Accompagnement des agents du Département de Seine-et-Marne

Informations complémentaires

La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 30-I du code des marchés publics. La consultation aboutira à un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum conformément à l'article 76 du code des marchés publics pour chacun des lots: - les 3 premiers opérateurs sélectionnés dans le cadre de l'accord-cadre deviendront les prestataires exclusifs du département. - La passation de marchés subséquents à l'accord-cadre permettra ensuite de déterminer à chaque fois le titulaire, suite à la mise en concurrence des trois opérateurs exclusifs. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification aux titulaires. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre. Elle sera fixée dansles pièces de la consultation des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre. La loi française est la seule applicable au présent marché. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents. La monnaie de compte est l'euro. Le dossier de consultation pourra être retiré et les plis pourront être déposées soit: - sur support papier - par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Jugement des candidatures pour les deux lots: -conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), -qualité des références, -qualité des moyens matériels. Jugement des offres: pour l'attribution de l'accord cadre, une note sera attribuée à chaque candidat selon les critères pondérés de jugement des offres suivants: Pour le lot 1 : 1°) La valeur technique de l'offre (coefficient 70 %), appréciée au regard du mémoire technique, indiquant: a- la reformulation de la commande permettant de juger de la compréhension du cahier des charges, b-les curriculum vitae de tous les intervenants proposés, ainsi que leurs expériences et leurs références en lien avec l'objet de l'accord-cadre. C- pour le coaching individuel et pour le coaching d'équipe: - la stratégie d'intervention et les modalités mises en oeuvre dans le cadre d'un coaching individuel - la stratégie d'intervention et les modalités mises en oeuvre dans le cadre d'un coaching d'équipe - la présentation obligatoire de 3 coachs minimum - la copie de certification de coach et une attestation de supervision pour chacun des coachs proposés d- pour l'évaluation 360°: - la stratégie d'intervention et les modalités de mises en oeuvre - la présentation de 2 intervenants minimum 2°) Le prix des prestations (coefficient 30 %) apprécié au regard du prix total en euro(s) (TTC) des prestations renseigné dans le DQE (annexe 1 du règlement de la consultation). Pour le lot 2 : 1°) La valeur technique de l'offre (coefficient 70 %), appréciée au regard du mémoire technique, indiquant: - la reformulation de la demande du Département permettant de juger de la compréhension du cahier des charges - le respect de la présentation de l'offre - la stratégie d'intervention et les méthodes proposées, - les curriculum vitae de 2 intervenants minimum, ainsi que leurs expériences et leurs références en lien avec l'objet de l'accord cadre. 2°) Le prix des prestations (coefficient 30 %) apprécié au regard du prix en euro(s) (TTC) pour une journée de séminaire, compléter à l'acte d'engagement. Négociation: après la sélection des candidatures et l'examen des offres, le Département pourra engager des négociations avec le(s) candidat(s) de son choix sur la base des critères définis dans l'article relatif au jugement des propositions. Au terme de cette négociation, le département effectuera un classement des candidats et attribuera l'accord cadre. La négociation ne pourra porter sur l'objet de l'accord cadre, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution de l'accord cadre telles qu'elles sont définies dans les documents de consultation. Le Département se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats non retenus seront tenus informés du résultat de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement en un seul exemplaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le Département de Seine-et-Marne ne fixe pas de délai pour l'obtention du dossier de consultation. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée à 15 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera faite dansles six jours suivants la réception de la demande. Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires. Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Le dossier de candidature contiendra l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du code des marchés publics pour les deux lots: - le DC1 à jour du 12.12.2012 (ou équivalent), - le DC2 à jour du 15.9.2010 (ou équivalent) et / ou l'attestation sur l'honneur type.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget départemental ressources propres. Prix fermes pour les marchés subséquents dont la durée d'exécution est inférieure à 1 an ou révisables pour les marchés subséquents dont la durée d'exécution est supérieure à 1 an. Forme du prix: prix unitaires les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de l'admission des prestations par le Département. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera effectué en fonction du taux d'intérêt légal du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel: recours dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution du marché au JOUE. - requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.