2055v - prestations de nettoyage du Centre médico-social Guynemer, rue de Chateauroux

Ville de Strasbourg

Prix mixtes: Ce marché comprend deux types de prestations: - les prestations dites " courantes " passées sous forme de marché ordinaire - les prestations dites " exceptionnelles " passées sous forme de marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Obligation de reprise du personnel: Le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L 1223-1 et s. du code du travail et dans l'"accord relatif à la reprise du personnel dans le secteur "prévention et sécurité" du 5.3.2002 " Il est tenu de se conformer à cette obligation légale, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-24 Avis de marché
2013-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Marché unique. Le marché est conclu allant du 14.1.2013, ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272898
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prix mixtes: Ce marché comprend deux types de prestations: - les prestations dites " courantes " passées sous forme de marché ordinaire - les prestations dites " exceptionnelles " passées sous forme de marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Obligation de reprise du personnel: Le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L 1223-1 et s. du code du travail et dans l'"accord relatif à la reprise du personnel dans le secteur "prévention et sécurité" du 5.3.2002 " Il est tenu de se conformer à cette obligation légale, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2055V
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les factures devront etre envoyées à l'adresse suivante: Ville et Communauté urbaine de Strasbourg, service des moyens généraux centre administratif, 1 parc de l'Etoile, 67076 Strasbourg Cedex, FRANCE. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: la collectivité soucieuse de l'impact environnemental de ses projets introduit un questionnaire de performance environnementale dans cette consultation. Les valeurs issues du critère environnemental sont prises en compte dans la notation des offres. Insertion par l'économique: Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu des articles 14 et 53 du Code des marchés publics. Le candidat est invité à proposer un nombre d'heures d'insertion sociale supérieur au minimum imposé par année, soit 144 heures minimum et 216 heures maximum ainsi qu'un nombre d'heures de formation supérieur au minimum imposé par année pour le personnel en insertion, soit 8 h minimum et 16 heures maximum. Ce nombre d'heures (insertion + formation) constitue un critère de jugement de l'offre à hauteur de 10 % de la note globale. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de remplir et de signer dûment l'acte d'engagement et ses annexes sous peine de rejet de l'offre.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique et environnementale (30)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Strasbourg
Nom: Service des achats et de la commande publique
Ville de Strasbourg
Adresse postale: service des achats et de la commande publique espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'Etoile
URL des documents: http://www.marchepublic.strasbourg.fr 🌏
Nom: Ville de strasbourg
URL pour la participation: http://www.marchepublic.strasbourg.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2055V
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 164-272898 (2012-08-24)
Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033490
Se réfère à l'avis: 2012/S 164-272898
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Marché signé le 27.12.2012. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce no239, B.O.A.M.P. 165 B du 28.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Strasbourg

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Scoprobat
Adresse postale: 7 rue des Eyzies BP 30051 Cedex 1
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67020
Courrier électronique: infos@scoprobat.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 022-033490 (2013-01-29)
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