A. O. 122-3 - spécialités médico-chirurgicales - dispositifs médicaux implantables

CHU de Reims

A. O. 122-3 - spécialités médico-chirurgicales - dispositifs médicaux implantables. Marché divisé en 9 lots. - Lot 62: prothese mammaire pour reconstruction - lot 75: prothese penienne expansible 3 pieces -lot 161: prothese d'expansion tissulaire - lot 347: implant intra-orbitaire - lot 348: anneaux de tension capsulaire - lot 349: implant intra-oculaire chambre anterieure pmma a support angulaire - lot 350: implant intra-oculaire chambre anterieure pmma a fixation irienne - lot 355: implant intra-oculaire multifocal - lot 356: implant intra-oculaire torique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-16 Avis de marché
2014-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses
Quantité ou étendue:
Le marché est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics. Pour les lots no 62, 161, 348, 350, le marché est un marché à bons de commande, avec minimum et maximum. Pour les lots no 75, 347, 349, 355, 356, le marché est un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum. Pour les lots no 355 et 356, le marché est lié à une condition. Pour les lots no 75 et 350, le titulaire s'engage à mettre à disposition les équipements associés aux dispositifs médicaux. Le détail des lots figure en accès libre sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_G18XXCWu9E&v=1&selected=0 Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, estimée à mi-décembre 2013, jusqu'au 31.5.2015, reconductible tacitement 2 x 12 mois. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au CCTP. Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes dérogeant aux stipulations prévues au dossier de consultation, à l'exception des exigences minimales désignées comme telles au CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Téléphone: +33 326788044 📞
Fax: +33 326832581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-368862
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
En fonction de l'indication opératoire, une demande d'échantillons pour évaluation sera faite par la pharmacie. Les candidats, y compris les fournisseurs sortants fourniront des échantillons selon les modalités précisées à l'article IV du cahier des clauses techniques particulières. L'absence de remise d'échantillons et de documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Néanmoins, une indemnisation des échantillons pourra être envisagée pour les dispositifs médicaux implantables posés inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (Lppr) et remboursés en sus des Groupes Homogènes de Séjours (Ghs). La présentation des produits et de leurs gammes est obligatoire. Aussi pour tous les lots, les candidats doivent obligatoirement prendre contact, le plus rapidement possible, avec Mme Legrand, pharmacien chef de pôle, Mme Picaud-Ponsinet, pharmacien responsable du dossier et avec les référents pour la présentation de leurs produits et de leurs gammes. Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: - par téléchargement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_G18XXCWu9E&v=1&selected=0 - sur demande écrite (par voie postale ou télécopie). Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: - par voie dématérialisée sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_G18XXCWu9E&v=1&selected=0 - par l'envoi d'un support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé - par support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A. O. 122-3 - spécialités médico-chirurgicales - dispositifs médicaux implantables. Marché divisé en 9 lots. - Lot 62: prothese mammaire pour reconstruction - lot 75: prothese penienne expansible 3 pieces -lot 161: prothese d'expansion tissulaire - lot 347: implant intra-orbitaire - lot 348: anneaux de tension capsulaire - lot 349: implant intra-oculaire chambre anterieure pmma a support angulaire - lot 350: implant intra-oculaire chambre anterieure pmma a fixation irienne - lot 355: implant intra-oculaire multifocal - lot 356: implant intra-oculaire torique.
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Numéro du lot: 9
Brève description: Nombre de lots: 9.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012 - 122-3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Reims, 51092 Reims Cédex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigés:1) La lettre de candidature Dc1 du 25/06/12 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts). 2) La déclaration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec: - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.
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Situation économique et financière:
Sont souhaités: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Sont souhaités: présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans le délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 365 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule-des-marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Reims
Adresse postale: pôle pharmacie et pharmacovigilance
Point de contact: Mme Legrand, pharmacien, chef de pôle, Mme Picaud-Ponsinet, pharmacien responsable du dossier, tél. +33 326787197
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_G18XXCWu9E&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: pôle logistique, cellule des marchés publics, rue Roger Aubry, 1er étage Porte Cmp02
Point de contact: Mme Walczak
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_G18XXCWu9E&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: pôle logistique, cellule des marchés publics, rue Roger Aubry, 1er étage, porte Cmp02
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_G18XXCWu9E&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 - 122-3
Informations complémentaires
En fonction de l'indication opératoire, une demande d'échantillons pour évaluation sera faite par la pharmacie. Les candidats, y compris les fournisseurs sortants fourniront des échantillons selon les modalités précisées à l'article IV du cahier des clauses techniques particulières. L'absence de remise d'échantillons et de documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Néanmoins, une indemnisation des échantillons pourra être envisagée pour les dispositifs médicaux implantables posés inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (Lppr) et remboursés en sus des Groupes Homogènes de Séjours (Ghs). La présentation des produits et de leurs gammes est obligatoire. Aussi pour tous les lots, les candidats doivent obligatoirement prendre contact, le plus rapidement possible, avec Mme Legrand, pharmacien chef de pôle, Mme Picaud-Ponsinet, pharmacien responsable du dossier et avec les référents pour la présentation de leurs produits et de leurs gammes. Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: - par téléchargement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_G18XXCWu9E&v=1&selected=0 - sur demande écrite (par voie postale ou télécopie). Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: - par voie dématérialisée sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_G18XXCWu9E&v=1&selected=0 - par l'envoi d'un support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé - par support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Source: OJS 2012/S 224-368862 (2012-11-16)
Avis d'attribution de marché (2014-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182843
Se réfère à l'avis: 2012/S 224-368862
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi ° 78-753 du 17 juillet 1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 225 B, annonce nº 284 du 21.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Allergan France
Adresse postale: 12 place de la Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

2️⃣
Nom: American medical systems France

3️⃣
Nom: xxx

4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2014/S 104-182843 (2014-05-27)
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Fournisseurs:
Allergan France American Medical Systems France XXX
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Assistance fonctionnelle Prothèses Implants chirurgicaux