2012m12tbs19 Maintien en condition opérationnelle des moyens portuaires flottants, des bateaux de petit tonnage et des engins de manoeuvre portuaire basés sur la façade méditerranéenne
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Il a pour objet le maintien en condition opérationnelle des moyens portuaires flottants, des bateaux de petit tonnage et des engins de manoeuvre portuaire basés sur la façade méditarréenne.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-I 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une tranche conditionnelle selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
Le marché comportera une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-10-25
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Avis de marché
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