2012dfpe296 marchés à bons de commande pour la fourniture, la livraison et si nécessaire, le montage et la démonstration de lits, mobiliers et modules en mousse destinés aux établissements de petite enfance de la Ville et du Département de Paris

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Camel Diam
• SAS Créations Mathou

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier et équipements divers › Mobilier divers

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-03	Avis de marché
2013-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier divers
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande pour la fourniture, la livraison et si nécessaire, le montage et la démonstration de lits, mobiliers et modules en mousse destinés aux établissements de petite enfance de la Ville et du Département de Paris. Un groupement de commandes pour les prestations, objet du marché, a été constitué de la Ville et du Département de Paris, selon les dispositions prévues à l'article 8 du code des marchés publics. Les prestations sont découpées en 3 lots séparés qui feront chacun l'objet de deux marchés distincts: un marché pour chacune des 2 collectivités membres du groupement de commandes. carte d'achat: la Ville et le Département de Paris souhaitent que le marché soit exécuté par le système de carte d'achat. Conformément au décret no 20041144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, l'exécution par ce moyen doit être acceptée par le titulaire du marché. Celui-ci indique dans l'article 9.1. Des actes d'engagement s'il accepte ou s'il refuse l'exécution par carte d'achat. Les conditions d'exécution par carte d'achat sont précisées dans le CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des achats - 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-109898
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Les conditions d'exécution des marchés résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillées dans le CCAP. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lits enfants, couchettes et matelas
Brève description:

Marchés à bons de commande pour la fourniture, la livraison et si nécessaire, le montage et la démonstration de lits enfants, couchettes et matelas.

Quantité ou étendue: Minimum: 600 000 EUR HT et maximum: 1 500 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est reconductible tacitement pour la même durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: divers mobiliers enfants
Brève description:

Marché à bons de commande pour la fourniture, la livraison et si nécessaire, le montage et la démonstration de mobiliers divers pour les enfants.

Quantité ou étendue: Minimum 900 000 EUR HT et maximum 2 250 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: divers modules en mousse
Brève description:

Marché à bons de commande pour la fourniture, la livraison et si nécessaire, le montage et la démonstration de tapis, modules en mousse, matelas de change et banquettes enfants.

Quantité ou étendue: Minimum 300 000 euros HT et maximum 750 000 EUR (HT).
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois et tacitement reconductible pour la même durée.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2011V12020460
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et île de France, 75000 Paris-et-Ile-de-France, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les lots 1 et 2, une retenue de garantie sera prélevée sur chaque bon de commande d'un montant supérieur à 3 000 EUR (HT). Le montant de cette retenue est fixé à 5 % du montant facturé en prix de base. la retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris et états spéciaux des mairies d'arrondissement; et sur le budget du département et budget annexe. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés (sauf en cas de carte d'achat). Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1 à 3 dans le cas de l'exécution des marchés hors carte achat.il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés - 95 avenue de France
Point de contact: Faure Christian
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: bureau no 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Point de contact: bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12020460
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 067-109898 (2012-04-03)

Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats - 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013236
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-109898
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2011V12020460. Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris - direction des achats - sous-direction méthode et ressources - bureau des marchés - bureau nº 2163 - à l'attention de Noluenn Mesnard-Docquin- 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13, FRANCE (références à rappeler : Fourniture petite enfance, nº de marché 20121300008041 Lot 1.1 / 20122300008042 Lot1.2 / 20121300008045 Lot 2.1 / 20122300008046 Lot 2.2 / 20121300008044 Lot 3.1 / 20122300008043 Lot 3.2). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord cadre dans le précédent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics objet de la présente consultation.Les 3 lots sont des marchés à bons de commande (MAC) comportant un montant minimum et un montant maximum pour 2 ans reconductible une fois : Lot 1 mini 600 000 EUR HT, maxi 1 500 000 EUR HT (montants minimum et maximum pour une durée de 2 ans) / Lot 2 mini 900 000 EUR HT, maxi 2 250 000 EUR HT (montants minimum et maximum pour une durée de 2 ans) / Lot 3 mini 300 000 EUR HT, maxi 750 000 EUR HT (montants minimum et maximum pour une durée de 2 ans). Un groupement de commandes pour les prestations, objet du marché, a été constitué de la ville et du département de Paris, selon les dispositions prévues à l'article 8 du code des marchés publics. Les prestations sont découpées en 3 lots séparés qui feront chacun l'objet de deux marchés distincts : un marché pour chacune des 2 collectivités membres du groupement de commandes. Valeur totale finale du lot 1 (ville et département) : 3 000 000 EUR HT; valeur totale finale du lot 2 (ville et département) : 4 500 000 EUR HT; valeur totale finale du lot 3 (ville et département) : 1 500 000 EUR (HT). Annonce nº 317, BOAMP 69 B du 6.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Informations complémentaires

numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2011V12020460. Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris - direction des achats - sous-direction méthode et ressources - bureau des marchés - bureau nº 2163 - à l'attention de Noluenn Mesnard-Docquin- 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13, FRANCE (références à rappeler : Fourniture petite enfance, nº de marché 20121300008041 Lot 1.1 / 20122300008042 Lot1.2 / 20121300008045 Lot 2.1 / 20122300008046 Lot 2.2 / 20121300008044 Lot 3.1 / 20122300008043 Lot 3.2). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord cadre dans le précédent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics objet de la présente consultation.Les 3 lots sont des marchés à bons de commande (MAC) comportant un montant minimum et un montant maximum pour 2 ans reconductible une fois : Lot 1 mini 600 000 EUR HT, maxi 1 500 000 EUR HT (montants minimum et maximum pour une durée de 2 ans) / Lot 2 mini 900 000 EUR HT, maxi 2 250 000 EUR HT (montants minimum et maximum pour une durée de 2 ans) / Lot 3 mini 300 000 EUR HT, maxi 750 000 EUR HT (montants minimum et maximum pour une durée de 2 ans). Un groupement de commandes pour les prestations, objet du marché, a été constitué de la ville et du département de Paris, selon les dispositions prévues à l'article 8 du code des marchés publics. Les prestations sont découpées en 3 lots séparés qui feront chacun l'objet de deux marchés distincts : un marché pour chacune des 2 collectivités membres du groupement de commandes. Valeur totale finale du lot 1 (ville et département) : 3 000 000 EUR HT; valeur totale finale du lot 2 (ville et département) : 4 500 000 EUR HT; valeur totale finale du lot 3 (ville et département) : 1 500 000 EUR (HT).

Annonce nº 317, BOAMP 69 B du 6.4.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île de france, 75000 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1, 2 et 3 Critère 1: qualité technique (50)
2. Lot 1, 2 et 3 Critère 2: Prix (40)
3. Lot 1, 2 et 3 Critère 3: qualité environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-23 📅
Nom: SAS Créations Mathou
Adresse postale: rue de Cantaranne
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@mathou.com 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-20 📅
Nom: Camel Diam
Adresse postale: 4 rue Aristide Bergès ZA des Moulins BP9
Commune postale: Aussonne
Code postal: 31840
Courrier électronique: cameldiam@wanadoo.fr 📧

6️⃣
Adresse postale: 44 rue Aristide Bergès ZA des Moulins BP9
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: 95 direction des achats - 95 avenue de France Cedex 13
Commune postale: Paris
Contact
Point de contact: Affaires juridiques sous-direction des ressources missions marchés

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 011-013236 (2013-01-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier et équipements divers (>20)

Mobilier divers (6)