Accord-cadre à mono-attributaire de convention de prestations de services autour de l'ERP OEBS (CDS OEBS)
Le présent accord-cadre à mono-attributaire a pour objet le recours par le CIRAD à des prestations externes axées autour de son ERP Oracle eBusiness Suite (OeBS), techniques et/ou fonctionnelles.
Le montant estimatif de chaque marché subséquent est inférieur à 30 000 EUR HT.
Les marchés subséquents seront commandés par le CIRAD au fur et à mesure de la survenance des besoins, dans un cadre de méthodes standardisées et de qualité maîtrisée. En effet une grande partie des termes de chaque marché subséquent sont préétablis dans le CCAP indicatif et dans le CCTP indicatif joints au présent accord-cadre. Il est ainsi visé une optimisation des surcoûts techniques et financiers (overheads) inhérents à la prise de connaissance du contexte par les intervenants externes au CIRAD.
Le catalogue des services pouvant donner lieu à marché subséquent est précisé dans le CCTP (Cahier des clauses techniques particulières) indicatif du présent accord-cadre.
Il est rappelé que le présent accord-cadre est un contrat administratif qui a pour objet de définir les relations contractuelles entre le CIRAD et le titulaire relative au fonctionnement de l’accord-cadre à mono-attributaire.
Parallèlement, le titulaire prendra connaissance des CCAP et CCTP indicatifs qui ont pour objet de lui assurer la meilleure visibilité sur ses obligations contractuelles telles qu’elles découleront de l’attribution de chaque marché subséquent.
Dès notification de chaque marché subséquent, les CCAP et CCTP auront valeur contractuelle et feront parties intégrantes des pièces particulières des dits marchés subséquents.
Au sein du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents, le terme "progiciel" est utilisé indifféremment pour désigner le "logiciel standard" tel que défini à l'article 2 du CCAG-TIC auquel renvoie le CCAP indicatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-04-27
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Avis de marché
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| 2012-08-10
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Avis d'attribution de marché
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