Accord-cadre de fourniture d'uniformes professionnels

Informations complémentaires

L'accord-cadre issu de cette procédure est en faveur d'un groupement de commande composé de la régie départementale des transports de l'ain, la régie départementale des transports de Haute-Garonne, la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône, la régie départementale des transports des Pyrénées-Atlantiques, la régie des transports urbains de la ville de Digne-les-Bains, la régie des transports publics du Choletais, la régie départementale des transports d'Ille-et-Vilaine, la régie départementale des transports des Landes et de la centrale d'achat du transport public qui en est le coordonnateur dans les conditions prévues à l'article 8 du code des marchés publics.

La présente consultation est une procédure négociée passée selon les articles 144.i.1, 165 et 166 du code des marchés publics.

Elle porte sur un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire "au sens du droit communautaire". Les marché basés sur cet accord-cadre, appelés marchés subséquents, par chacun des membres du groupement de commandes seront des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum au sens du droit français. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.

Le cahier des charges et les documents complémentaires ne seront remis qu'aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.

La durée de l'accord-cadre indiquée court à compter de la date de notification du marché.

Les candidatures seront sélectionnées au regard de leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières conformément aux dispositions des articles 45 et 48 du code des marchés publics.

Il est précisé que, conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat, même s'il agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Au stade de l'offre, il sera demandé au candidat de fournir les échantillons suivants (déposé la veille et retiré dans les trois jours suivants l'exhibition):

— 1 uniforme pour homme composé d'un pantalon, d'une chemise, d'une veste, d'une cravate, d'une maille (gilet, pull, col roulé, etc) d'un coupe-vent et d'une ceinture, format L,

— 1 uniforme pour femme composé d'une jupe, d'un chemisier, d'une veste, d'un foulard, d'une maille (gilet cardigan, col roulé, etc), et d'une parka taille 42.

Les uniformes devront être présentés sur mannequin, chevalet, porte-manteaux ou tout support permettant la manipulation des articles.

Conditions de remise des candidatures:

Forme papier: les pièces constitutives de la candidature seront placées sous enveloppe fermée.

Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur l'enveloppe "ne pas ouvrir - fourniture d'uniformes professionnels - candidature".

Le pli est à adresser à: centrale d'achat du transport public - 62 rue Brancion - 75015 Paris, FRANCE.

La candidature doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise de candidatures indiquées dans le présent avis. Le pli devra contenir également une version électronique de la candidature.

Horaires d'ouverture de la centrale d'achat: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.

Tous les plis parvenant après le délai fixé ainsi que ceux transmis sous enveloppe non fermée ne seront pas examinées.

Conditions de remise des candidatures par voie dématérialisée: la candidature peut être déposée sur le site www.achatpublic.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'imposera également pour la transmission de leur offre si leur candidature est retenue.

Le choix entre mode de transmission électronique et mode de transmission papier est alternatif, cependant les candidats qui choisissent de transmettre leur candidature par voie électronique sont autorisés à transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (CD-ROM, DV-ROM ou clé USB), soit sur support papier.

Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli fermé portant clairement la mention "copie de sauvegarde" et doivent arriver avant la date limite de remise des candidatures ou des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2012.

Site principal ou lieu d'exécution

la régie départementale des transports de l'Ain, 1 rue François Arago, BP 84000 01008 Bourg-en-Bresse, la régie départementale des transports de Haute-Garonne, 68-70 boulevard Pierre Sémard BP 75225 31079 Toulouse Cedex, la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhone, rue Ernest Prados Pont de l'Arc 13090 Aix-en-Provence, la régie départementale des transports des Pyrénées-Orientales, 500 rue Fauvelle 66000 Perpignan, La regie des transports urbains de la ville de Digne-les-Bains.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter leurs candidature sous forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.