Accessoires pour câbles isolés HTA

Électricité réseau distribution France

Fourniture d'accessoires pour câbles isolés HTA.
Lot 1: jonctions RF;
Lot 2: jonctions de transition / bouts perdus/ rubanées;
Lot 3: transtion RF, jonctions / Bouts perdus RF, connecteurs séparables (250A et 400A droit), boîtes de réparation;
Lot 4: extrémités RF et dérivations RF;
Lot 5: connecteurs séparables 400A équerre;
Lot 6: connecteurs séparables 800-1250A, extrémités 500A/630A;
Lot 7: hors lots (Graisse, accessoires de réalimentation provisoire...........) pour les besoins d'ERDF et SEI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Qui ?

• Électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires de câble, isolés › Jonctions de câbles, isolées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-29	Avis de marché
2012-06-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jonctions de câbles, isolées
Quantité ou étendue: Environ 160 000 pièces par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jonctions de câbles, isolées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité réseau distribution France
Adresse postale: Tour Winterthur - 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense 8 Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: ahmed.abdelmagied@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974134 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-171061
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'accessoires pour câbles isolés HTA.

Lot 1: jonctions RF;

Lot 2: jonctions de transition / bouts perdus/ rubanées;

Lot 3: transtion RF, jonctions / Bouts perdus RF, connecteurs séparables (250A et 400A droit), boîtes de réparation;

Lot 4: extrémités RF et dérivations RF;

Lot 5: connecteurs séparables 400A équerre;

Lot 6: connecteurs séparables 800-1250A, extrémités 500A/630A;

Lot 7: hors lots (Graisse, accessoires de réalimentation provisoire...........) pour les besoins d'ERDF et SEI.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Jonctions RF
Brève description: Jonctions RF.
Quantité ou étendue: Environ 50 000 pièces par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Jonctions de transition/ bouts perdis /rubanées
Brève description: Jonctions de transition/ bouts perdis /rubanées.
Quantité ou étendue: Environ 6 000 pièces par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transitions RF, jonctions / bouts perdus RF, connecteurs séparables (250A et 400A droit), boîtes de réparation
Brève description:

Transitions RF, jonctions / bouts perdus RF, connecteurs séparables (250A et 400A droit), boîtes de réparation.

Quantité ou étendue: Environ 30 000 pièces par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Extrémités RF et dérivations RF
Brève description: Extrémités RF et dérivations RF.
Quantité ou étendue: Environ 30 000 pièces pr an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Connecteurs séparables 400A équerre
Brève description: Connecteurs séparables 400A équerre.
Quantité ou étendue: Environ 33 000 pièces par an.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Connecteurs séparables 800A-1250A, extrémités 500A/630A
Brève description: Connecteurs séparables 800A-1250A, extrémités 500A/630A.
Quantité ou étendue: Environ 5 000 pièces par an.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Hors lots (graisses, accessoires de réalimentation provisoir,................)
Brève description: Hors lots (graisses, accessoires de réalimentation provisoir,................).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité réseau électricité, plates-forme logistiques serval, guichets d'entreprises de travaux et chantiers ERDF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat. ".

Situation économique et financière:

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un Programme d'Examen d'Aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet "financier" et un volet "qualité". A l'issue de l'examen d'aptitude, des "autorisations d'emploi" sont délivrées par ERDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles viennent valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. les frais inhérents à cette procédure (audits qualité...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1. Par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001.

Capacité technique et professionnelle:

Il est dès à présent précisé qu'un dossier d'identification et un dossier de crédibilité seront demandé à tout fournisseur n'ayant pas à ce jour une autorisation temporaire d'emploi (ATE) ou une autorisation d'emploi (AE) pour les produits que le fournisseur souhaite commercialiser, dossiers qui seront impérativement constitués et envoyés à ERDF - direction technique - à l'attention de Roger Tambrun (tél. +33 181974129) - direction technique - 102 terrasse Boieldieu - 92085 Paris la Défense, FRANCE.

Les normes et spécifications techniques auxquelles les matériels doivent être conformes pourront être obtenues auprès de monsieur Tambrun.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: 102 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris la Défense
Contact
Point de contact: EDF - direction des achats - DADC
Ahmed Abdelmagied
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achat.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-02-01 📅
Date de fin: 2016-01-31 📅
Date de publication: 2009-05-07 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2009/S 087-125967

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
36.
Source: OJS 2012/S 102-171061 (2012-05-29)

Informations complémentaires (2012-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-205926
Se réfère à l'avis: 2012/S 102-171061
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2012/S 125-205926 (2012-06-28)

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