847j - lycée du Bois à Mouchard (39) - rénovation atelier m lot 2 charpente couverture

SOCAD mandataire CRFC

Rénovation atelier m lot 2 charpente couverture d'un bâtiment à usage d'atelier d'environ 1 300 m².

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Qui ?

• SOCAD mandataire CRFC

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Rénovation atelier m lot 2 charpente couverture d'un bâtiment à usage d'atelier d'environ 1 300 m².

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Socad mandataire CRFC
Adresse postale: 27 bis avenue Camille Prost - BP 60948
Code postal: 39009
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Courrier électronique: socad@socad-lons.com 📧
Téléphone: +33 084434848 📞
Fax: +33 084246313 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-073457
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Publication d'un avis d'attribution sur le site de la région et au JOUE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rénovation atelier m lot 2 charpente couverture d'un bâtiment à usage d'atelier d'environ 1 300 m².

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charpente couverture
Brève description:

Désamiantage et dépose de la charpente, zinguerie, couverture et en partie du bardage vertical d'un local atelier/stockage d'environ 1300 mètres carrés pour réfection et isolation à neuf sous charpente bois en toiture et isolation des parties verticales par PSE (compris châssis d'éclairage zénithal). Isolation minimum R= 3.45 en vertical et R=4.75+ 2.35 en rampant sauf pour zone de stockage.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: R12-SOCL0025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mouchard (39).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (possibilité d'utiliser le formulaire DC1), - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics (possibilité d'utiliser le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures [Ou] services [Ou] travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (possibilité d'utiliser le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures [Ou] des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé [Ou] présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services [Ou] de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; certificat(s) de qualifications professionnelles [a preciser], la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen; - échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie de 5 % du montant intitial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants, pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande (préciser les autres garanties demandées, le cas échéant, au titulaire).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget régional (ressources propres) [(Le cas échéant) et cofinancées par (indiquer ici l'identité des différents co-financeurs et la nature des ressources ainsi mobilisées - subventions, fond de concours...), à hauteur de (part respective de chacun d'eux en % ou en euro(s)) respectivement (ressources publiques [Et/Ou] privées), ainsi que par (indiquer ici les autres modalités de financement retenues, le cas échéant)]. Possibilité de cession ou de nantissement de créances. Marché(s) traité(s) à prix unitaires [Ou] à prix global et forfaitaire [Ou] à prix mixtes. Prix fermes pour toute la durée du marché [Ou] fermes et actualisables [Ou] révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Paiement dans le délai global de 30 jours. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s) [Ou] Aucune avance versée au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées (indiquer la périodicité du versement des acomptes).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Financement par le budget régional (ressources propres) [(Le cas échéant) et cofinancées par (indiquer ici l'identité des différents co-financeurs et la nature des ressources ainsi mobilisées - subventions, fond de concours...), à hauteur de (part respective de chacun d'eux en % ou en euro(s)) respectivement (ressources publiques [Et/Ou] privées), ainsi que par (indiquer ici les autres modalités de financement retenues, le cas échéant)]. Possibilité de cession ou de nantissement de créances. Marché(s) traité(s) à prix unitaires [Ou] à prix global et forfaitaire [Ou] à prix mixtes. prix fermes pour toute la durée du marché [Ou] fermes et actualisables [Ou] révisables. règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). paiement dans le délai global de 30 jours. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s) [Ou] aucune avance versée au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées (indiquer la périodicité du versement des acomptes).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (40)
2. Le prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Nom: Socad
Adresse postale: 27bis avenue Camille Prost
Point de contact: C franck
Téléphone: +33 384434848 📞
Fax: +33 384436313 📠
Point de contact: M. Cyrille Franck
Fax: +33 384246313 📠
URL des documents: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Franche Comté, direction de la gestion patrimoniale
Adresse postale: 4 square Castan
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25031
Point de contact: Mme la présidente du conseil régional
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R12-SOCL0025
Informations complémentaires

Publication d'un avis d'attribution sur le site de la région et au JOUE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 045-073457 (2012-03-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)