Avis de marché (2012-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Quantité ou étendue:
“La consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres conclus sans montant minimum et sans montant maximum conclus avec 3 titulaires minimum sous...”
Quantité ou étendue
La consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres conclus sans montant minimum et sans montant maximum conclus avec 3 titulaires minimum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Estimation totale 400 000 EUR HT (tous les attributaires confondus).
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Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102143
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“L'accord cadre n'est pas reconductible. Marché non réservé. Durée de l'accord cadre: 4 ans. Critères de sélection des candidatures: capacités...”
L'accord cadre n'est pas reconductible. Marché non réservé. Durée de l'accord cadre: 4 ans. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir à destination par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention:" Ne pas ouvrir par le service courrier - "Accord Cadre 2012.021: accord cadre aux fins de concevoir fabriquer livrer et/ou mettre en place une signalétique événementielle". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): direction de la communication, siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE, M. Loic Marteau, tél. +33 328825345.
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Source: OJS 2012/S 063-102143 (2012-03-28)
Avis d'attribution de marché (2012-09-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Nord Pas-De-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282📞
Fax: +33 328828283 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-311717
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102143
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“No de procédure 2012.021. Les accords cadres ont été attribués sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord cadre est conclu pour une période de 4...”
No de procédure 2012.021. Les accords cadres ont été attribués sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union Européenne: non.
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Source: OJS 2012/S 190-311717 (2012-09-28)