2012dpe21 - maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets

Ville de Paris

Marchés de service de maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets à Paris, en 5 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-27 Avis de marché
2012-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des achats - 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100564
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La durée de chaque marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de l'exécution des prestations. Elle est composée d'une période de préparation s'étendant de la date de notification jusqu'au 30.11.2012 (durée minimale d'un mois) et d'une période d'exécution des prestations de 48 mois s'étendant du 1.12.2012 au 30.11.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de service de maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets à Paris, en 5 lots séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1e, 2e, 3e, 4e, 11e et 12e arrondissements
Brève description:
Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets dans les 1e, 2e, 3e, 4e, 11e et 12e arrondissements de Paris.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché sera traité à prix mixtes. Une partie des prestations sera rémunérée par un prix global et forfaitaire. Une partie des prestations sera fractionnée a bons de commande. Les montants minimum et maximum de cette partie sont respectivement fixés à 200 000 EUR HT et 1 200 000 EUR HT pour la durée du marché.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 5e, 6e, 13e et 14e arrondissements
Brève description:
Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets dans les 5e, 6e, 13e et 14e arrondissements de Paris.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché sera traité à prix mixtes. Une partie des prestations sera rémunérée par un prix global et forfaitaire. Une partie des prestations sera fractionnée a bons de commande. Les montants minimum et maximum de cette partie sont respectivement fixés à 190 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT pour la durée du marché.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 9e, 10e, 19e et 20e arrondissements
Brève description:
Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets dans les 9e, 10e, 19e et 20e arrondissements de Paris.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché sera traité à prix mixtes. Une partie des prestations sera rémunérée par un prix global et forfaitaire. Une partie des prestations sera fractionnée a bons de commande. Les montants minimum et maximum de cette partie sont respectivement fixés à 140 000 EUR HT et 1 100 000 EUR HT pour la durée du marché.
Afficher plus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 15e et 16e arrondissements
Brève description:
Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets dans les 15e et 16e arrondissements de Paris.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché sera traité à prix mixtes. Une partie des prestations sera rémunérée par un prix global et forfaitaire. Une partie des prestations sera fractionnée a bons de commande. Les montants minimum et maximum de cette partie sont respectivement fixés à 170 000 EUR HT et 1 200 000 EUR HT pour la durée du marché.
Afficher plus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 7e, 8e, 17e et 18e arrondissements
Brève description:
Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets dans les 7e, 8e, 17e et 18e arrondissements de Paris.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché sera traité à prix mixtes. Une partie des prestations sera rémunérée par un prix global et forfaitaire. Une partie des prestations sera fractionnée a bons de commande. Les montants minimum et maximum de cette partie sont respectivement fixés à 210 000 EUR HT et 1 200 000 EUR HT pour la durée du marché.
Afficher plus
Numéro de référence: 2011V12025710
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1: le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles d'au moins 1 300 000 EUR (TTC). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel concernant les fournitures ou services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles d'au moins 650 000 EUR (TTC). Lot 2: le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 1 000 000 EUR (TTC). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel concernant les fournitures ou services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 500 000 EUR (TTC). Lot 3: le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles d'au moins 1 400 000 EUR (TTC). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel concernant les fournitures ou services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 700 000 EUR (TTC). Lot 4: le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 1 100 000 EUR (TTC). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel concernant les fournitures ou services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 550 000 EUR (TTC). Lot 5: le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 1 300 000 EUR (TTC). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel concernant les fournitures ou services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles d'au moins 650 000 EUR (TTC).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1 à 5. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix à prix mixtes. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Les marchés objet de la présente consultation comportent des conditions particulières d'exécution en matières sociale et environnementale décrites aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières no 2011v12025710.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP 3
Adresse du profil d'acheteur: http://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 95 avenue de France - bureau 2001 (2e étage) - retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est - du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: http://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: http://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12025710
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La durée de chaque marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de l'exécution des prestations. Elle est composée d'une période de préparation s'étendant de la date de notification jusqu'au 30.11.2012 (durée minimale d'un mois) et d'une période d'exécution des prestations de 48 mois s'étendant du 1.12.2012 au 30.11.2016.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 062-100564 (2012-03-27)
Avis d'attribution de marché (2012-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 991 735,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats - 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-24 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413586
Se réfère à l'avis: 2012/S 62-100564
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les contrats résultants de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris -Direction des achats - Sous-direction méthodes et ressources - Bureau des marchés - Bureau 2232 - A l'attention de Stéphanie Dubois - 9 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler : conteneurs en 5 lots). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce no197, BOAMP 64 B du 30.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Organisaton des prestations (20)
3. Délai d'intervention (10)
4. Performance environnementale des conteneurs (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains SAS
Adresse postale: 9 route des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: Contenur
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 250-413586 (2012-12-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Contenur Plastic Omnium Systèmes Urbains SAS
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Conteneurs à déchets Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures