La présente consultation a pour objet l'attribution de huit accords cadres de services mono attributaire correspondants à 8 lots, et relatif à la confirmation métrologique des instruments de mesure des Centres d'examens de Santé (Ces) de métropole, comprenant: - la confirmation métrologique initiale, - la confirmation métrologique de service, - le suivi des confirmations métrologiques. La typologie des matériels rentrant dans le périmètre des prestations objets de l'accord cadre sont les suivants: - bascules, - toises, - tensiomètres, - spiromètres et seringues, - audiomètres, - cabines audio, - electro cardiographes (Ecg). Les confirmations métrologiques des matériels concernés sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'étalonnage
Valeur totale du marché: 81 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étalonnage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 av prof André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: eve.belhassen@cnamts.fr📧
Téléphone: +33 172602523📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-339044
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Les prestations sont réparties en huit (8) lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono attributaire distinct, et correspondant au découpage des 8...”
Les prestations sont réparties en huit (8) lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono attributaire distinct, et correspondant au découpage des 8 réseaux interrégionaux des Ces. Conformément à l'application de l'article 76 I du Code des Marchés Publics, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum (cf. Règlement de la consultation). Chaque accord Cadre donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents par les CPAM à la hauteur des besoins propres de chaque ces. A chaque survenance du besoin, une demande sera envoyée au titulaire du lot concerné par la CPAM, soit par fax, soit par email. En réponse au besoin exprimé par la CPAM, le titulaire sera alors invité à compléter son offre initiale par la remise d'une offre complémentaire par écrit dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la notification de la demande, et donnera lieu à la signature d'un marché subséquent. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Source: OJS 2012/S 206-339044 (2012-10-22)
Avis d'attribution de marché (2013-03-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 av. Prof. André Lemierre
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075567
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-339044
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“Conformément à l'application de l'article 76 du code des marchés publics, chaque accord-cadre relatif à chacun des 8 lots est mono attributaire. Il est...”
Conformément à l'application de l'article 76 du code des marchés publics, chaque accord-cadre relatif à chacun des 8 lots est mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum suivant (article 76 I du code des marchés publics) : Lot 1 montant maximum (TTC) 97 000 EUR. Lot 2 montant maximum (TTC) 81 000 EUR. Lot 3 montant maximum (TTC) 113 000 EUR. Lot 4 montant maximum (TTC) 108 000 EUR. Lot 5 montant maximum (TTC) 67 000 EUR. Lot 6 montant maximum (TTC) 123 000 EUR. Lot 7 montant maximum (TTC) 200 000 EUR. Lot 8 montant maximum (TTC) 64 000 EUR. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Source: OJS 2013/S 047-075567 (2013-03-04)