Accord-cadre d'acquisition de véhicules d'occasion

Centrale d'achat du transport publics

L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un état de stock de véhicules d'occasion, en vue de leur acquisition par les membres du groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-04.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres véhicules particuliers › Véhicules de transport d'occasion

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de transport d'occasion
Quantité ou étendue:
“Le besoin est estimé pour la première année à 4 véhicules. Cette estimation n'est donnée qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un minimum contractuel.”
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de transport d'occasion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport publics
Adresse postale: 62 rue Brancion
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-transport.eu 🌏
Courrier électronique: chloe.traxel@achat-transport.eu 📧
Téléphone: +33 153680424 📞
Fax: +33 153680415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179968
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

“La présente procédure est une procédure négociée passée selon les articles 144.I.1, 165 et 166 du code des marchés publics applicables par la Centrale...”

Informations complémentaires

La présente procédure est une procédure négociée passée selon les articles 144.I.1, 165 et 166 du code des marchés publics applicables par la Centrale d'achat du transport public, coordonnateur du groupement de commande composé de la Régie voyages drôme et de la Centrale d'achat. La Centrale d'achat pourra acquérir des véhicules d'occasion pour les revendre à ses adhérents. il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges et les documents complémentaires ne seront remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. La durée de l'accord-cadre indiquée court à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. Chaque membre du groupement se chargera de l'exécution de l'accord-cadre. Chaque acquisition fera l'objet d'un marché subséquent pris sur le fondement de l'accord-cadre. Les candidatures seront sélectionnées au regard de leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières conformément aux dispositions des articles 45 du code des marchés publics. Il est précisé que, conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat, même s'il agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le délai de validité de l'offre indiqué est celui de l'offre finale remise au terme des négociations. conditions de remise des candidatures: Forme papier: les pièces constitutives de la candidature seront placées sous enveloppe fermée. Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur l'enveloppe "ne pas ouvrir - ac no 2012-09 véhicules d'occasion - candidature". Le pli est à adresser à: Centrale d'achat du transport public - a l'attention de M. Arnaud Rabier - 62 rue Brancion, 75015 Paris, FRANCE. La candidature doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise de candidatures indiquées dans le présent avis. Tous les plis parvenant après le délai fixé ainsi que ceux transmis sous enveloppe non fermée ne seront pas examinés. Conditions de remise des candidatures par voie dématérialisée:la candidature peut être déposée sur le site: www.achatpublic.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis. La Centrale d'achat assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Avertissement: les candidats sont informés qu'ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, ces deux modes de transmission (électronique et papier) sous peine de rejet des deux réponses. Toutefois, en application des dispositions de l'article 56 V du code des marchés publics et de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent adresser sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde des documents requis pour la présentation des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres et que celle-ci est arrivée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un état de stock de véhicules d'occasion, en vue de leur acquisition par les membres du groupement de commande.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CATP_2012-09_ V.O
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France et collectivités d'outre-mer.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou formulaire DC1),”

“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire DC1),”

Afficher plus (3)

“— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,”

“— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”

“Le formulaire DC1, mis à jour est disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il doit être rempli conformément aux explications contenues dans...”

Situation économique et financière:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”

“— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "G" du formulaire DC2);...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les...”

“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (à...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget de fonctionnement des entités adjudicatrices, membres du groupement de commande. Le délai maximum de paiement est de maximum 30...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution du marché à un...”

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chloé Traxel
M. Rabier Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: La Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 62 rue Brancion
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ekyKQCmc0x 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 108-179968 (2012-06-04)

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