A63 Ondres / Saint-Geours-de-Maremne - réfection des chaussées du PK 40 au PK 66

Autoroutes du Sud de la France

Aménagement de l’aire de fabrication des enrobés.
Fourniture de granulats.
Réfection des chaussées par mise en œuvre d’un BBSG en substitution sur la voie lente entre les PK 40 et PK 66 de l’autoroute A63 avec travaux sous basculement de chaussées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-06 Avis de marché
2012-08-02 Informations complémentaires
2013-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement d'autoroutes
Quantité ou étendue:
Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:— Aménagement de l’aire de fabrication des enrobés,— Fabrication et mise en œuvre d’un béton bitumineux semi grenu: 35 000 t environ,— Signalisation horizontale et verticale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 9 place de l'Europe
Code postal: 92851
Commune postale: Rueil-Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://www.asf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217472
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des candidatures: L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé. L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l’adresse suivante: Autoroutes du Sud de la France (ASF), Direction opérationnelle de l'infrastructure Ouest, Zone Europarc, 22 avenue Léonard de Vinci, 33608 Pessac Cedex, FRANCE. Horaires d’ouverture du service mentionné ci-dessus: du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement: "A63 Ondres / Sainte-Geours-de-Maremne - réfection des chaussées du PK 40 au PK 66". Appel à candidature du 9.8.2012. Ne pas ouvrir avant la date prévue". Les plis parvenus après la date et l’heure limite (9.8.2012 (12:00)) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur. — Durée du marché: 9 mois environ. A titre indicatif, les travaux proprement dits pourront démarrer au second semestre 2013. Les montants des offres constatés par la commission d’ouverture des plis pourront être disponibles sur le site Internet (http://www.asf.fr).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aménagement de l’aire de fabrication des enrobés.
Fourniture de granulats.
Réfection des chaussées par mise en œuvre d’un BBSG en substitution sur la voie lente entre les PK 40 et PK 66 de l’autoroute A63 avec travaux sous basculement de chaussées.
Quantité ou étendue:
Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:
— Aménagement de l’aire de fabrication des enrobés,
— Fabrication et mise en œuvre d’un béton bitumineux semi grenu: 35 000 t environ,
— Signalisation horizontale et verticale.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Landes (40).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’entreprise individuelle, soit en tant que membre d’un groupement:
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail;
c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente;
d) des attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d’une copie du bilan pour les 3 derniers exercices clos et d’un extrait du Kbis (certificat d’inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l’état membre où il est établi).
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Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles de l’entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux attestant de sa compétence.
Il est demandé au candidat de disposer, pour le chantier, d’une centrale de fabrication d’enrobé d’un rendement de 250 t/h minimum à 3 % d’humidité des granulats.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d’une liste de travaux exécutés similaires, en nature et importance, au cours des 5 dernières années appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
NOTA:
Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, le Maître d'Ouvrage, après analyse des références et de l'expérience des membres du groupement, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. A défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement concerné.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché augmentée des avenants éventuels.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou tout autre garantie jugée suffisante par ASF.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de transmission du projet de décompte de l’entreprise.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises solidaires avec désignation d’un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique distincte (agences, établissements secondaires...) d’un même groupe, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera le désistement de l'une d'entre elles. A défaut de désistement volontaire dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet des candidats pour ce seul motif.
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Procédure
Critères objectifs de sélection:
Après examen de la conformité du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité financière de l'entreprise,
— l’expérience ainsi que la capacité professionnelle et technique en rapport avec l’opération.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.asf.fr 🌏
Nom: Autoroutes du Sud de la France, direction operationnelle de l'infrastructure Ouest
Adresse postale: zone Europarc, 22 avenue Léonard de Vinci
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33608
Point de contact: M. Riviere / M. Reynaud
Téléphone: +33 557890010 📞
Fax: +33 557890002 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: néant
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des candidatures:
L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé.
L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l’adresse suivante:
Autoroutes du Sud de la France (ASF),
Direction opérationnelle de l'infrastructure Ouest,
Zone Europarc, 22 avenue Léonard de Vinci,
33608 Pessac Cedex, FRANCE.
Horaires d’ouverture du service mentionné ci-dessus: du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:
"A63 Ondres / Sainte-Geours-de-Maremne - réfection des chaussées du PK 40 au PK 66".
Appel à candidature du 9.8.2012.
Ne pas ouvrir avant la date prévue".
Les plis parvenus après la date et l’heure limite (9.8.2012 (12:00)) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.
— Durée du marché:
9 mois environ. A titre indicatif, les travaux proprement dits pourront démarrer au second semestre 2013.
Les montants des offres constatés par la commission d’ouverture des plis pourront être disponibles sur le site Internet (http://www.asf.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 131-217472 (2012-07-06)
Informations complémentaires (2012-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-249867
Se réfère à l'avis: 2012/S 131-217472
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2012/S 150-249867 (2012-08-02)
Avis d'attribution de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 795 039,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094522
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Signalisation verticale et horizontale et ouverture des ITPC : 170 000 EUR HT. Pré-séquençage : 65 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13.902.004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Landes (40).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-13 📅
Nom: Eurovia GPI
Adresse postale: 18 rue Thierry Sabine
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 150-249867

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027 Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 058-094522 (2013-03-19)
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