A12/34 location de camions plateaux et de camions bennes à ordures ménagères destinés au service collecte de la CAPA

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Le présent marché comprend la location d'un ou de plusieurs camions de type plateaux ainsi que la location d'un ou de plusieurs camions bennes à ordures ménagères destinés au service collecte de la CAPA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2013-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme
Quantité ou étendue:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:— lot 1: les véhicules proposés doivent être destinés à la collecte des déchets encombrants des ménages,— lot 2: les véhicules proposés doivent être destinés au ramassage des ordures ménagères.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: immeuble Castellani, quartier Saint-Joseph
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247280
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Critères analyse des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Unité monétaire utilisée: l'euro. Type de procédure: appel d'offres ouvert. Le montant des commandes pour la durée initiale du marché est de: — lot 1: 83 612,04 EUR HT maximum, — lot 2: 167 224,08 EUR HT maximum. Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Il ne s'agit pas d'un avis non obligatoire. Transmission sous support papier: Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe: Marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318. Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA, service de la commande publique, immeuble Castellani, quartier Saint-Joseph, 20090 Ajaccio, FRANCE. Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures): Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: Http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du Pouvoir adjudicateur. Date prévisionnelle de notification: Novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comprend la location d'un ou de plusieurs camions de type plateaux ainsi que la location d'un ou de plusieurs camions bennes à ordures ménagères destinés au service collecte de la CAPA.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location de camions plateaux
Brève description:
Les camions plateaux seront destinés à la collecte des déchets encombrants des ménages.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de camions bennes à ordures ménagères
Brève description:
Les camions bennes à ordures ménagères seront destinés au ramassage des ordures ménagères.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
— lot 1: les véhicules proposés doivent être destinés à la collecte des déchets encombrants des ménages,
— lot 2: les véhicules proposés doivent être destinés au ramassage des ordures ménagères.
Numéro de référence: A12/34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CAPA, service technique de la direction de l'environnement, chemin d'Acqualonga, 20167 Mezzavia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique appréciée notamment au moyen d'une note technique et explicative détaillant les caractéristiques et l'équipement des véhicules (30)
3. Délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A12/34
Informations complémentaires
Critères analyse des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Type de procédure: appel d'offres ouvert.
Le montant des commandes pour la durée initiale du marché est de:
— lot 1: 83 612,04 EUR HT maximum,
— lot 2: 167 224,08 EUR HT maximum.
Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Il ne s'agit pas d'un avis non obligatoire.
Transmission sous support papier:
Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe:
Marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante:
CAPA, service de la commande publique, immeuble Castellani, quartier Saint-Joseph, 20090 Ajaccio, FRANCE.
Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures):
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes:
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du Pouvoir adjudicateur.
Date prévisionnelle de notification: Novembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Monte Piano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 148-247280 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du pays ajaccien

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027335
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247280
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Type de procédure :Appel d'offre ouvertUnité monétaire utilisée :l'euro Montant du Marché LOT 1 :Montant maximum :83 612,04 EUR, TVA applicable ( 19,6 %) soit 100 000,00 (TTC) Montant estimatif du Marché LOT 1 :Montant maximum :83 612,04 EUR, TVA applicable ( 19,6 %) soit 100 000,00 (TTC) Montant du Marché LOT 2:Montant maximum :167 224,08 EUR, TVA applicable ( 19,6 %) soit 200 000,00 (TTC) Montant estimatif du Marché LOT 2 :Montant maximum :167 224,08 EUR, TVA applicable ( 19,6 %) soit 200 000,00 (TTC) Avis initial paru au Corse Matin le 1.8.2012. Cet avis n'a pas fait l'objet de publication rectificative. Annonce nº 178, BOAMP 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CAPA, service technique de la direction de l'environnement, chemin d'Acqualonga, 20167 Mezzavia, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Délai de livraison (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: Sud location voirie (SLV)
Adresse postale: 24 rue de l'Industrie
Commune postale: Six Fours les Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sud Location Voirie (SLV)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2013/S 019-027335 (2013-01-23)
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