2081c Fourniture de raccords en laiton et de tuyaux en polyéthylène haute densité pour le service de l'eau de la Communauté urbaine de Strasbourg

Communauté urbaine de Strasbourg

Les fournitures, objet du présent marché, seront payés selon les stipulations du bordereau du prix (qui couvre environ 85 % des articles couramment utilisés par le service de l'eau de la Communauté urbaine de Strasbourg et selon le(s) catalogue(s) et/ou tarifs du titulaire (dans la limite de 15 % de l'ensemble des fournitures de marché), dans la mesure où la collectivité se réserve la possibilité de commander ponctuellement sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet du marché, mais hors bordereau. Le titulaire s'engage en outre à faire parvenir à la collectivité les offres promotionnelles qu'il propose à sa clientèle et le(s) nouveau(x) catalogue(s), le cas échéant. Dans l'hypothèse où le prix promotionnel serait inférieur au prix du meme article indiqué dans le bordereau des prix ou dans le/les tarif(s) catalogue(s) remis à l'appui de l'offre, c'est le prix promotionnel qui s'appliquerait. Le titulaire s'engage au début de chaque période de reconduction à communiquer le nouveau catalogue des prix. Le taux de remise accordée par le titulaire pour les prix catalogue est précisé dans le bordereau des prix unitaires (en cas d'absence de renseignement la collectivité considère qu'aucun rabais n'est appliqué).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-10 Avis de marché
2012-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Raccords pour tuyaux
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter du 1.1.2013 (ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31.12.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Raccords pour tuyaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-259094
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
195 000 💰
Brève description:
Les fournitures, objet du présent marché, seront payés selon les stipulations du bordereau du prix (qui couvre environ 85 % des articles couramment utilisés par le service de l'eau de la Communauté urbaine de Strasbourg et selon le(s) catalogue(s) et/ou tarifs du titulaire (dans la limite de 15 % de l'ensemble des fournitures de marché), dans la mesure où la collectivité se réserve la possibilité de commander ponctuellement sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet du marché, mais hors bordereau. Le titulaire s'engage en outre à faire parvenir à la collectivité les offres promotionnelles qu'il propose à sa clientèle et le(s) nouveau(x) catalogue(s), le cas échéant. Dans l'hypothèse où le prix promotionnel serait inférieur au prix du meme article indiqué dans le bordereau des prix ou dans le/les tarif(s) catalogue(s) remis à l'appui de l'offre, c'est le prix promotionnel qui s'appliquerait. Le titulaire s'engage au début de chaque période de reconduction à communiquer le nouveau catalogue des prix. Le taux de remise accordée par le titulaire pour les prix catalogue est précisé dans le bordereau des prix unitaires (en cas d'absence de renseignement la collectivité considère qu'aucun rabais n'est appliqué).
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Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture des raccords en laiton pour tuyaux PEHD.
Quantité ou étendue: Minimum 15 000,00 EUR maximum 50 000,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 15 000,00 / 50 000,00 2eme recond. 15 000,00 / 50 000,00.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de tuyaux en polyéthylène haute densité PEHD.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000,00 EUR maximum 15 000,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 5 000,00 / 15 000,00 2eme recond. 5 000,00 / 15 000,00.
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2081C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la collectivité 100 %.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg
Nom: Service des achats et de la commande publique
Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: service des achats et de la commande publique espace accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Étoile
URL des documents: http://www.marchepublic.strasbourg.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.marchepublic.strasbourg.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2081C
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 155-259094 (2012-08-10)
Avis d'attribution de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 Parc de l'Étoile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-393233
Se réfère à l'avis: 2012/S 155-259094
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Marchés signés le 03/12/2012. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine de Strasbourg.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: Heinrich Canalisation SAS
Adresse postale: 8 rue de la Fonderie
Commune postale: Molsheim Cedex
Code postal: 67129
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine de Strasbourg

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir TA de Strasbourg
Source: OJS 2012/S 239-393233 (2012-12-10)
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