A12/45 Commune de Peri - lieu dit Muricce - extension du réseau d'eau potable

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

La commune de Peri est constituée de deux zones distinctes: le village en moyenne montagne et la plaine le long de la Gravona.
Le village est alimenté par une source. La plaine est alimentée par les forages de Piataniccia.
Le développement de la commune de Peri nécessite la réalisation d'extensions du réseau d'eau potable.
La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) va entreprendre les travaux de ce type au lieu-dit Muricce. L'extension objet de ce document se situe dans la plaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-25 Avis de marché
2014-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: immeuble Castellani, quartier Saint-Joseph
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342233
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
La valeur technique sera jugée au regard des informations suivantes, affectées des coefficients figurant entre parenthèses: — une description claire et détaillée du déroulement du chantier (planning) (20 %), — une description claire et détaillée de l'organisation du chantier (méthodologie pour l'exécution des travaux) (40 %), — les moyens techniques mis en place pour la réalisation de ces travaux (20 %), — les moyens humains mis en place pour la réalisation de ces travaux (20 %). Il s'agit d'un avis obligatoire. Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318. Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr. Transmission sous support papier: Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA - Service de la Commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint-Joseph - 20090 Ajaccio. Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures): Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisionnelle de notification: janvier 2013. Procédure: appel d'offres ouvert. Durée du marché: la durée du marché se confond avec le délai d'exécution à proposer par le candidat sans pouvoir excéder 1 mois et 3 semaines. Unité monétaire utilisée: l'euro. Critères analyse des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune de Peri est constituée de deux zones distinctes: le village en moyenne montagne et la plaine le long de la Gravona.
Le village est alimenté par une source. La plaine est alimentée par les forages de Piataniccia.
Le développement de la commune de Peri nécessite la réalisation d'extensions du réseau d'eau potable.
La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) va entreprendre les travaux de ce type au lieu-dit Muricce. L'extension objet de ce document se situe dans la plaine.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: A12/45
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Peri, 20167 Peri.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: Conditions du CCAG-travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (35)
3. Délai d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A12/45
Informations complémentaires
La valeur technique sera jugée au regard des informations suivantes, affectées des coefficients figurant entre parenthèses:
— une description claire et détaillée du déroulement du chantier (planning) (20 %),
— une description claire et détaillée de l'organisation du chantier (méthodologie pour l'exécution des travaux) (40 %),
— les moyens techniques mis en place pour la réalisation de ces travaux (20 %),
— les moyens humains mis en place pour la réalisation de ces travaux (20 %).
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr.
Transmission sous support papier:
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA - Service de la Commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint-Joseph - 20090 Ajaccio.
Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures):
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisionnelle de notification: janvier 2013.
Procédure: appel d'offres ouvert.
Durée du marché: la durée du marché se confond avec le délai d'exécution à proposer par le candidat sans pouvoir excéder 1 mois et 3 semaines.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Critères analyse des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le réglement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 208-342233 (2012-10-25)
Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003384
Se réfère à l'avis: 2012/S 208-342233
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert. Monnaie: l'euro. Montant estimatif: 48 365,80 EUR (HT). Montant du marché: 39 537,50 EUR (HT). Taux de TVA applicable 8%. Soit 42 700,50 EUR (TTC). Durée du marché : se confond avec le délai d'exécution d'1 mois et 2 semaines proposé par le candidat Parution de l'avis initial à Corse matin le 29.10.2012. L'Avis initial n'a pas fait l'objet de publication rectificative. Date d'envoi du présent avis à Corse-Matin : 2.12.2013 Annonce nº 132, BOAMP 210 A du 30.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Peri, 20167 Peri

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-07 📅
Nom: Sotravos
Adresse postale: Parc d'activités de Mezzavia, rond-point de Calvi
Commune postale: Mezzavia
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2014/S 004-003384 (2014-01-03)
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