4257-internat

Languedoc Roussillon Aménagement

Travaux de construction d'un bâtiment internat et aménagement des abords.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-10 Avis de marché
2013-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles spécialisées
Quantité ou étendue:
L'opération, qui vient compléter l'opération de restructuration et d'extension du CFA qui vient de s'achever, consiste en la création d'un internat en R+1 d'une capacité de 50 lits sur une parcelle voisine récemment achetée par le CFA.L'Internat aura une surface SHON de 992 mètres carrés et accueillera 24 chambres de taille et capacités diversifiées.1 278 000
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Valeur totale du marché: 1 278 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles spécialisées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon Aménagement
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de BTP CFA LR, 117 rue des États Généraux - CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292640
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de: Renseignements administratifs: Languedoc Roussillon Aménagement - fax: 04.99.524.525. Renseignements techniques: SARL Pascal Megias. 144 chemin de la Pataquière - BP 56 30220 Aigues-Mortes Tel: +33 466536787 - fax +33 466536107. E-mail: megiasp@aol.com et megias.archi@wanadoo.fr Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique. Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation comporte des options au sens du droit national (PSE): les candidats devront répondre aux options obligatoires définies ci-après: — option no1: lot 2: habillage de la CTA (centrale de traitement d'air) du bâtiment D, — option no2: lot 10: Pose d'une clôture. Planning prévisionnel: Le délai d'exécution de l'ensemble des lots toutes phases confondues est de 13 mois à partir de la date de délivrance de l'ordre de service de commencer les travaux du premier lot à intervenir. Ce délai inclut 30 jours maximum de période de préparation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: novembre 2012. Ce marché ne se décompose pas en tranches. Procedure de passation: Appel d'offres ouvert passé en application de l'article 7-i-1°, 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Criteres de selection des candidatures: Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 23 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 sont: — chiffre d'affaire annuel, — capacités professionnelles, — moyens en personnel et en matériels du candidat. Pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose et justifie des capacités professionnelles et des moyens en personnel ci-dessous: No des Lots-Libellé des Lots-Qualifications minimales ou références équivalentes. Lot no 01 gros oeuvre 21 12. Lot no 02 charpente metallique couverture etancheite vetures de facades Serrurerie 32 12. 38 11 38 13 44 12 Lot no 03 menuiseries Exterieures35 22. Lot no 04 cloisons / doublages / Faux-Plafonds41 32. Lot no 05 menuiseries Interieures43 11. Lot no 06 carrelage Faience63 12. Lot no 07 peinture / Nettoyage61 12. Lot no 08 electricitee3 C4. Lot no 09 plomberie / cvc / Solaire53 12. 82 11 Lot no 10 VRD13 21. 13 41 Par ailleurs, les moyens en personnel devront être adaptés à l'objet du lot. Criteres d'attribution des marches: Les critères de jugement des offres sont pris en compte conformément à l'article 24 décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Modalités d'obtention des dossiers de consultation: Conditions d'obtention des dossiers: Dossier sous forme papier et/ou numérique: 1- réservation du dossier par télécopie 48 h à l'avance à ARTS Hélio au +33 499133511 2- retrait des dossiers chez: ARTS Hélio ZAC du Millénaire - 1415, avenue Albert Einstein Tel: +33 467929129. Dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger les pièces du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de Languedoc Roussillon Aménagement accessible à l'adresse: http://lra.marcoweb.fr. Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant: — le nom de la personne téléchargeant le DCE, — la raison sociale, — l'Adresse postale, — une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE. Les candidats doivent disposer de l'environnement d'exécution Java téléchargeable gratuitement à l'adresse http://java.com/fr/download/. Modalites de remise des offres: Date limite de réception des offres: 22.10.2012 à 16:00. Lieu de remise des offres: Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://lra.marcoweb. A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc Roussillon Aménagement - 117 rue des États Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de construction d'un bâtiment internat et aménagement des abords.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description:
Réalisation des terrassements, fondations et élévations et dalles béton du nouveau bâtiment internat, gestion compte prorata.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: charpente métallique - couverture - etanchéité - vêture - serrurerie
Brève description:
Réalisation des ouvrages de charpente métallique, de couverture, d'étanchéité, de bardage, de métallerie et de serrurerie.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Brève description:
Réalisation des menuiseries aluminium et bois extérieures ainsi que la quincaillerie associée, volets roulants, murs rideaux.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: cloisons doublage - faux plafond
Brève description: Réalisation des cloisons, doublages, et faux plafonds.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description: Portes intérieures, quincaillerie, coffres bois.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: carrelage - faïences
Brève description: Pose des carrelages et faïence.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: peinture - nettoyage
Brève description: Travaux de peinture et nettoyage.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: electricité: courants forts et faibles
Brève description: Courants forts, courants faibles, appareillages, GTB.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: plomberie - ECS - climatisation - VMC
Brève description:
Plomberie, équipements sanitaires, chauffage, climatisation, VMC, Panneaux solaires thermiques, EU/EP/EV/ECS.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: vrd
Brève description: Création de réseaux secondaires extérieurs, raccordement aux réseaux publics.
Quantité ou étendue:
L'opération, qui vient compléter l'opération de restructuration et d'extension du CFA qui vient de s'achever, consiste en la création d'un internat en R+1 d'une capacité de 50 lits sur une parcelle voisine récemment achetée par le CFA.
L'Internat aura une surface SHON de 992 mètres carrés et accueillera 24 chambres de taille et capacités diversifiées.
Description des options:
Possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: 4257-Internat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CFA de Méjannes lès Alès - ZI Capra, 30340 Mejannes-les-Ales, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces et renseignements visés à l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 et l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr; rubrique marchés publics.
— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée précisant que:
A)Condamnation définitive:
— le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,
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— le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
Situation économique et financière:
B)lutte contre le travail illégal:
— le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,
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— pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
C)Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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D)Liquidation judiciaire: le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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E)Redressement judiciaire: le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
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Capacité technique et professionnelle:
f)situation fiscale et sociale: le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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— Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
—— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
—— moyens en personnel,
—— moyens en matériel,
—— capacités professionnelles,
—— si le candidat est en mesure de la fournir: Liste des projets de moins de 5 ans pour des constructions ou réhabilitations de bâtiments.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement du marché: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Modalités de financement du marché: Fonds propres de l'association.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique fourni (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Btp cfa lr
Adresse postale: 3490 avenue Etienne Mehul
Code postal: 34070
Contact
Point de contact: M. Perez Christophe

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4257-Internat
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de:
Renseignements administratifs: Languedoc Roussillon Aménagement - fax: 04.99.524.525.
Renseignements techniques: SARL Pascal Megias.
144 chemin de la Pataquière - BP 56
30220 Aigues-Mortes
Tel: +33 466536787 - fax +33 466536107.
Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La consultation comporte des options au sens du droit national (PSE): les candidats devront répondre aux options obligatoires définies ci-après:
— option no1: lot 2: habillage de la CTA (centrale de traitement d'air) du bâtiment D,
— option no2: lot 10: Pose d'une clôture.
Planning prévisionnel: Le délai d'exécution de l'ensemble des lots toutes phases confondues est de 13 mois à partir de la date de délivrance de l'ordre de service de commencer les travaux du premier lot à intervenir. Ce délai inclut 30 jours maximum de période de préparation.
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Date prévisionnelle de démarrage des travaux: novembre 2012.
Ce marché ne se décompose pas en tranches.
Procedure de passation:
Appel d'offres ouvert passé en application de l'article 7-i-1°, 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
Criteres de selection des candidatures:
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 23 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 sont:
— chiffre d'affaire annuel,
— capacités professionnelles,
— moyens en personnel et en matériels du candidat.
Pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose et justifie des capacités professionnelles et des moyens en personnel ci-dessous:
No des Lots-Libellé des Lots-Qualifications minimales ou références équivalentes.
Lot no 01 gros oeuvre 21 12.
Lot no 02 charpente metallique couverture etancheite vetures de facades Serrurerie 32 12.
38 11
38 13
44 12
Lot no 03 menuiseries Exterieures35 22.
Lot no 04 cloisons / doublages / Faux-Plafonds41 32.
Lot no 05 menuiseries Interieures43 11.
Lot no 06 carrelage Faience63 12.
Lot no 07 peinture / Nettoyage61 12.
Lot no 08 electricitee3 C4.
Lot no 09 plomberie / cvc / Solaire53 12.
82 11
Lot no 10 VRD13 21.
13 41
Par ailleurs, les moyens en personnel devront être adaptés à l'objet du lot.
Criteres d'attribution des marches:
Les critères de jugement des offres sont pris en compte conformément à l'article 24 décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
Modalités d'obtention des dossiers de consultation:
Conditions d'obtention des dossiers:
Dossier sous forme papier et/ou numérique:
1- réservation du dossier par télécopie 48 h à l'avance à ARTS Hélio au +33 499133511
2- retrait des dossiers chez: ARTS Hélio ZAC du Millénaire - 1415, avenue Albert Einstein
Tel: +33 467929129.
Dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger les pièces du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de Languedoc Roussillon Aménagement accessible à l'adresse: http://lra.marcoweb.fr.
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:
— le nom de la personne téléchargeant le DCE,
— la raison sociale,
— l'Adresse postale,
— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE.
Les candidats doivent disposer de l'environnement d'exécution Java téléchargeable gratuitement à l'adresse http://java.com/fr/download/.
Modalites de remise des offres:
Date limite de réception des offres: 22.10.2012 à 16:00.
Lieu de remise des offres:
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://lra.marcoweb.
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique:
Languedoc Roussillon Aménagement - 117 rue des États Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: boulevard Peintures
Code postal: 13014
Téléphone: +33 491376959 📞
Source: OJS 2012/S 178-292640 (2012-09-10)
Avis d'attribution de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 339 808,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de BTP CFA lr 117 rue des États Généraux - CS 19536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-064861
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-292640
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Lot 5 -Menuiseries intérieures-Consultation infructueuse : carence d'offreLes critères suivants seront pris en compte pour le jugement des offres conformément à l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005:Appel d'offres ouvert lancé en application des articles 7-I-1°, 28 et 29 du décret no 2005-1742 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005.L'avis d'appel à la concurrence a fait l'objet d'une publication dans les journaux suivants :Midi Libre 30, le 13/09/2012Plateforme de dématérialisation en date du 10/09/2012Site Internet LRA en date du 10/09/2012 Annonce no103, B.O.A.M.P. 177 A du 13 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 février 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cfa de Méjannes lès Alès - zI Capra, 30340 Mejannes-les-Ales

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Martinazzo
Adresse postale: 26 rte du Chapitre
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Landragin
Adresse postale: 97 rue Charles Tellier ZI de Grézan
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000

3️⃣
Nom: Vidal alu
Adresse postale: rue Jean Chaptal ZAC de Méjannes
Commune postale: Mejannes les Ales
Code postal: 30340

4️⃣
Nom: Sgbc
Adresse postale: 332 av. Antoine Emile ZAC de Méjannes les Alès

5️⃣
Nom: Pinto
Adresse postale: 9 rue Basse
Commune postale: Anduze
Code postal: 30140

6️⃣
Nom: Gardoise de peinture
Adresse postale: 323 rue Jacquard
Commune postale: Ales
Code postal: 30100

7️⃣
Nom: JP Elec
Adresse postale: 4 allée du Piot ZAC du Pôle Actif
Commune postale: Gallargues le Montueux
Code postal: 30660

8️⃣
Nom: Jullian
Adresse postale: 1084 av. du Dr Fleming BP 2018 ZI de St Cesaire
Commune postale: Nimes Cedex
Code postal: 30904

9️⃣
Nom: Scaic
Adresse postale: av. des Pins d'Alep ZAC du Rieu
Commune postale: Ales Cedex
Code postal: 30319
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
6
8
3
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: BTP CFA Languedoc Roussillon

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2013/S 041-064861 (2013-02-22)