ACCES-EAMEA

EMA/Dcdirisi/Dirisi Brest

Fourniture, installation et mise en service d'un dispositif de contrôle des accès à l'école des applications militaires de l'énergie atomique située dans l'arrondissement maritime Manche/Mer du Nord (Acces-Eamea).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Qui ?

• EMA/Dcdirisi/Dirisi Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de commande et de contrôle › Système de contrôle des accès

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Quantité ou étendue:

Fourniture, installation et mise en service d'un système de sûreté (dispositif d'arrêt et contrôle d'accès) sur le site de l'école des applications militaires de l'énergie atomique, situé dans la base navale de Cherbourg-Octeville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/Dcdirisi/Dirisi Brest
Adresse postale: BCRM Brest - Dirisi Brest - CC 48
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: celine.goulain@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 233926980 📞
Fax: +33 233926016 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252889
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Les candidats devront obligatoirement chiffrer les trois options suivantes: - option 1: extension de garantie à 36 mois - option 2: sécurisation des châssis et des verres - classe 1 - p4a - option 3: sécurisation des châssis et des verres - classe 2 - p5a.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 12-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Arrondissement maritime Manche - Mer du Nord - port militaire de Cherbourg, 50115 Cherbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants; - formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, 5212-2, 5212-5 et 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi de travailleurs handicapés; - si le candidat est établi en France une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au sens des articles L. 1221-10, 3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants, - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, les renseignements relatifs à la nationalité du candidat; - en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifie, les renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou sa demande d'habilitation préalable, an application des article R.2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'exigences particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Les paiements interviendront conformément aux dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigences particulières.
Autres conditions particulières:

Le marché est un marché dit "Sensible" au sens de l'instruction générale interministérielle 1300 relative à la protection du secret de la défense nationale approuvée par l'arrêté du 30 novembre 2011. Habilitation préalable des candidats en application des articles R.2311-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection du secret de la défense nationale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Goulain Céline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: EMA/Dcdirisi/Dirisi Brest
Adresse postale: BCRM Cherbourg Cirisi Cherbourg CC26
Commune postale: Cherbourg Octeville Cedex
Code postal: 50115
Point de contact: Cirisi Cherbourg
M. Denis Dufour
Téléphone: +33 233926227 📞
Nom: Ema/Dcdirisi/Dirisi Brest
Adresse postale: BCRM Cherbourg - Cirisi Cherbourg - CC26
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68297&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: Mme Céline Goulain
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68297&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-008

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223232828 📞
Source: OJS 2012/S 151-252889 (2012-08-03)

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