2109c Fourniture de pièces détachées pour les bornes escamotables

Communauté urbaine de Strasbourg

Pour les fournitures des deux lots: les fournitures, objet du présent marché, seront payés selon les stipulations du bordereau du prix (qui couvre environ 80 % des articles couramment utilisés par le service du SIRAC de la Communauté urbaine de Strasbourg et selon le(s) catalogue(s) et/ou tarifs du titulaire (dans la limite de 20 % de l'ensemble des fournitures de marché), dans la mesure où la collectivité se réserve la possibilité de commander ponctuellement sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet du marché, mais hors bordereau. Un catalogue doit impérativement etre joint à l'offre. Il permettra à la collectivité d'acheter des pièces détachées proposées par le titulaire du marché ainsi que du matériel de maintenance, qui n'auraient pas été prévus au bordereau des prix unitaires. La collectivité devra etre informée de toutes les évolutions et promotions du catalogue pendant toute la durée du marché. En cas de nouveau catalogue, un exemplaire devra obligatoirement etre transmis à la collectivité pour information. Matériel innovant: le retrait d'une référence ne doit pas entraîner une rupture de l'approvisionnement, pour cela, le titulaire doit proposer, le cas échéant, en remplacement, un article de qualité équivalente répondant aux memes exigences et normes que celles prévues par le cahier des charges. Son prix ne pourra pas excéder celui de l'article remplacé. De meme, la collectivité se réserve le droit de remplacer l'un des modèles retenus au marché par un élément de substitution de qualité équivalente répondant a minima aux memes exigences et normes que celles prévues par le cahier des charges en fonction des évolutions techniques des produits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-09 Avis de marché
2013-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour appareils électriques téléphoniques ou télégraphiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2013. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour appareils électriques téléphoniques ou télégraphiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1, parc de l'Etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 218-359249
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour les fournitures des deux lots: les fournitures, objet du présent marché, seront payés selon les stipulations du bordereau du prix (qui couvre environ 80 % des articles couramment utilisés par le service du SIRAC de la Communauté urbaine de Strasbourg et selon le(s) catalogue(s) et/ou tarifs du titulaire (dans la limite de 20 % de l'ensemble des fournitures de marché), dans la mesure où la collectivité se réserve la possibilité de commander ponctuellement sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet du marché, mais hors bordereau. Un catalogue doit impérativement etre joint à l'offre. Il permettra à la collectivité d'acheter des pièces détachées proposées par le titulaire du marché ainsi que du matériel de maintenance, qui n'auraient pas été prévus au bordereau des prix unitaires. La collectivité devra etre informée de toutes les évolutions et promotions du catalogue pendant toute la durée du marché. En cas de nouveau catalogue, un exemplaire devra obligatoirement etre transmis à la collectivité pour information. Matériel innovant: le retrait d'une référence ne doit pas entraîner une rupture de l'approvisionnement, pour cela, le titulaire doit proposer, le cas échéant, en remplacement, un article de qualité équivalente répondant aux memes exigences et normes que celles prévues par le cahier des charges. Son prix ne pourra pas excéder celui de l'article remplacé. De meme, la collectivité se réserve le droit de remplacer l'un des modèles retenus au marché par un élément de substitution de qualité équivalente répondant a minima aux memes exigences et normes que celles prévues par le cahier des charges en fonction des évolutions techniques des produits.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour bornes escamotables de marque AXIMUM.
Quantité ou étendue: Maximum 200 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour bornes escamotables de marque B.O.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2109C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg
Nom: Service des achats et de la commande publique
Adresse postale: 1 parc de l'Etoile
Nom: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: service des achats et de la commande publique espace accueil, 2ème étage 1 parc de l'Etoile
URL des documents: http://www.alsace-marches-publics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.alsace-marches-publics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2109C
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 218-359249 (2012-11-09)
Avis d'attribution de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091314
Se réfère à l'avis: 2012/S 218-359249
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Marché signé le 11.2.2013. Lot 2: Marché infructueux La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux 2 à compter de la publication du présent avis Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Strasbourg

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: Aximum produits de marquage
Adresse postale: 41 boulevard de la République BP 76
Commune postale: Chatou Cedex
Code postal: 78403
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine de Strasbourg
Source: OJS 2013/S 056-091314 (2013-03-15)
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