2055v - prestations de nettoyage du Centre médico-social Guynemer, rue de Chateauroux
Prix mixtes: Ce marché comprend deux types de prestations: - les prestations dites " courantes " passées sous forme de marché ordinaire - les prestations dites " exceptionnelles " passées sous forme de marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Obligation de reprise du personnel: Le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L 1223-1 et s. du code du travail et dans l'"accord relatif à la reprise du personnel dans le secteur "prévention et sécurité" du 5.3.2002 " Il est tenu de se conformer à cette obligation légale, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-24
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Avis de marché
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| 2013-01-29
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Avis d'attribution de marché
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