2012dvd70 - marchés à bons de commande d'entretien de chaussées et trottoirs parisiens

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour les travaux d'entretien de chaussées et trottoirs parisiens, en 13 lots géographiques séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-04	Avis de marché
2013-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements, administration générale, programmation, budget et marchés, 40 rue du Louvre DA, 95 avenue de France
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.banette@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144454
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La présente consultation comporte une règle de limitation du nombre maximal de lots séparés pouvant être attribués à un même candidat. Cette règle est décrite à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 83 200 000 💰
296 600 000 💰
Brève description:

Marchés à bons de commande pour les travaux d'entretien de chaussées et trottoirs parisiens, en 13 lots géographiques séparés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1er, 2ème et 9ème arrdts
Brève description: Travaux de chaussées et trottoirs.
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 💰
11 000 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Marché reconductible tacitement dans les mêmes conditions et durée.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 3ème et 4ème arrdts
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 💰
6 300 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 5ème et 6ème arrdts
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 💰
6 900 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 7ème arrdt
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 💰
9 600 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 10ème et 11ème arrdts
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 💰
9 300 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 12ème arrdt, Bois de Vincennes, CMA (centre de maintenance et d'approvisionnement) 150 quai du Rancy 94380 Bonneuil-sur-Marne
Valeur estimée hors TVA: 9 400 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 13ème et 14ème arrdts
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 💰
18 300 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 15ème arrdt
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 💰
13 400 000 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: 16ème arrdt et Bois de Boulogne
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 💰
12 900 000 💰
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: 8ème et 17ème arrdts
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 💰
19 900 000 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: 18ème arrdt
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 💰
12 300 000 💰
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: 19ème arrdt
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 💰
10 500 000 💰
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: 20ème arrdt
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 💰
8 500 000 💰
Description des options:

Chaque marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2013, reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012V12001110
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue (Val-de-Marne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des travaux de même nature, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le cumul des chiffres d'affaires globaux hors taxes des 2 dernières années doit être supérieur au montant maximum hors taxes du plus petit lot auquel le candidat soumissionne.

Capacité technique et professionnelle:

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

3) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris et ses budgets annexes. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1 à 13. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si un candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les marchés issus de la présente consultation comportent des conditions particulières d'exécution à caractères social et environnemental, décrites aux articles 1.5 du cahier des clauses administratives particulières n° 2012v12001110. Le candidat retenu dans le cadre de chaque lot devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés, 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau des marchés - bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau des marchés, bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12001110
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 088-144454 (2012-05-04)

Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 296 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la voirie et des déplacements - administration générale - programmation, budget et marchés - 40 rue du Louvre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-054704
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-144454
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris -Direction des achats - Sous-direction méthodes et ressources - Bureau des marchés - Bureau 2227 - A l'attention de Emmanuel Depigny - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13, FRANCE (référence à rappeler : 2012V12001110). Il peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce no223, B.O.A.M.P. 90 A du 10.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 001110
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue (Val-de-Marne)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Capacité à apprécier la nature et l'étendue des principales prestations demandées (20)
3. Moyens mis en oeuvre pour optimiser la tenue des c (10)
4. Moyens mis en oeuvre pour minimiser la gêne occasionnée aux riverains (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Dubrac tp
Adresse postale: 34/36 rue du Maréchal Lyautey
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

2️⃣
Nom: Colas idfn
Adresse postale: 15 bis quai du Châtelier
Commune postale: L'Ile-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93451

3️⃣
Nom: groupement La Moderne/sntpp/Linea btp
Adresse postale: 169 avenue Henri Ravera
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220

4️⃣
Nom: Fayolle et fils
Adresse postale: 30 rue de l'Egalité - CS30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95232

5️⃣
Nom: Eurovia idf
Adresse postale: 1 rue de l'Ecluse des Vertus - ZAC des Marcreux
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300

6️⃣
Nom: Entreprise Jean Lefebvre idf
Adresse postale: 20 rue Edith Cavell
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400

7️⃣
Nom: entreprise Jean Lefebvre idf

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
9
6
8
7
Source: OJS 2013/S 035-054704 (2013-02-14)

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