2012DEVE35 / 2012DEVE34G - entretien des espaces verts parisiens dans les cimetières et établissements municipaux et départementaux situés à Paris et en Ile de France en 9 lots séparés (lot no 9 réservé article 15 du CMP)

Ville de Paris

Marchés à bons de commande relatifs à des prestations d'entretien d'espaces verts dans les cimetières et établissements municipaux et départementaux situés à Paris et en Ile de France (9 lots dont 1 réservé en article 15 du CMP). Les marchés résultant des lots 1 à 6 de la consultation s'inscrivent dans le cadre d'une convention de groupement de commande d'achats de fournitures et services relatifs à l'entretien et l'aménagement des espaces publics parisiens constitué de la ville et du département de Paris en vertu de l'article 8 du code des marchés publics, en date du 5.1.2012. Les marchés issus des lots 7 à 9 concernent uniquement la ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-10	Avis de marché
2013-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: 5 623 58011 217 561
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: ville et département de Paris, direction des espaces verts et de l'environnement, 103 avenue de France DA, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050349
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des espaces verts parisiens attenants aux établissements municipaux et départementaux des arrondissements 1, 2, 3, 4, 11 et 20
Brève description:

Les prestations prévues comprennent l'entretien horticole des établissements selon un mode d'intervention générale régi par un calendrier d'exécution et selon un mode d'intervention ponctuelle déterminé par des besoins spécifiques.

Valeur estimée hors TVA: 736 739 💰
1 473 479 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des espaces verts parisiens attenants aux établissements municipaux et départementaux des arrondissements 12, 13 et 14
Valeur estimée hors TVA: 1 083 949 💰
2 167 898 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien des espaces verts parisiens attenants aux établissements municipaux et départementaux des arrondissements 5, 6, 7, 15 et 16
Valeur estimée hors TVA: 716 102 💰
1 432 204 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien des espaces verts parisiens attenants aux établissements municipaux et départementaux des arrondissements 8,9,10 et 19
Valeur estimée hors TVA: 632 062 💰
1 264 124 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: entretien des espaces verts parisiens attenants aux établissements municipaux et départementaux des arrondissements 17 et 18
Valeur estimée hors TVA: 528 704 💰
1 057 408 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: entretien des espaces verts parisiens attenants aux établissements municipaux et départementaux situés en Ile-de-France
Valeur estimée hors TVA: 106 722 💰
213 444 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des cimetières de la ville de Paris - secteur Sud / Sud-Ouest
Brève description:

Les prestations prévues comprennent l'entretien horticole des cimetières selon un mode d'intervention annuelle régi par un calendrier d'exécution et selon un mode d'intervention complémentaire déterminé par des besoins spécifiques.

Valeur estimée hors TVA: 864 636 💰
1 729 273 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des cimetières de la Ville de Paris - secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 771 117 💰
1 542 235 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: marché réservé en application de l'article 15 du CMP pour l'entretien des espaces verts du cimetière d'Ivry SIS 94200 Ivry-sur-Seine
Valeur estimée hors TVA: 91 774,50 💰
168 748 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché a une durée de 2 (deux) ans, à compter de sa date de notification à son titulaire. Le marché peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois. Montants sur 48 mois: 183 549 EUR HT au minimum; 337 496 EUR HT au maximum.

Valeur estimée hors TVA: 5 623 580 💰
11 217 561 💰
Description des options:

Les lots 1 à 8 ne comportent pas d'option (ils ont une durée ferme de 4 ans à compter de leur notification à leur titulaire - ils ne feront donc pas l'objet de reconduction). En revanche, le lot 9 a une durée de 2 ans à compter de sa date de notification à son titulaire. Il est reconductible dans les mêmes termes, au maximum 1 (une) fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de six (6) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Numéro de référence: 2011G12026700
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

3. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire les éléments susmentionnés, il leur est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots 1 a 8: le candidat ainsi que les sous-traitants présentés au stade de l'offre devront, suivant la nature des prestations sous-traitées, être qualifiés qualipaysage e 131 (entretien des espaces verts), et/ou E 140 (Elagage), et/ou E 160 (application des produits phytosanitaires), ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen (références de réalisation de prestations équivalentes, attestations de formation et qualifications professionnelles équivalentes). Cas du lot 9 (lot réservé en application de l'article 15 du CMP): le candidat devra fournir: Pour les entreprises adaptées: contrat d'objectif valant agrément ou certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle. Pour les établissements et services d'aide par le travail: indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Le candidat européen à statut équivalent, lorsqu'il n'est pas établi en France, précise son statut juridique et fournit les textes relatifs à ce statut.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris, sur le budget de fontionnement du département de Paris, et le budget annexe de l'aide sociale à l'enfance du département de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur tous les lots. Il est prévu le versement d'acomptes. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements conjoints. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Clauses sociales: Le(S) titulaire(s) des lots no1 à 8 devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution de leur marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP no2011g12026700. Clauses environnementales: Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés dans l'article 1.5.2 du CCAP n2011g12026700.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service d'exploitation des jardins
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: bureau des marchés (en précisant le no de consultation 2011G12026700)
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: 95 avenue de France - bureau no 2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (du lundi au vendredi - de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Point de contact: bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: ville de Paris - direction des achats
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011G12026700
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 031-050349 (2012-02-10)

Avis d'attribution de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 953 437 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ville et département de Paris – direction des espaces verts et de l'environnement – 103 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180556
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050349
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le lot 4 de la consultation a été déclaré infructueux et relancé (dans le cadre de la consultation n Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Ile-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lots no 1 à 8: Critère no 1: Le prix (65)
2. lots no 1 à 8: Critère no 2: Performance de la méthodologie (25)
3. lots no 1 à 8: Critère no 3: Impact sur l'environnement (10)
4. lot no 9: Critère no 1: Le prix (60)
5. lot no 9: Critère no 2: Performance de la méthodologie (30)
6. lot no 9: Impact sur l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-09 📅
Nom: Jardins Ile-de-France
Adresse postale: 105/115 avenue Lemerle Vetter
Commune postale: Vitry-sur-seine Cedex
Code postal: 94781
Courrier électronique: jardins@jidf.fr 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Roussel Paysage
Adresse postale: 5 rue Auguste Dupin
Commune postale: Mandres-les-Roses
Code postal: 94520
Courrier électronique: l.josset@roussel-sa.com 📧

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: Mabillon
Adresse postale: 17 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: Entreprise Robert
Adresse postale: 45 rue Carnot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: contact@robert-paysagiste.com 📧

7️⃣

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-26 📅
Nom: Entreprise adaptée Le Colombier
Adresse postale: 92 rue de Montmagny
Commune postale: Groslay
Code postal: 95410
Courrier électronique: ea.lecolombier@gmail.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
5
Source: OJS 2013/S 105-180556 (2013-05-30)

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