2012dg69

CNED

Stockage et gestion des stocks, confection de colis et routage de publications, documents papiers et autres supports, de catalogues et de mailings pour l'ensemble des sites du Cned.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-14 Avis de marché
2013-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Quantité ou étendue:
Marché passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cned
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 - BP 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date limite de soumission: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364562
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur achatpublic.com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support (papier ou cédérom), à défaut de précision il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain (+33 549493632) aspects techniques suivis par Christophe de breza (+33 562118961) ou Laurence Réault (+33 549499607). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Stockage et gestion des stocks, confection de colis et routage de publications, documents papiers et autres supports, de catalogues et de mailings pour l'ensemble des sites du Cned.
Numéro du lot: 1
Brève description: Stockage, colisage, routage de documents papiers et autres supports.
Quantité ou étendue: Quantités minimum de 125 000 colis/plis Quantités maximum de 500 000 colis/plis.
Informations complémentaires sur les lots:
La répartition des commandes entre les lots 1 et 2 vise à répartir les volumes et assurer la sécurité d'approvisionnement. Un même prestataire ne peut se voir attribuer qu'un seul lot parmi les lots no1 et no2. Dans un souci de classement le plus équilibré possible, les soumissionnaires sont fortement incités à candidater sur les lots 1 et 2.
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Numéro du lot: 2
Quantité ou étendue: Quantités minimum de 75 000 colis/plis Quantités maximum de 300 000 colis/plis.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Stockage, pliage, mise sous plis, routage de documents imprimés et autres supports.
Quantité ou étendue: Quantités minimum de 200 000 colis/plis Quantités maximum de 800 000 colis/plis.
Numéro du lot: 4
Brève description: Stockage, pliage, mise sous plis, routage de catalogues et mailings.
Quantité ou étendue: Quantités minimum de 30 000 colis/plis Quantités maximum de 120 000 colis/plis.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012DG69

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; - la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services; - la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique, humaine et références en relation avec les caractéristiques techniques, le calendrier du projet et l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif délai global de paiement de 30 jours (art 98 du Code des marchés publics) conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est accordée sauf renonciation expresse du titulaire à celle-ci dans l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Exécution des prestations pourra être attribuée à une entreprise unique ainsi qu'à des entreprises groupées. La forme du groupement sera dans ce cas le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d'eux devra fournir la totalité des documents exigés pour la candidature, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui sera commune à tous les candidats, et qui indiquera l'entreprise qui a la qualité de mandataire. Les éléments qui composent l'offre sont fournis en unique exemplaire. Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire si ce dernier est habilité à signer ces documents par les autres membres du groupement. Les entreprises identifieront clairement le bénéficiaire des paiements et la part des prestations revenant à chaque membre du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40 %) appréciée au regard de l'organisation de la chaine de collectionnage et d'expédition (40 %), l'équipement informatique (20 %), des moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (15 %), des modalités de conservation et de stockage des documents (10 %), des mesures liées au développement durable (5 %); la qualité des échantillons (10 %) mesurée à partir de l'aspect général, la solidité apparente, la fiabilité de la fermeture (pour les enveloppes et sachets)
2. Prix des prestations (60 %) appréciée au regard de l'estimation du coût des travaux prévisionnels
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bergamelli Serge
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Adresse postale: direction achat public, 2 bd Nicéphore Niepce BP 80300 Téléport 2
Téléphone: +33 549493522 📞
Fax: +33 549493490 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kxTvkQlhvm 🌏
Nom: Centre national d'enseignement à Distance (Cned)
Centre national d'enseignement à Distance (CNED)
Adresse postale: direction achat public, 2 bd Nicéphore Niepce, BP 80300 Téléport 2
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kxTvkQlhvm 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kxTvkQlhvm 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012DG69
Informations complémentaires
Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur achatpublic.com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support (papier ou cédérom), à défaut de précision il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain (+33 549493632) aspects techniques suivis par Christophe de breza (+33 562118961) ou Laurence Réault (+33 549499607).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en annulation: Délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours référé précontractuel: Délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2012/S 221-364562 (2012-11-14)
Avis d'attribution de marché (2013-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNED du Futuroscope
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce – téléport 2 – BP 80300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152485
Se réfère à l'avis: 2012/S 221-364562
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-25 📅
Nom: CFI Technologies
Adresse postale: ZI Petite Montagne Sud, 18 rue des Cévennes Lisses
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91017

2️⃣
Nom: Acti-Colis
Adresse postale: 24 rue Boudeville
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-22 📅

4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours,
— référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat,
— référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Source: OJS 2013/S 090-152485 (2013-05-06)