A12/67 Fourniture et livraison d'autobus d'occasion

Cté d'agglomération du Pays Ajaccien

Fourniture et livraison d'autobus d'occasion d'environ 100 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-21 Avis de marché
2013-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: immeuble Castellani Quartier Saint Joseph
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371916
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Type de procédure: appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un avis obligatoire. Durée du marché: 4 mois. Transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318. Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA, service de la commande publique, immeuble Castellani, quartier Saint Joseph, 20090 AJACCIO. Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures): Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du Pouvoir Adjudicateur. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date prévisionnelle de notification: Février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison d'autobus d'occasion d'environ 100 places.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: autobus d'occasion d'environ 100 places
Brève description:
Fourniture de 1 autobus standard d'occasion: 90 à 100 places (assis+debout, +/- 15 %) et age maximum 4 ans.
Numéro du lot: 2
Numéro de référence: A12/67
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tca - z.I. du Vazzio, 20000 Ajaccio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principales activités effectuées au cours des 3 dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délai d'exécution (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
4. Valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A12/67
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Type de procédure: appel d'offres ouvert.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Durée du marché: 4 mois.
Transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA, service de la commande publique, immeuble Castellani, quartier Saint Joseph, 20090 AJACCIO.
Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures):
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du Pouvoir Adjudicateur.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date prévisionnelle de notification: Février 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le réglement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 226-371916 (2012-11-21)
Avis d'attribution de marché (2013-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays ajaccien
Adresse postale: immeuble Castellani - quartier Saint-Joseph

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270414
Se réfère à l'avis: 2012/S 226-371916
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Type de procédure : Négociée ouverte Unité monétaire utilisée : l'euro Durée du marché : se confond avec les délais d'exécution proposés par le candidat Montants estimatifs du marché : Lot 1 : 142 000 EUR HT Lot 2 : 142 000 EUR HT Montants attribués du marché : Lot 1 : Montant (HT) : 122 700 EUR Tva 19,6 % : 24 049,20 EUR Montant (TTC) : 146 749,20 EUR Lot 2 : Montant (HT) :122 700 EUR Tva 19,6 % : 24 049,20 EUR Montant (TTC) : 146 749,20 EUR Le marché est susceptible d'être sous-traité : non Avis initial paru au Corse-Matin le 26.11.2012. Cet avis n'a pas fait l'objet de rectification. Date d'envoi du présent avis à Eurosud (Corse-Matin) : 15.7.2013 Annonce nº 147, BOAMP 227 B du 23.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: TCA – ZI du Vazzio, 20000 Ajaccio

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: Transdev SA
Adresse postale: 32 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2013/S 155-270414 (2013-08-07)
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