2012f0321amnoc01 : Fourniture et livraison de réactifs de lutte contre les sulfures d'hydrogène sur stations de refoulement

SDEA de Strasbourg

Fourniture et livraison de réactifs pour le traitement des sulfures d'hydrogène présents dans les réseaux d'eaux usées. Le traitement est assuré sur 6 sites (stations de pompage).
Les variantes sont autorisées.
Les candidats pourront proposer plusieurs réactifs permettant de répondre au besoin de traitement de l'hydrogène sulfuré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-28 Avis de marché
2013-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sulfure d'hydrogène
Quantité ou étendue: 95 000380 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sulfure d'hydrogène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEA de Strasbourg
Adresse postale: Espace européen de l'entreprise Schiltigheim BP 10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sdea.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.heck@sdea.fr 📧
Téléphone: +33 388192969 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-002291
Se réfère à l'avis: 2011/S 226-366733
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Procédure négociée suite un à appel d'offres infructueux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de réactifs pour le traitement des sulfures d'hydrogène présents dans les réseaux d'eaux usées. Le traitement est assuré sur 6 sites (stations de pompage).
Les variantes sont autorisées.
Les candidats pourront proposer plusieurs réactifs permettant de répondre au besoin de traitement de l'hydrogène sulfuré.
Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 95 000 💰
380 000 💰
Durée de l'accord: 1460 jours
Numéro de référence: 2012F0321AMN01C01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager juridiquement le candidat. Ce document sera fourni seulement si nécessaire.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'exercice budgétaire précédent celui de la consultation.
Le candidat pourra néanmoins fournir l'imprimé Noti2 ou les liasses CERFA 3666 visés par les administrations compétentes.
Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Qu'il n'a pas fait au cours des 5 dernières années, l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L 8221-5, L. 8221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail ;
Afficher plus
L'ensemble de ces attestations est synthétisé dans l'imprimé Dc2 (à télécharger sur Minefi.Gouv.Fr), dans ce cas ne pas oublier de joindre les documents réclamés à ce titre.
Les pièces ci-dessus seront certifiées conformes, datées et signées en original par la personne habilitée à engager le candidat.
Les imprimés sont téléchargeables sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr
Situation économique et financière:
Déclaration précisant sur les 3 derniers exercises.
Le CA global.
Le CA concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
Les certificats et qualification de l'entreprise (qualité, sécurité et environnement).
Les principales références pour des prestations similaires réalisées sur les 3 dernières années (avec rérérence du contact + numéro de téléphone).
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du perosnnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Déclaration indiquant les moyens matériels et techniques du candiat, notamment pour pouvoir assurer les livraisons en tout point du départ (matériel adapté à la livraison en petites quantités esur plusieurs points du département 67).
Agrément pour le tranport de matières dangeureuses.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Aurofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement d'entreprise, le groupement prendra impérativement la forme d'un groupement solidaire. Les pièces administratives relevant de la candidature seront fournies par l'ensemble du groupement. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l'ensemble du groupement conformément à l'article 45-iii et 52-i du code des marchés publics.
Afficher plus
Il est interdit de présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Heck

Référence
Dates
Date de publication: 2011-11-24 📅
2012-10-12 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 226-366733
2012/S 199-327593

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les 2 mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
Source: OJS 2013/S 002-002291 (2012-12-28)
Avis d'attribution de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 157 780 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace européen de l'entreprise Schiltigheim, BP 10020

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-170879
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-002291
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 2 B, annonce no 104 du 3.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 100-170879 (2013-05-23)
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