Accord-cadre d'acquisition de véhicules d'occasion

Informations complémentaires

La présente procédure est une procédure négociée passée selon les articles 144.I.1, 165 et 166 du code des marchés publics applicables par la Centrale d'achat du transport public, coordonnateur du groupement de commande composé de la Régie voyages drôme et de la Centrale d'achat. La Centrale d'achat pourra acquérir des véhicules d'occasion pour les revendre à ses adhérents. il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges et les documents complémentaires ne seront remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. La durée de l'accord-cadre indiquée court à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. Chaque membre du groupement se chargera de l'exécution de l'accord-cadre. Chaque acquisition fera l'objet d'un marché subséquent pris sur le fondement de l'accord-cadre. Les candidatures seront sélectionnées au regard de leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières conformément aux dispositions des articles 45 du code des marchés publics. Il est précisé que, conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat, même s'il agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le délai de validité de l'offre indiqué est celui de l'offre finale remise au terme des négociations. conditions de remise des candidatures: Forme papier: les pièces constitutives de la candidature seront placées sous enveloppe fermée. Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur l'enveloppe "ne pas ouvrir - ac no 2012-09 véhicules d'occasion - candidature". Le pli est à adresser à: Centrale d'achat du transport public - a l'attention de M. Arnaud Rabier - 62 rue Brancion, 75015 Paris, FRANCE. La candidature doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise de candidatures indiquées dans le présent avis. Tous les plis parvenant après le délai fixé ainsi que ceux transmis sous enveloppe non fermée ne seront pas examinés. Conditions de remise des candidatures par voie dématérialisée:la candidature peut être déposée sur le site: www.achatpublic.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis. La Centrale d'achat assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Avertissement: les candidats sont informés qu'ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, ces deux modes de transmission (électronique et papier) sous peine de rejet des deux réponses. Toutefois, en application des dispositions de l'article 56 V du code des marchés publics et de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent adresser sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde des documents requis pour la présentation des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres et que celle-ci est arrivée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.