9 liaisons de transport routier en Ile de France et 3ème couronne

[La Poste] Direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)

9 liaisons de transport routier en Ile de France et 3è couronne.
Selon les lots, les prestations sont à réaliser en porteur 12 CP (hauteur totale 3,05m et PTAC 12 tonnes) et en porteur 15 CP (hauteur totale 3,15m et PTAC 14 tonnes).
Tous les véhicules devront être carrossés avec hayon et surbaissés.
Le contrat est un marché à ordre de commande. Le contrat sera passé pour une durée de 32 mois, par périodes fermes ou par prorogations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-27 Avis de marché
2012-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier postal
Quantité ou étendue: 9 liaisons de transport routier en Ile de France et 3è couronne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
Adresse postale: 6 rue François Bonvin
Code postal: 75737
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: christiane.brocard@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 153584230 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138996
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le candidat envoie par courrier recommandé avec demande d'avis de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents et renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.3.1 avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le modèle de demande de participation pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Seuls les candidats ayant satisfait aux critères déterminés dans les rubriques III.2.1 à III.3.1 seront invités à présenter une offre. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/. Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
Brève description:
9 liaisons de transport routier en Ile de France et 3è couronne.
Selon les lots, les prestations sont à réaliser en porteur 12 CP (hauteur totale 3,05m et PTAC 12 tonnes) et en porteur 15 CP (hauteur totale 3,15m et PTAC 14 tonnes).
Tous les véhicules devront être carrossés avec hayon et surbaissés.
Le contrat est un marché à ordre de commande. Le contrat sera passé pour une durée de 32 mois, par périodes fermes ou par prorogations.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: T12RE00RA
Brève description:
Liaison quotidienne en porteur 12CP, 807,80 kilomètres hebdomadaires et 57H06 hebdomadaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: T12RE00RB
Brève description:
Liaison quotidienne en porteur 12CP, 525,80 kilomètres hebdomadaires et 38H45 hebdomadaires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: T12RE00RC
Brève description:
Liaison quotidienne en porteur 12CP, 356,30 kilomètres hebdomadaires et 33H30 hebdomadaires.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: T12RE00RD
Brève description:
Liaison quotidienne en porteur 12CP, 489,40 kilomètres hebdomadaires et 31H22 hebdomadaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: T12RE00RE
Brève description:
Liaison quotidienne en porteur 12CP, 529,60 kilomètres hebdomadaires et 37H42 hebdomadaires.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: T12RE00RF
Brève description:
Liaison quotidienne en porteur 12CP, 477,10 kilomètres hebdomadaires et 29H27 hebdomadaires.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: T12RE00RG
Brève description:
Liaison quotidienne en porteur 12CP, 364,80 kilomètres hebdomadaires et 32H00 hebdomadaires.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: T12RE00RH
Brève description:
Liaison quotidienne en porteur 12CP, 462,50 kilomètres hebdomadaires et 38H50 hebdomadaires.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: T15RE004O
Brève description:
Liaison quotidienne en porteur 15CP, 645,60 kilomètres hebdomadaires et 33H36 hebdomadaires.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogations éventuelles du marché.
Numéro de référence: EUR_2012-000269
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis de moins de 3 mois ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr),
4/ L'attestation de capacité professionnelle pour l'exercice des activités de transporteur routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels.
La non remise des éléments demandés et des documents sus mentionnés dans le présent avis entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.3.1 sera fourni via le modèle de demande de participation ou sous format libre. Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les noms ou dénominations, adresses, téléphones, télécopies et courriels de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
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Capacité technique et professionnelle:
"Parc minimum de véhicules industriels: Critère éliminatoire.
Le candidat devra justifier disposer du parc minimum suivant:
Au moins 4 véhicules industriels Porteurs 12 CP(PTAC 12 tonnes) s'il postule sur tout ou partie des lots de 1 à 8.
Au moins 2 véhicules industriels Porteurs 15 CP (PTAC 14 tonnes) s'il postule sur le lot 9".
A ce titre le candidat communique copie intégrale des copies conformes de sa licence communautaire délivrées pour les véhicules de son parc.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat trois attestations d'assurance avec les dates de validité: RC exploitation, RC flotte de véhicules, RC marchandises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La Poste procède au paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture à l'adresse indiquée par la Poste.
Paiement effectué en Euros.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Autres conditions particulières:
Le candidat devra fournir à La Poste, dans un délai de un mois à compter de la prise d'effet du contrat, le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Professionnel du transport routier de marchandises ou de la location de véhicules industriels: attestation de capacité à fournir (voir III.2.1).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christiane Brocard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 084-138996 (2012-04-27)
Avis d'attribution de marché (2012-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction Opérationnelle Territoriale Transport (DOTT)
Adresse postale: 6 Rue Francois Bonvin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292529
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138996
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2012/S 178-292529 (2012-09-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
CSP SN CGVL Speed Time Transport Stop Transports Unidis Zitongo Tardif et Fils
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport routier postal Services de transport de colis