2700 - travaux de reconversion du site de thémis

Conseil gal des Pyrénées-Orientales

Relance des lots déclarés infructueux suite à 2 premiers appels d'offres lancés les 23 mai et 4.11.2011 (commission d'appel d'offres en dates respectives des 12.9.2011 et 30.1.2012) relatifs aux travaux de réhabilitation des infrastructures (8 hectares) et des superstructures (3 500 m Shon) de la centrale électro-solaire Thémis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Quantité ou étendue:
Caractéristiques principales: prestations initialement divisées en dix-neuf (19) lots mais seuls deux (2) font l'objet du présent avis:Lot no 6 - chauffage / ventilation / rafraichissement / désenfumage.Lot no 7 - plomberie.Pour information, liste des dix-sept (17) lots attribués:Lot no 01 - vrd.Lot no 02 - gros oeuvre / démolition.Lot no 03 - etanchéité.Lot no 04 - structure métallique.Lot no 05 - structure bois.Lot no 08 - electricité courants forts.Lot no 09 - electricité courant faible.Lot no 10 - ascenseur.Lot no 11 - menuiserie extérieure.Lot no 12 - menuiserie bois.Lot no 13 - cloisons / doublage / faux-plafonds.Lot no 14 - carrelage / faïence.Lot no 15 - sol souple.Lot no 16 - serrurerie.Lot no 17 - peinture.Lot no 18 - mobilier.Lot no 19 - signalétique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: hôtel du département, 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056088
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Procédure de passation: marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence, en application de l'article 35-I du code des marchés publics et du guide des marchés publics du Conseil général des Pyrénées-Orientales. Conditions d'envoi des candidatures: Transmission par support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Candidature pour la reconversion de la centrale électro-solaire Thémis - lot no... ..." et "ne pas ouvrir" à l'adresse suivante: Roussillon aménagement. "Les bureaux du parc", allée de Barcelone, bâtiment C, 1er étage. 66 350 Toulouges Heures de réception: 9:00-12:00 et 14:00-17:00. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Pour transmettre leur offre, les candidats doivent se rendre sur le site internet https://roussillonamenagement.achatpublic.com. Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure limites de réception des offres. Il est recommandé aux candidats de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques). Il est à préciser que le mode de transmission et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier (ou le cas échéant, sur support physique électronique) et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans les 2 cas, les deux plis seront considérés comme non recevables. Date prévisionnelle de commencement des travaux des lots concernés par le présent avis: juin 2012. Date prévisionnelle de commencement des travaux des lots déjà attribués: avril 2012. Mode de dévolution: corps d'état séparés, sans variante, avec une option pour le lot no 6, en une seule tranche. Possibilité de présenter une offre pour l'un ou les 2 lots. Les marchés seront passés avec une entreprise spécialisée ou avec un groupement solidaire d'entreprises spécialisées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relance des lots déclarés infructueux suite à 2 premiers appels d'offres lancés les 23 mai et 4.11.2011 (commission d'appel d'offres en dates respectives des 12.9.2011 et 30.1.2012) relatifs aux travaux de réhabilitation des infrastructures (8 hectares) et des superstructures (3 500 m
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Quantité ou étendue:
Caractéristiques principales: prestations initialement divisées en dix-neuf (19) lots mais seuls deux (2) font l'objet du présent avis:
Lot no 6 - chauffage / ventilation / rafraichissement / désenfumage.
Lot no 7 - plomberie.
Pour information, liste des dix-sept (17) lots attribués:
Lot no 01 - vrd.
Lot no 02 - gros oeuvre / démolition.
Lot no 03 - etanchéité.
Lot no 04 - structure métallique.
Lot no 05 - structure bois.
Lot no 08 - electricité courants forts.
Lot no 09 - electricité courant faible.
Lot no 10 - ascenseur.
Lot no 11 - menuiserie extérieure.
Lot no 12 - menuiserie bois.
Lot no 13 - cloisons / doublage / faux-plafonds.
Lot no 14 - carrelage / faïence.
Lot no 15 - sol souple.
Lot no 16 - serrurerie.
Lot no 17 - peinture.
Lot no 18 - mobilier.
Lot no 19 - signalétique.
Description des options: Lot no 6: 1 option.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2700
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Serre de Vilalte, 66120 Targasonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Outre une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par se cotraitants, il sera fourni les renseignements juridiques tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opératieurs justifiant que le canddat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des travaux de même nature que celle du marché,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics: budget départemental principal, subventions, paiement par virement bancaire dans le délai de 30 jours maximum, acomptes prévus, prix global et forfaitaire révisable mensuellement, possibilité de nantier ou céder le marché, avance prévue, garantie à première demande ou retenue de garantie.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire d'entreprises spécialisées.
Autres conditions particulières:
Ne peuvent participer directement ou indirectement à la consultation, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du dossier, les membres de leur famille, descendants ou ascendants ou leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Roussillon aménagement, mandataire du conseil général des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: les bureaux du parc - bâtiment C allée de Barcelone
Commune postale: Toulouges
Code postal: 66350
Téléphone: +33 468506767 📞
Courrier électronique: sem@roussillonamenagement.fr 📧
Fax: +33 468506768 📠
Nom: Roussillon aménagement

Référence
Dates
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2700
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 214-349125
Informations complémentaires
Procédure de passation: marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence, en application de l'article 35-I du code des marchés publics et du guide des marchés publics du Conseil général des Pyrénées-Orientales.
Conditions d'envoi des candidatures:
Transmission par support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Candidature pour la reconversion de la centrale électro-solaire Thémis - lot no... ..." et "ne pas ouvrir" à l'adresse suivante:
Roussillon aménagement.
"Les bureaux du parc", allée de Barcelone, bâtiment C, 1er étage.
66 350 Toulouges
Heures de réception: 9:00-12:00 et 14:00-17:00. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
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La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Pour transmettre leur offre, les candidats doivent se rendre sur le site internet https://roussillonamenagement.achatpublic.com.
Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure limites de réception des offres. Il est recommandé aux candidats de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).
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Il est à préciser que le mode de transmission et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier (ou le cas échéant, sur support physique électronique) et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans les 2 cas, les deux plis seront considérés comme non recevables.
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Date prévisionnelle de commencement des travaux des lots…
… concernés par le présent avis: juin 2012.
… déjà attribués: avril 2012.
Mode de dévolution: corps d'état séparés, sans variante, avec une option pour le lot no 6, en une seule tranche. Possibilité de présenter une offre pour l'un ou les 2 lots.
Les marchés seront passés avec une entreprise spécialisée ou avec un groupement solidaire d'entreprises spécialisées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics.
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07 no 291545).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2012/S 035-056088 (2012-02-16)
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