Accès à Internet

Lyon Turin Ferroviaire SAS

Abonnement pour accès à Internet à débit garanti, location d'un routeur, attribution d'adresses Internet Protocol (IP) pour plusieurs sites de la société et maintenance des lignes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Qui ?

• Lyon Turin Ferroviaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Fournisseur de services internet (ISP)

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché
2013-01-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Quantité ou étendue:
“La prestation concerne l'abonnement à Internet à débit garanti auprès du fournisseur d'accès, la location d'un routeur, l'attribution de huit adressees IP...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321374
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

“Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main...”

Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d’un récépissé, à l’adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.

L’enveloppe externe devra comporter la mention: "candidature – Service d'accès à Internet. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original.

Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché.

Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 17.10.2012 16:00 date et heure limites de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 24.10.2012 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF.

A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 29.10.2012, que la remise des offres se fasse vers le 14.11.2012 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 15.11.2012; l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres.

Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF.

Informations relatives aux exigences de l’AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizie Forniture):

— Codice CUP (Codice Unico di Progetto) C11J05000030001,

— Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) Z4806A71F7.

Objet
Champ d'application du marché
Service category: 7
Brève description:
“Abonnement pour accès à Internet à débit garanti, location d'un routeur, attribution d'adresses Internet Protocol (IP) pour plusieurs sites de la société et...”
Quantité ou étendue:
“La prestation concerne l'abonnement à Internet à débit garanti auprès du fournisseur d'accès, la location d'un routeur, l'attribution de huit adressees IP...”

“Le marché se décompose comme suit:”

Afficher plus (3)

“— Tranche ferme: de la date de signature de la fiche contrat au 31.12.2013,”

“— Tranche conditionnelle 1: du 1.1.2014 au 31.12.2014,”

“— Tranche conditionnelle 2: du 1.1.2015 au 31.12.2015.”

Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 💰
110 000,00 💰
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions...”
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseau transeuropéen) PP 603 et PP 604.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les 5 sites sont situés en Savoie: 1 à Saint-André La Praz, 2 à Modane, 1 à Saint-Martin-la-Porte, 1 au siège de LTF à Chambéry.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier...”
Situation économique et financière:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:”

“— chiffres d'affaires annuels globaux et,”

Afficher plus (2)

“— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec.”

“L'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent).”

Capacité technique et professionnelle:
“— description des moyens techniques et humains du candidat,”

“— description des prestations équivalentes à la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations...”

Procédure
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Adresse Internet: www.ltf-sas.com 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Source: OJS 2012/S 195-321374 (2012-10-05)

Informations complémentaires (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-009736
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321374
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2013/S 009-009736 (2013-01-10)

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