a. O. 024 - dispositifs médicaux à usage unique, instrumentation réutilisable et produits dentaires

CHU de Reims

a. O. 024 - dispositifs médicaux à usage unique, instrumentation réutilisable et produits dentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-04 Avis de marché
2013-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments dentaires
Quantité ou étendue:
Le marché est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est divisé en 175 lots:— pour les lots nº 7, 14, 15, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 32, 38, 41, 42, 44, 45, 46, 48, 49, 57, 62, 78, 93, 95, 100, 104, 105, 128, 136, 137, 238, 296, 299, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 341, 401, 402, 403, 405, 416, 421, 443, 444, 445, 446, 447, 448, 449, 462, 463, 466, 580, 581, 582, 583, 584 et 585, le marché est un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum,— pour les lots nº 11, 12, 17, 75, 76, 194, 196, 197, 304, 305, 403, 465, 466 et 467, le marché est lié à une condition,— pour les autres lots, le marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum.Le détail des lots figure en accès libre sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_J3BZQIvpsq&v=1&selected=0 Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, estimée au 1.7.2013, jusqu'au 30.6.2016. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au Cctp. Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes dérogeant aux stipulations prévues au dossier de consultation, à l'exception des exigences minimales désignées comme telles au CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments dentaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay, cellule-des-marchés
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Téléphone: +33 326788044 📞
Fax: +33 326832581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387020
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les candidats, y compris les fournisseurs sortants fourniront des échantillons selon les modalités précisées à l'article III du cahier des clauses techniques particulières. L'absence de remise d'échantillons constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Pour les lots no 27, 75, 76, 364, 365, 366, 405, 409, 414, 416, 418, 419, 421, 423, 428, 429, la présentation du matériel et de leur gamme est obligatoire. Après dépôt du dossier complet dont la date limite d'envoi est fixée au 28 janvier 2013, les candidats doivent obligatoirement prendre contact avec Mmes Machet et Brice du pôle odontologie, ainsi qu'avec Mme Caulet, pharmacien, pour la présentation de leurs gammes à compter du lundi 4.2.2013. En tout état de cause, les candidats sont tenus de présenter leurs gammes entre le 5 février et le 15.3.2013. Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: - par téléchargement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_J3BZQIvpsq&v=1&selected=0 - sur demande écrite (par voie postale ou télécopie). Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: - par voie dématérialisée sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_J3BZQIvpsq&v=1&selected=0 - par l'envoi d'un support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé - par support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
a. O. 024 - dispositifs médicaux à usage unique, instrumentation réutilisable et produits dentaires
Numéro du lot: 175
Brève description: Nombre de lots: 175.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Le marché est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est divisé en 175 lots:
— pour les lots nº 7, 14, 15, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 32, 38, 41, 42, 44, 45, 46, 48, 49, 57, 62, 78, 93, 95, 100, 104, 105, 128, 136, 137, 238, 296, 299, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 341, 401, 402, 403, 405, 416, 421, 443, 444, 445, 446, 447, 448, 449, 462, 463, 466, 580, 581, 582, 583, 584 et 585, le marché est un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum,
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— pour les lots nº 11, 12, 17, 75, 76, 194, 196, 197, 304, 305, 403, 465, 466 et 467, le marché est lié à une condition,
— pour les autres lots, le marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Le détail des lots figure en accès libre sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_J3BZQIvpsq&v=1&selected=0 Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, estimée au 1.7.2013, jusqu'au 30.6.2016. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au Cctp. Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes dérogeant aux stipulations prévues au dossier de consultation, à l'exception des exigences minimales désignées comme telles au CCTP.
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Numéro de référence: 2013 - 024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chu Reims, 51092 Reims Cédex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigés:
1. La lettre de candidature DC1 du 25/06/12 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts);
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2. La déclaration du candidat DC2 du 15/09/10 ou forme libre avec:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Situation économique et financière:
Sont souhaités: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Sont souhaités: présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans le délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Reims
Adresse postale: pôle pharmacie et pharmacovigilance
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51092
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Legrand, pharmacien, Chef de Pôle, Mme Caulet, pharmacien responsable du dossier, tél. +33 326832134
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_J3BZQIvpsq&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: pôle logistique cellule des marchés publics, rue Roger Aubry 1er étage Porte Cmp02
Point de contact: Mme Walczak
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_J3BZQIvpsq&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_J3BZQIvpsq&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 - 024
Informations complémentaires
Les candidats, y compris les fournisseurs sortants fourniront des échantillons selon les modalités précisées à l'article III du cahier des clauses techniques particulières. L'absence de remise d'échantillons constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Pour les lots no 27, 75, 76, 364, 365, 366, 405, 409, 414, 416, 418, 419, 421, 423, 428, 429, la présentation du matériel et de leur gamme est obligatoire. Après dépôt du dossier complet dont la date limite d'envoi est fixée au 28 janvier 2013, les candidats doivent obligatoirement prendre contact avec Mmes Machet et Brice du pôle odontologie, ainsi qu'avec Mme Caulet, pharmacien, pour la présentation de leurs gammes à compter du lundi 4.2.2013. En tout état de cause, les candidats sont tenus de présenter leurs gammes entre le 5 février et le 15.3.2013. Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: - par téléchargement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_J3BZQIvpsq&v=1&selected=0 - sur demande écrite (par voie postale ou télécopie). Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: - par voie dématérialisée sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_J3BZQIvpsq&v=1&selected=0 - par l'envoi d'un support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé - par support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2012/S 235-387020 (2012-12-04)
Avis d'attribution de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307014
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-387020
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi ° 78-753 du 17 juillet 1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Annonce nº234, BOAMP 236 B du 6.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-06 📅
Nom: American Orthodontics France
Adresse postale: BP 46009
Commune postale: Roissy Cdg Cedex
Code postal: 95911

2️⃣
Nom: B Braun Medical
Adresse postale: 204 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Code postal: 92660

3️⃣
Nom: Biocoral France
Adresse postale: 12-14 rue Raymond Ridel
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250

4️⃣
Nom: Colgate Palmolive / Alloga France
Adresse postale: 60 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270

5️⃣
Nom: Dentsply France
Adresse postale: 4 rue Mickaël Faraday
Commune postale: Montigny le Bretonneux
Code postal: 78180

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-07 📅
Nom: Edisco Hl
Adresse postale: Domaine de Montplaisir - 2 rue Quarin
Commune postale: Saint Juery
Code postal: 81160

7️⃣
Nom: Gacd
Adresse postale: 25 rue BLeue
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

8️⃣
Nom: Henry Schein France
Adresse postale: immeuble activille - 4 rue de Charenton
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140

9️⃣
Nom: Komet France
Adresse postale: 11 rue de Reuily
Code postal: 75012

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-26 📅
Nom: Micro Mega
Adresse postale: 5 et 12 rue du Tunnel
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25006

1️⃣1️⃣
Nom: Nobel Biocare France
Adresse postale: Les Mercuriales - Tour Levant 40 rue Jean Jaurès
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-20 📅
Nom: Ormco France
Adresse postale: 75 rue Parmentier
Code postal: 75011

1️⃣3️⃣
Nom: Pierre Rolland
Adresse postale: ZI du Phare - BP 30216
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33708

1️⃣4️⃣
Nom: Prevident
Adresse postale: 851 rue de Bernau
Commune postale: Champigny sur Marne
Code postal: 94500

1️⃣5️⃣
Nom: Sdm
Adresse postale: 612 rue de la Dombes
Commune postale: Miribel
Code postal: 17000

1️⃣6️⃣
Nom: Septodont
Adresse postale: 58 rue du Pont de Créteil
Commune postale: Saint maur des Fossés
Code postal: 94100

1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-09 📅
Nom: Stabyl
Adresse postale: 136 chemin de Chapicolle
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330

1️⃣8️⃣
Nom: W H France
Adresse postale: 4 rue Hettore Bugatti
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67038

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2013/S 178-307014 (2013-09-10)