2012dg40

CNED

Prestations de conseils, de mise en oeuvre et de transfert de compétences pour la refonte du datacenter du CNED accord cadre mono attributaire passé en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Qui ?

• CNED

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cned
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2, BP 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150837
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur Achatpublic.Com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support (papier ou cédérom), à défaut de précision il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Il est rappelé que le dépôt dématérialisé pour les marchés de prestations informatiques supérieurs à 90 000 EUR HT est une obligation depuis le 1er janvier 2010. Seules les offres dématérialisées sont admises. Aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain (05 49 49 36 32) aspects techniques suivis par Philippe Lussat (05 49 49 35 71) et Stéphane Pousset (05 49 49 34 02). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012DG40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites de Poitiers, Rennes, Lille, Lyon, Grenoble, Rouen, Toulouse et Vanves, et locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - imprimé DC1 (ancien DC4) dit " Lettre de candidature ", joint au DCE, dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise candidate. A défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 43 du Code des marchés publics, relative aux interdictions de soumissionner. - Imprimé DC2 (ancien DC5) dit "déclaration du candidat", joint au DCE, dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager la société candidate.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé avec un contact nominatif téléphonique - déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services; - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années; - indications des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du/des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée, à savoir les intervenants représentatifs du savoir-faire du titulaire - certificats éditeur prouvant les compétences requises au regard de l'environnement existant - eventuels partenariats envisagés sur les compétences que le candidat n'exerce pas.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité technique, humaine et références en relation avec les caractéristiques techniques, le calendrier du projet et l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif délai global de paiement de 30 jours (art 98 du Code des marchés publics) conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est accordée au titre de chaque marché subséquent (si les conditions sont remplies) sauf renonciation expresse du titulaire à celle-ci dans l'acte d'engagement au stade de l'accord cadre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Exécution des prestations pourra être attribuée à une entreprise unique ainsi qu'à des entreprises groupées. La forme du groupement sera dans ce cas le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d'eux devra fournir la totalité des documents exigés pour la candidature, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui sera commune à tous les candidats, et qui indiquera l'entreprise qui a la qualité de mandataire. Les éléments qui composent l'offre sont fournis en unique exemplaire. Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire si ce dernier est habilité à signer ces documents par les autres membres du groupement. Les entreprises identifieront clairement le bénéficiaire des paiements et la part des prestations revenant à chaque membre du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40 %) dont le détail quantitatif estimatif (DQE) exprimé au titre de la mission fictive demandée (70 %), les coûts de profil (20 %) et les coûts de formation (10 %)
2. Valeur technique (60 %) appréciée au regard de la qualité de maîtrise des technologies du Cned (40 %), la qualité de l'équipe dédiée (40 %), la qualité du suivi et de la méthodologie de projet (20 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bergamelli Serge
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Adresse postale: direction achat public, 2 bd Nicéphore Niepce, BP 80300 Téléport 2
Téléphone: +33 549493522 📞
Fax: +33 549493490 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_pRhEP83PPQ 🌏
Adresse postale: direction achat public, 2 bd Nicéphore Niepce, BP 80300 téléport 2
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_pRhEP83PPQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_pRhEP83PPQ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012DG40
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en annulation: Délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours référé précontractuel: Délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 091-150837 (2012-05-10)

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