2012da41 -Marché à bons de commande pour le nettoyage des séchoirs et des hottes de cuisine et le ramonage de leurs conduits d'évacuation et des ventilations mécaniques des établissements municipaux

Ville de Paris

Marché à bons de commande pour des prestations récurrentes de nettoyage des séchoirs (filtres, pièces diverses), de remplacement des filtres, le cas échéant, de ramonage des conduits d'évacuation d'air et de dégraissage des hottes de cuisine et de leurs conduits d'évacuation. Ces prestations concernent 286 crèches collectives et 98 haltes garderie municipales. Cette consultation fait l'objet d'une répartition en deux lots séparés.de nouveaux établissements municipaux y seront intégrés au fur et à mesure de leurs ouvertures (2013 à 2016).l'ensemble des directions de la Mairie de Paris pourra utiliser les marchés correspondants pour réaliser notamment des prestations de nettoyage des Ventilations Mécaniques Contrôlées (Vmc) à simple flux, les VMC à double flux étant déjà entretenues par la Section Technique de l'energie et du Génie Climatique (Stegc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dipan France

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier et agencement de cuisine › Hottes d'aspiration

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-24	Avis de marché
2013-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hottes d'aspiration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hottes d'aspiration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 100 rue Réaumur DA - 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-24 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414488
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter du lendemain de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois. Le présent marché est reconductible tacitement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Délais d'exécution des prestations de maintenance préventive : les titulaires auront trois mois à compter de la validation de leur planification par l'administration pour effectuer les prestations. ; délais d'exécution des prestations de maintenance corrective : le titulaire aura 15 jours à compter de la date de transmission du bon de commande par l'administration pour effectuer sa prestation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.Afin de prendre connaissance des contraintes particulières relatives à certains établissements, les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite. L'Offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire et ne comportant pas le certificat de visite dûment visé sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La possibilité de se voir attribuer un second lot sera subordonnée à la compatibilité des dispositions qui seront présentées par le candidat dans son mémoire justificatif pour assurer l'exécution de 2 lots. Le candidat devra donc décrire les moyens humains et matériels supplémentaires mis àdisposition pour le second lot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1 au 3, 9 au 12, 18 au 20è arrondissements
Brève description:

Prestations récurrentes de nettoyage des séchoirs, de remplacement des filtres, le cas échéant, de ramonage des conduits d'évacuation d'air et de dégraissage des hottes de cuisine et de leurs conduits d'évacuation

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché sera passé pour une période de 2 ans à compter du lendemain de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes pour une nouvelle période de 2 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 4 au 8, 13 au 17è arrts
Numéro de référence: 2012V12015510
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :1 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;2 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;3 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;4 Certificat( s) de qualifications professionnelles en cours de validité Qualibat 5451 ou 5452 ou équivalent (attestation de maître d'oeuvre ou de maître d'ouvrage pour les prestations de nettoyage des réseaux aérauliques, technicité courante).La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen tel que la présentation d'une liste des prestations réalisées au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date de réalisation et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificat(S) de qualifications professionnelles en cours de validité QUALIBAT 5451 ou 5452 ou équivalent (attestation de maître d'oeuvre ou de maître d'ouvrage pour les prestations de nettoyage des réseaux aérauliques, technicité courante). La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La collectivité demande la constitution d'une garantie à 1ère demande pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par le budget de fonctionnement et les budgets annexes de la Ville de Paris (ressources propres), et sur les états spéciaux des mairies d'arrondissements aux titres des exercices 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017. Le marché pourra faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances, conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics. Marché(s) traité(s) à prix unitaires révisables. Les prix sont révisés au 1er janvier de chaque année civile d'exécution. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au titulaire du marché. Le montant de l'avance tel que défini à l'article 87 I du code des marchés publics est fixé à 5 % du montant du bon de commande, lorsqu'il est supérieur à 50 000 EUR (HT). Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Le marché est soumis à des clauses à caractère environnementales : Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement. (exemples : label fsc, pefc ou équivalent) ;Afin de se rendre sur les différents sites faisant l'objet des travaux, le titulaire devra se référer au Plan de Déplacement des Administrations Parisennes (Pdap) annexé au présent document ; Les produits utilisés doivent être conformes à la législation relative au nettoyage du matériel pouvant se trouver au contact des denrées alimentaires (arrêté du 27.10.75 modifié le 25.9.85). Leur formulation devra également être conforme à la législation relative à la biodégradabilité des détergents. Ils doivent répondre aux normes et exigences définies à l'article 4.2 du CCTP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP 5, fonctionnement et maintenance des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 03
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12015510
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 250-414488 (2012-12-24)

Avis d'attribution de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 rue Réaumur DA – 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300880
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414488
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris, direction des achats, sous-direction méthodes et ressources, bureau des marchés, 95 avenue de France, 75013 Paris Cedex 13 (référence à rappeler : 2013 1 12 00 09719 et 2013 1 12 00 09720 ). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Les montants minimum et maximum bisannuels sont les suivants pour les deux lots : 80 000 EUR HT et 240 000 EUR (HT). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce nº 382, BOAMP 250 B du 27.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Composition et description des équipes d'exécution et administrative dédiées au (x) marché(s) (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: Dipan France
Adresse postale: ZAC des Godets - 4 rue des Viormes - BP 53
Commune postale: Verrieres-le-Buisson Cedex
Code postal: 91371
Courrier électronique: dipan@dipan.fr 📧

2️⃣
Adresse postale: ZAC des Godets - 4 rue des Viormes BP 53
Commune postale: Verrières-le-Buisson Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2013/S 174-300880 (2013-09-03)

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