Accord-cadre d'évolution des systèmes d'information des lycées publics et des EREA de la Région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Soucieuse de développer l'usage des technologies de l'information dans le système éducatif, la Région s'est engagée dans une politique de renouvellement d'équipements informatiques de ses lycées publics et de ses etablissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). A cette fin, elle souhaite faire appel à un prestataire pour élaborer un plan d'évolution des systèmes d'information (SI) pour chaque établissement concerné et le mettre en oeuvre par la réalisation de prestations et d'installation d'équipements d'infrastructure. Il s'agit d'un accord-cadre dont les montants minimum et maximum annuels sont respectivement de 700 000 EUR HT et 3 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DSMI

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché
2012-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 228205107 📞
Fax: +33 228205027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131667
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions de l'accord-cadre valant acte d'engagement et CCAP et du code des marchés publics retrait du dossier de consultation: les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. Ils ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr. Depot des offres: Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. Documents a fournir: les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1. La lettre de candidature signée: imprimé DC1 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration sur l'honneur au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics; 2. La déclaration du candidat dûment complétée et signée: imprimé DC2 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; 3. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 4. La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents; 6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 7. L'accord-cadre valant acte d'engagement et CCAP dûment complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite ainsi que son annexe le bordereau des prix unitaires - simulation de facturation; 8. Le cahier des clauses techniques particulières de l'accord-cadre dûment complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise; 9. L'acte d'engagement du marché subséquent 1 et son annexe, dûment complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite; 10. Le cahier des clauses particulières du marché subséquent 1, dûment complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise; 11. Le mémoire technique (cf article 3.2 du règlement de la consultation). Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 6; les autres seront fournies en un seul exemplaire.. Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no2 à 6 ainsi que la déclaration de sous-traitance DC4 fournie dans le DCE. Concernant l'analyse financière de la simulation de facturation, une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. concernant l'analyse financière de la répartition de la charge de travail entre les différents intervenants et le coût par type d'intervenant sur la base de la simulation de facturation, le jugement se fera au prorata de la moyenne du temps annoncé par les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires

Sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions de l'accord-cadre valant acte d'engagement et CCAP et du code des marchés publics retrait du dossier de consultation: les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. Ils ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr. Depot des offres: Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. Documents a fournir: les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature signée: imprimé DC1 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration sur l'honneur au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2. La déclaration du candidat dûment complétée et signée: imprimé DC2 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

3. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

4. La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

7. L'accord-cadre valant acte d'engagement et CCAP dûment complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite ainsi que son annexe le bordereau des prix unitaires - simulation de facturation;

8. Le cahier des clauses techniques particulières de l'accord-cadre dûment complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

9. L'acte d'engagement du marché subséquent 1 et son annexe, dûment complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite;

10. Le cahier des clauses particulières du marché subséquent 1, dûment complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

11. Le mémoire technique (cf article 3.2 du règlement de la consultation). Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 6; les autres seront fournies en un seul exemplaire.. Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no2 à 6 ainsi que la déclaration de sous-traitance DC4 fournie dans le DCE. Concernant l'analyse financière de la simulation de facturation, une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. concernant l'analyse financière de la répartition de la charge de travail entre les différents intervenants et le coût par type d'intervenant sur la base de la simulation de facturation, le jugement se fera au prorata de la moyenne du temps annoncé par les candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 💰
3 500 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

A la survenance du besoin, le titulaire de l'accord-cadre sera consulté et sera invité à compléter son offre initiale par écrit, par le biais de marchés subséquents, dans un délai précisé lors de la consultation.

Brève description:

Description des options: L'accord-cadre comporte une option de reconduction expresse de 3 fois 12 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: smp738

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement des marchés subséquents choisi par la personne publique est le virement bancaire. les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans les actes d'engagement des marchés subséquents. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture au service du courrier de la Région. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le financement s'effectue sur les fonds propres de la collectivité. Le présent accord cadre est conclu aux prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires pour une partie des prestations. Compte tenu de l'évolutivité des équipements, le prix des autres prestations sera défini dans les bordereaux de prix unitaires ou les décompositions des prix globaux et forfaitaires des marchés subséquents.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique imposée après attribution de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent est le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Ce type de prestation nécessite la constitution d'une équipe disposant de compétences à minima et d'une expérience de conseil dans les domaines suivants: o Architectures réseaux (lan, wan); o Administration de réseaux sous différents systèmes d'exploitation (les certifications éditeurs seront indiquées.).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique et décomposé de la manière suivante: 1- la qualité de l'offre technologique pour 35 % comprenant la partie réseau, la partie système et les prestations complémentaires; soit les points 4 et 5 du mémoire technique; 2-la qualité de l'offre de services pour 30 % comprenant la gestion de projet, la gestion des incidents et les plans d'évolution soit les points 1-2-3 et 6 du mémoire technique. (65)
2. Le prix, décomposé de la manière suivante: 1- total HT de la simulation de facturation: 20 %; 2-la répartition de la charge de travail entre les différents intervenants et le coût par type d'intervenant sur la base de la simulation de facturation (point 7 du mémoire technique):15 %. (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Guillermic Anne-Claire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: direction des lycées
Mme Martin-Abdoulkarim Sonia
Téléphone: +33 228206210 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Mme Sourget Cécile
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp738
Informations complémentaires

1. La lettre de candidature signée: imprimé DC1 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration sur l'honneur au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2. La déclaration du candidat dûment complétée et signée: imprimé DC2 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

3. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

4. La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

7. L'accord-cadre valant acte d'engagement et CCAP dûment complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite ainsi que son annexe le bordereau des prix unitaires - simulation de facturation;

8. Le cahier des clauses techniques particulières de l'accord-cadre dûment complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

9. L'acte d'engagement du marché subséquent 1 et son annexe, dûment complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite;

10. Le cahier des clauses particulières du marché subséquent 1, dûment complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

11. Le mémoire technique (cf article 3.2 du règlement de la consultation). Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 6; les autres seront fournies en un seul exemplaire.. Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no2 à 6 ainsi que la déclaration de sous-traitance DC4 fournie dans le DCE. Concernant l'analyse financière de la simulation de facturation, une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. concernant l'analyse financière de la répartition de la charge de travail entre les différents intervenants et le coût par type d'intervenant sur la base de la simulation de facturation, le jugement se fera au prorata de la moyenne du temps annoncé par les candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région des Pays de la Loire - Direccte immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2012/S 080-131667 (2012-04-20)

Avis d'attribution de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-308919
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131667
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Annonce no215, BOAMP 81 B du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Le prix, décomposé de la manière suivante: 1- total HT de la simulation de facturation: 20 %; 2-la répartition de la charge de travail entre les différents intervenants et le coût par type d'intervenant sur la base de la simulation de facturation (point 7 du mémoire technique): 15 %. (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-10 📅
Nom: Dsmi
Adresse postale: 1 rue des Citrines
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (Ccira)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2012/S 188-308919 (2012-09-27)

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