2050v - nettoyage de divers locaux accueillant une halte garderie et des accueils de loisirs sans hébergements
Marché mixte: chaque lot comprend deux types de prestations: - les prestations dites "courantes" passées sous forme de marché ordinaire - les prestations dites "exceptionnelles" passées sous forme de marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Obligation de reprise du personnel: Le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L 1223-1 et s. du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché. Par ailleurs, en vue de la remise en concurrence du marché à l'expiration de celui-ci, le titulaire du marché s'engage à fournir à la collectivité au plus tard un mois à compter de la demande du pouvoir adjudicateur, un document indiquant, par lot et, au sein de celui-ci, par site: - le nombre de salariés à reprendre - la nature des contrats à reprendre - les avantages dont disposent les personnels - l'expérience, l'ancienneté et la qualification des personnels - tout autre élément divers nécessaire pour évaluer la masse salariale Le non respect de cette obligation de transmission entraînera de plein droit l'application d'une pénalité de 50 EUR par jour de retard.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-03
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Avis de marché
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| 2012-12-04
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Avis d'attribution de marché
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