Accord cadre aux fins de concevoir fabriquer livrer et/ou mettre en place une signalétique événementielle
Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Accord cadre aux fins de concevoir fabriquer livrer et/ou mettre en place une signalétique événementielle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Orsa Expo
- • Reprocolor
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-28 | Avis de marché |
| 2012-09-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102143
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2012.021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Nord-Pas de Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (60)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: compétence et expérience des équipes dédiées à la conception, l'impression, la fabrication et la pose des supports (20)
3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence et originalité des supports proposés (30)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: performance du suivi des dossiers (identification des outils, des moyens, de la décomposition du temps ainsi que des préconisations techniques proposées) (10)
5. Prix des prestations jugé sur la base des prix remis aux cas pratiques (dans la limite du budget maximum) (20)
6. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental (10)
7. Optimisation des délais globaux indiqués pour la réalisation des cas pratiques (dans la limite des délais de réalisation maximum) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord - Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.021
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 063-102143 (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Quantité ou étendue:
La consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres conclus sans montant minimum et sans montant maximum conclus avec 3 titulaires minimum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Estimation totale 400 000 EUR HT (tous les attributaires confondus).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102143
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
L'accord cadre n'est pas reconductible. Marché non réservé. Durée de l'accord cadre: 4 ans. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir à destination par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention:" Ne pas ouvrir par le service courrier - "Accord Cadre 2012.021: accord cadre aux fins de concevoir fabriquer livrer et/ou mettre en place une signalétique événementielle". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): direction de la communication, siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE, M. Loic Marteau, tél. +33 328825345.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre aux fins de concevoir fabriquer livrer et/ou mettre en place une signalétique événementielle.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 2012.021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Nord-Pas de Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
Les éventuelles garanties financières seront déterminés par chaque marché subséquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. L'application éventuelle de l'avance ainsi que les conditions de versement et de remboursement seront déterminées par chaque marché subséquent. Modalité de règlement des comptes: les modalités de règlement des comptes seront définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (60)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: compétence et expérience des équipes dédiées à la conception, l'impression, la fabrication et la pose des supports (20)
3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence et originalité des supports proposés (30)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: performance du suivi des dossiers (identification des outils, des moyens, de la décomposition du temps ainsi que des préconisations techniques proposées) (10)
5. Prix des prestations jugé sur la base des prix remis aux cas pratiques (dans la limite du budget maximum) (20)
6. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental (10)
7. Optimisation des délais globaux indiqués pour la réalisation des cas pratiques (dans la limite des délais de réalisation maximum) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord - Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.021
Informations complémentaires
L'accord cadre n'est pas reconductible. Marché non réservé. Durée de l'accord cadre: 4 ans. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir à destination par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention:" Ne pas ouvrir par le service courrier - "Accord Cadre 2012.021: accord cadre aux fins de concevoir fabriquer livrer et/ou mettre en place une signalétique événementielle". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): direction de la communication, siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE, M. Loic Marteau, tél. +33 328825345.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 063-102143 (2012-03-28)
Avis d'attribution de marché (2012-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Nord Pas-De-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-311717
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102143
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas de Calais.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Compétence et expérience des équipes dédiées à la conception, l'impression, la fabrication et la pose des supports (20)
3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Pertinence et originalité des supports proposés (30)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Performance du suivi des dossiers (identification des outils, des moyens, de la décomposition du temps ainsi que des préconisations techniques proposées) (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-21 📅
Nom: Orsa Expo
Adresse postale: 53 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélémy Delespaul
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 190-311717 (2012-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Nord Pas-De-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-311717
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102143
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
No de procédure 2012.021. Les accords cadres ont été attribués sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union Européenne: non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas de Calais.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Compétence et expérience des équipes dédiées à la conception, l'impression, la fabrication et la pose des supports (20)
3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Pertinence et originalité des supports proposés (30)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Performance du suivi des dossiers (identification des outils, des moyens, de la décomposition du temps ainsi que des préconisations techniques proposées) (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-21 📅
Nom: Orsa Expo
Adresse postale: 53 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélémy Delespaul
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
Afficher plus
— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.
Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille.
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