AAPC 166 - contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée individuelle et/ou collective

SAS Sainte Barbe

Marché de service pour l'entretien et la maintenance des installations de VMC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proxiserve
• Synergies

Qui ?

• SAS Sainte Barbe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-07	Avis de marché
2013-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sas Sainte Barbe
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www-marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mfilliung@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 387834993 📞
Fax: +33 387834932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288897
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service pour l'entretien et la maintenance des installations de VMC.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur de Freyming Merlebach – Cocheren
Brève description:

Marché de service pour l'entretien et la maintenance des installations de VMC sur le secteur de Freyming Merlebach –…

… Cocheren.Cf dossier de consultation.

… Cocheren.

Cf dossier de consultation.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur de Saint Avold
Brève description:

Marché de service pour l'entretien et la maintenance des installations de VMC sur le Secteur de Saint…

… Avold.Cf dossier de consultation.

… Avold.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur de Forbach – Behren
Brève description:

Marché de service pour l'entretien et la maintenance des installations de VMC sur les Secteurs de Forbach –…

… Behren.Cf dossier de consultation.

… Behren.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur de Hombourg Haut – Freyming Merlebach – L'Hopital - Farebersviller
Brève description:

Marché de service pour l'entretien et la maintenance des installations de VMC sur les Secteurs de Hombourg Haut – Freyming Merlebach – L'Hopital -…

… Farebersviller.Cf dossier de consultation.

… Farebersviller.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Toutes les modalités et conditions de participation sont indiquées dans le Règlement de la Consultation (RPC).

Retrait du dossier sur: www.marches-securises.fr (Identifiant DCE: SA-Ste-Barbe-SNI_57_20120906_01).

A vos frais auprès de: Reprographic +33 387664126.

Situation économique et financière:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant:

—— Qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par,

—— Les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,

—— Le deuxième alinéa de l’article 421-5,

—— L’article 433-1,

—— Le deuxième alinéa de l’article 434-9,

—— Les articles 435-2, 441-1 à 441-7,

—— Les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8,

—— L’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que le deuxième alinéa de l’article L. 152-6 du code du travail,

—— L’article 1741 du code général des impôts,

—— Qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,

—— Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou dans le cas de personne physique, qu’une faillite personnelle, au sens de l’article L. 625-2 du même code, n’a pas été prononcée, ou qu’il ne fait pas l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché,

—— Qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou qu’il a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou que dans le cas ou il n’aurait pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, il a, avant la date du lancement de la consultation, et en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale doivent justifier qu’ils ont satisfait aux conditions prévues à l’alinéa précédent. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.

En cas de groupement d’entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur.

— Déclaration sur l’honneur du candidat qu’il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise. En cas de groupement d’entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur,

— Chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste de références, potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,

— Qualifications requises: références Qualibat 5562 (chauffage-ECS + VMC gaz) ou équivalent, Qualibat 5222 (ramonage) ou équivalent, Qualibat 5522 (climatisation), ou équivalent, Qualibat 5433 (Ventilation) ou équivalent, Qualibat 5112 (plomberie sanitaire) ou équivalent indiquées dans l’avis d’appel à la concurrence.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Filliung - D. Grasso - M. Demange
service marchés
Nom: Reprographic
Adresse postale: 27 rue Feivres
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Point de contact: www.reprographic.fr
Téléphone: +33 387664126 📞
Fax: +33 387622211 📠
URL des documents: http://www.marche-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 175-288897 (2012-09-07)

Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 529,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte-Barbe
Adresse postale: 2 avenue Émile Huchet
Contact
Courrier électronique: mdemange@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 387834927 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032180
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288897
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AAPC 166

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 251, avenue du Bois
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Synergies
Adresse postale: 80, rue du Général Altmayer
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2013/S 021-032180 (2013-01-28)

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