Accord cadre de conception - réalisation de programmes de construction de logements individuels et intermédiaires en locatif social

Harmonie habitat

Afin de pouvoir répondre aux besoins des familles sur le département de Loire Atlantique, l’offre de logements sociaux neufs doit être développée.
Les équilibres économiques des opérations sont de plus en plus difficiles à atteindre, alors même qu’il est de plus en plus nécessaire de proposer des logements avec les loyers faibles, correspondant aux possibilités des familles.
Par ailleurs, une baisse significative des aides à la pierre depuis plusieurs années, de nouvelles contraintes techniques et règlementaires, l’évolution du coût de la construction rendent pour partie les modes de production traditionnels du logement inadaptés.
Dans ce contexte, Harmonie habitat réfléchit au moyen d’optimiser la performance technique et énergétique des logements à produire et de faire baisser les coûts de production.
Il est donc nécessaire de faire évoluer les modes constructifs traditionnels et de s’orienter vers des modes de production innovants, de type industriels, garantissant une qualité constante de construction dans un niveau de performance contrôlé. Ce type de principe de construction permet en outre de réduire de façon très significative les délais de réalisation.
Il faut d’autre part, trouver les moyens d’une production en nombre permettant une mutualisation des coûts d’études et de construction et allégeant de façon très significative cette dépense dans le prix de revient du logement.
Ce sont les raisons pour lesquelles Harmonie habitat a décidé de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour un accord cadre en conception réalisation. Cet accord cadre d’une durée initiale de deux ans, pourra être reconduit sur une durée supplémentaire de 2 ans dans l’objectif de mettre en place un partenariat pérenne avec le groupement retenu.
La conception-réalisation réduit le temps d’études des marchés subséquents aux études des conditions de viabilisation du terrain d’accueil du projet à réaliser et à la durée d’instruction du permis de construire.
Le présent accord cadre fixera le prix de différents modèles de logements familiaux (individuels et intermédiaires) et de logements adaptés pour des personnes âgées. Ces différents modèles seront déclinés pour chaque typologie en 3 versions (Nord Loire, Sud Loire et Contemporain) Le choix de ces modèles et leur combinaison permettront une réponse adaptée à des programmes variés et à leurs sites d’implantation dans des versions architecturales adaptées.
Les différentes commandes passées sur la durée de 2 ans de l’accord cadre par Harmonie Habitat devraient permettre la construction d’une centaine de logements permettant ainsi:
— Un coût de construction réduit et dégressif en fonction du nombre,
— Des délais d’études et de réalisation optimisés,
— Une garantie de performance avérée.
Harmonie habitat envisage d’ores et déjà, de décliner cet accord cadre dans 3 opérations sur le département:
Une opération de 26 logements familiaux sur la commune de Treillières,
Une opération de 9 logements adaptés pour les personnes âgées sur la commune de Saint Père en Retz, et une seconde de 8 logements pour personnes âgées sur la commune de Vallet.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-07 Avis de marché