Accord-Cadre 2013-2016 relatif à l'acquisition de prestations de service pour la réalisation du programme "Plan Objet 66"

Conseil général Pyrénées Orientales

Accord-Cadre 2013-2016 relatif à l'acquisition de prestations de service pour la réalisation du programme "Plan Objet 66".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accra
• Béatrice Girault-Kurtzemann
• Cailhol/Rachez/atelier Ferriere
• Corebarna
• Eric Ouley
• Legrand Longin/Rigaud/Cape Services/Bois/Maure/Rossat-Mignot
• Moira conservation

Qui ?

• Conseil général Pyrénées Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conservation des sites et des monuments historiques › Services de conservation des monuments historiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché
2013-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des monuments historiques
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des Marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des Marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 titulaires au moins et 5 au plus) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP. A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes: lot 1: Sculptures et rétables en bois polychrome, meubles et boiseries, peintures sur toile et sur bois - 334 400 EUR HT. Lot 2: Textiles liturgiques - 83 600 EUR HT. Lot 3: Orfèvrerie, objets en métal - 83 600 EUR HT. Lot 4: Documents graphiques - 66 900 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des monuments historiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://cg66.fr 🌏
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247477
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de commencement des prestations: 2.1.2013. Les horaires d'ouverture du service Marchés Publics sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00 fermeture exceptionnelle des services du Conseil Général le 16.8.2012 transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "offre pour: ACCORD-CADRE 2013-2016 relatif a l'acquisition de prestations de services pour la realisation du programme plan-objet Lot nº.........." et "Ne pas Ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://marches.cg66.fr. Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse: http://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats: Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques). Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte: - offres électroniques transmises après la date et l'heure limite - offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés - offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité. - offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66. L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de la note méthodologique. La notation, en ce qui concerne les critères, reposera entièrement sur l'analyse de cette note. Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4° et 57-II-5° du Code des Marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de commencement des prestations: 2.1.2013. Les horaires d'ouverture du service Marchés Publics sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00 fermeture exceptionnelle des services du Conseil Général le 16.8.2012 transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "offre pour: ACCORD-CADRE 2013-2016 relatif a l'acquisition de prestations de services pour la realisation du programme plan-objet Lot nº.........." et "Ne pas Ouvrir".

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://marches.cg66.fr. Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse: http://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats:

Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques). Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte: - offres électroniques transmises après la date et l'heure limite - offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés - offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité. - offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66.

L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de la note méthodologique. La notation, en ce qui concerne les critères, reposera entièrement sur l'analyse de cette note. Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4° et 57-II-5° du Code des Marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre 2013-2016 relatif à l'acquisition de prestations de service pour la réalisation du programme "Plan Objet 66".

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sculptures et rétables en bois polychrome, meubles et boiseries, peintures sur toile et sur bois
Brève description:

Sculptures et rétables en bois polychrome, meubles et boiseries, peintures sur toile et sur bois.

Quantité ou étendue: Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Diplômes et compétences professionnelles: Conservateur-restaurateur de peintures, diplômé d'une formation reconnue par l'etat (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration de l'école des Beaux-arts d'Avignon), ou diplôme étranger équivalent. Conservateur-restaurateur de bois polychromes, diplômé d'une formation reconnue par l'Etat (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, sections de conservation-restauration des écoles des Beaux-arts de Tours et Avignon), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation-restauration: 3 ans minimum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Textiles liturgiques
Brève description: Textiles liturgiques.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Caractéristiques des candidats: Diplômes et compétences professionnelles: Conservateur-restaurateur de textiles, diplômé d'une formation reconnue par l'etat (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation-restauration: 3 ans minimum.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Orfèvrerie, objets en métal
Brève description: Orfèvrerie, objets en métal.
Informations complémentaires sur les lots:

Diplômes et compétences professionnelles: Conservateur-restaurateur de métaux ou arts du feu, diplômé d'une formation reconnue par l'Etat (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation-restauration: 3 ans minimum.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Documents graphiques
Brève description: Documents graphiques.
Informations complémentaires sur les lots:

Caractéristiques des candidats: Diplômes et compétences professionnelles: Conservateur-restaurateur de documents graphiques, diplômé d'une formation reconnue par l'etat (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation-restauration: 3 ans minimum.

Description des options:

Oui au sens européen. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: CG-planobjet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; -lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; -bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés publics: -description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; -liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: - budget Départemental principal: chapitre 11; article 62268 - ressources propres paiement: - par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum - acomptes prévus (article 10 du CCAP); - forme du prix: (article 9 du CCAP) - possibilité de nantir ou de céder le marché. - avance prévue (article 8 du CCAP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Quelle que soit la forme de groupement retenue, il est recommandé de désigner un mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Lot 1: Conservateur-Restaurateur de peintures, diplômé d'une formation reconnue par l'etat (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'université de Paris-1, Département de Restauration de l'institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration de l'école des Beaux-Arts d'avignon), ou diplôme étranger équivalent. Conservateur-restaurateur de bois polychromes, diplômé d'une formation reconnue par l'etat (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'université de Paris-1, Département de Restauration de l'institut National du Patrimoine, sections de conservation-restauration des écoles des Beaux-Arts de Tours et Avignon), ou diplôme étranger équivalent. Lot 2: Conservateur-Restaurateur de textiles, diplômé d'une formation reconnue par l'etat (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'université de Paris-1, Département de Restauration de l'institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent. Lot 3: Conservateur-Restaurateur de métaux ou arts du feu, diplômé d'une formation reconnue par l'etat (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'université de Paris-1, Département de Restauration de l'institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent. Lot 4: Conservateur-Restaurateur de documents graphiques, diplômé d'une formation reconnue par l'etat (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'université de Paris-1, Département de Restauration de l'institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la méthodologie présentée pour justifier de la manière dont le prestataire s'engage à mener à bien les missions susceptibles de lui être confiées (appréciées au vu de la note méthodologique) (60)
2. Moyens techniques et humains que le candidat s'engage à mobiliser spécifiquement pour exécuter les prestations (appréciés au vu de la note méthodologique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil Général des Pyrénées Orientales, Direction du Patrimoine et de la Catalanité Pôle CCRP
Adresse postale: 150 avenue de Milan
Commune postale: Perpignan Cedex
Point de contact: Renseignements techniques: jeanbernard.mathon@cg66.fr Renseignements administratifs: julie.oms@cg66.fr
Fax: +33 468544561 📠
Nom: Conseil Général des Pyrénées Orientales Direction du Patrimoine et de la Catalanité Pôle CCRP
Conseil Général des Pyrénées Orientales Service des Marchés publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan ZI Saint Charles, BP 906

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG-planobjet
Informations complémentaires

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://marches.cg66.fr. Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse: http://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats:

Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques). Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte: - offres électroniques transmises après la date et l'heure limite - offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés - offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité. - offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66.

L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de la note méthodologique. La notation, en ce qui concerne les critères, reposera entièrement sur l'analyse de cette note. Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4° et 57-II-5° du Code des Marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; - référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du Code de Justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics; - référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative);; -Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007 no 291545); -référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice administrative), Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2012/S 148-247477 (2012-07-27)

Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069746
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247477
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Pyrénées-Orientales

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-26 📅
Nom: Accra
Adresse postale: 7 rue de l'Hôpital
Commune postale: Ille-sur-Têt
Code postal: 66130

2️⃣
Nom: Béatrice Girault-Kurtzemann
Adresse postale: 1787 chemin Abrian
Commune postale: Orange
Code postal: 84100

3️⃣
Nom: Moira Conservation
Adresse postale: Musée de l'Ephèbe Mas de la Clape
Commune postale: Le Cap d'Agde
Code postal: 34300

4️⃣
Nom: Eric Ouley
Adresse postale: cité Guynemer
Commune postale: Gaillac
Code postal: 81600

5️⃣
Nom: Cailhol/Rachez/atelier Ferriere
Adresse postale: Lagazelle
Commune postale: Cassagnes
Code postal: 46700

6️⃣
Nom: Legrand Longin/Rigaud/Cape Services/Bois/Maure/Rossat-Mignot
Adresse postale: 6 impasse Pierre Corneille
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-01 📅
Nom: Corebarna
Adresse postale: Mare dels Désemparats 5
Commune postale: Barcelone
Code postal: 08012

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief,

— recours des tiers évincés auprès du juge du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publicité,

— référé contractuel (article L.551-14 du code de justice administrative). Les contrats conclus peuvent être consultés par les candidats non retenus, sur demande écrite auprès du Service des Marchés, et sous réserve du secret industriel, économique et commercial.

Source: OJS 2013/S 044-069746 (2013-02-26)

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