Accessoires pour câbles isolés HTA

Electricité réseau distribution de France

Les accessoires HTA sont destinés à la réalisation de jonctions,de dérivations et de bouts perdus sur les câbles isolés moyenne tension souterrains et à la réalisation de raccordement de câbles isolés sur les appareillages HTA (extrémitéset connecteurs séparables) pour les besoins d'ERDF et de SEI.
Les accessoires sont rubanés, thermo rétractables, rétractables à froid ou moulés injectés pour la famille de produits des connecteurs séparables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires de câble, isolés › Jonctions de câbles, isolées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jonctions de câbles, isolées
Quantité ou étendue: Environ 160 000 pièces par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jonctions de câbles, isolées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité Réseau Distribution de France
Adresse postale: Tour Winterthur - 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense 8 Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: ahmed.abdelmagied@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974134 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404868
Se réfère à l'avis: 2012/S 124-205655
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les accessoires sont rubanés, thermo rétractables, rétractables à froid ou moulés injectés pour la famille de produits des connecteurs séparables.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accessoires rubanés
Brève description:

Dans ce lot, il y a notamment des jonctions de transitions et des bouts perdus rubanées.

Quantité ou étendue: Environ 6 000 pièces par an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transitions rétractables à froid
Brève description: Dans ce lot, il y a notamment des transitions rétractables à froid.
Quantité ou étendue: Environ 10 000 pièces par an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Jonctions rétractables à froid
Brève description: Dans ce lot, il y notamment des jonctions rétractables à froid.
Quantité ou étendue: Environ 50 000 pièces par an
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Extrémités rétractables à froid.
Brève description: Dans ce lot, il y notamment des extrémités rétractables à froid.
Quantité ou étendue: Environ 22 000 pièces par an
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Connecteurs séparables 250A
Brève description: Dans ce lot, il y a notamment des connecteurs séparables 250A
Quantité ou étendue: Environ 28 000 pièces par an.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Connecteurs séparables 400A
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Dérivations rétractables à froid
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Accessoires pour câbles de fortes sections
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Accessoires hors-lot

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuventsoumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une desinfractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôtset aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code dela sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 ducasier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code decommerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articlesL.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie parun droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ontété habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ontpas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situationrégulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu lelancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, niconstitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toutemesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Lespersonnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas auxconditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produireune déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La pré-sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un Programme d'Examen d'Aptitude, rédigé en français, permettantde valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normesapplicables. Ce dossier comprendra en outre un volet "financier" et un volet "qualité". A l'issue de l'examend'aptitude, des "autorisations d'emploi" sont délivrées par ERDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles viennent valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. les frais inhérents à cette procédure (audits qualité...)sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1. Par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il est dès à présent précisé qu'un dossier d'identification et un dossier de crédibilité seront demandé à tout fournisseur n'ayant pas à ce jour une autorisation temporaire d'emploi (ATE) ou une autorisation d'emploi (AE) pour les produits que le fournisseur souhaite commercialiser, dossiers qui seront impérativement constitués et envoyés à ERDF -direction technique - à l'attention de Roger Tambrun (tél. +33 181974129) - direction technique - 102 terrasse Boieldieu - 92085 Paris la Défense, FRANCE.

Les normes et spécifications techniques auxquelles les matériels doivent être conformes pourront être obtenues auprès de Monsieur Tambrun.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris la Défense 8 Cedex
Contact
Point de contact: Ahmed Abdelmagied

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-01 📅
Date de fin: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 124-205655

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
36
Source: OJS 2012/S 246-404868 (2012-12-17)

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