AAPC 12-035

URM

Fourniture de cellules HTA pour postes HTA/BT.
Marché à bon de commande valable 1 an et éventuellement reconductible 1 an.
Les prix sont fermes la première année et actualisables à la date anniversaire du marché.
L'estimation non exhaustive, du besoin annuel concernant les fournitures objet de ce marché annuel est la suivante:
— cellules interrupteurs et protections HTA distribution publique compacts extensibles des deux côtés,
— commandes motorisées d'unités fonctionnelles compactes pour cellules DP,
— cellules HTA pour poste client compactes et modulaires. matériels conformes aux normes NF C13-100, 20-010-64-130, 64-131, 64-161, 64-210, 64-400 et spécifications EDF HN 64-s-40, 64-s-43, 64-s-48 et HN 64-s-52 ou équivalences justifiées.
Des besoins spécifiques pourront être traités sur devis avec le titulaire du marché, sans que le cumul n'excéde 5 % du montant du marché.
Des besoins spécifiques de montant unitaires supérieurs à 20 000 EUR/HT pourront être traités sous forme de marchés ponctuels avec consultation des candidats retenus dans le cadre de cet AAPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cellules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cellules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Urm
Adresse postale: 2 bis rue Ardant du Picq - BP 10102
Code postal: 57014
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Courrier électronique: achats@urm-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387344432 📞
Fax: +33 387169323 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-190229
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Procédure négociée passée en application des articles 34 et 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de cellules HTA pour postes HTA/BT.
Marché à bon de commande valable 1 an et éventuellement reconductible 1 an.
Les prix sont fermes la première année et actualisables à la date anniversaire du marché.
L'estimation non exhaustive, du besoin annuel concernant les fournitures objet de ce marché annuel est la suivante:
— cellules interrupteurs et protections HTA distribution publique compacts extensibles des deux côtés,
— commandes motorisées d'unités fonctionnelles compactes pour cellules DP,
— cellules HTA pour poste client compactes et modulaires. matériels conformes aux normes NF C13-100, 20-010-64-130, 64-131, 64-161, 64-210, 64-400 et spécifications EDF HN 64-s-40, 64-s-43, 64-s-48 et HN 64-s-52 ou équivalences justifiées.
Des besoins spécifiques pourront être traités sur devis avec le titulaire du marché, sans que le cumul n'excéde 5 % du montant du marché.
Des besoins spécifiques de montant unitaires supérieurs à 20 000 EUR/HT pourront être traités sous forme de marchés ponctuels avec consultation des candidats retenus dans le cadre de cet AAPC.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cellules compactes distribution publique et matériels annexes
Brève description: Cellules compactes distribution publique et matériels annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cellules HTA pour postes clients
Brève description: Cellules HTA pour postes clients.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AAPC 12-035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Concession URM dans un rayon de 40 km environ autour de Metz, 57000 Metz, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1),
— déclaration du candidat (Dc2),
— Kbis récent,
— attestations d'assurance en cours de validité,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales (équivalent Noti2 ou attestations Cerfa correspondantes).
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des 3 derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences),
— liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros),
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— fournir agrément EDF des produits proposés ou équivalence justifiée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres mode de règlement: virement bancaire délai global de paiement: 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements d'entreprises conjoints.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service logistique
M. Kurtzmann Walter
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: URM Metz
Point de contact: service travaux & développements
M. Starczan Thierry
Téléphone: +33 387344576 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_STkHp-hjmG 🌏
Adresse postale: 2 bis Rue Ardant du Picq - BP 10102

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 12-035
Informations complémentaires
Procédure négociée passée en application des articles 34 et 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue haute pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Fax: +33 387567616 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Metz
Source: OJS 2012/S 115-190229 (2012-06-14)