2067v Prestations de nettoyage de l'école maternelle des Canonniers
Reprise du personnel: Le titulaire du présent marché n'est pas tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L 1223-1 et s. du code du travail, le marché précédent ayant été exécuté en régie. Toutefois, en vue de la remise en concurrence du marché à l'expiration de celui-ci, le titulaire du marché s'engage à fournir à la collectivité au plus tard un mois à compter de la demande du pouvoir adjudicateur, un document indiquant: - le nombre de salariés à reprendre - la nature des contrats à reprendre - les avantages dont disposent les personnels - l'expérience, l'ancienneté et la qualification des personnels - tout autre élément divers nécessaire pour évaluer la masse salariale Le non respect de cette obligation de transmission entraînera de plein droit l'application d'une pénalité de 50 EUR par jour de retard. Marché mixte: Ce marché comprend 2 types de prestations: - les prestations dites "courantes" passées sous forme de marché ordinaire - les prestations dites "exceptionnelles" passées sous forme de marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-11-09
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Avis de marché
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| 2013-06-18
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Avis d'attribution de marché
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