Marché mixte: Ce marché comprend deux types de prestations: - les prestations dites "courantes" passées sous forme de marché ordinaire - les prestations dites "exceptionnelles" passées sous forme de marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Obligation de reprise du personnel: Le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L 1223-1 et s. Du Code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-08-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
“Marché unique. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2013, où à compter de sa date de notification si celle-ci intervient...”
Quantité ou étendue
Marché unique. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2013, où à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu' au 31.12.2013.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Téléphone: +33 388609503📞
Fax: +33 388609654 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265913
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2012/S 159-265913 (2012-08-17)
Avis d'attribution de marché (2013-01-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025571
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-265913
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“Marché signé le 21.12.2012. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent...”
Marché signé le 21.12.2012. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2013/S 018-025571 (2013-01-21)