2012a12t20028 Fourniture de rechanges de marque naval air warfare ou équivalent dans le cadre des rechanges critiques nécessaires au maintien en condition opérationnelle des éléments de la force maritime

Marine/DCSSF/DSSF Toulon

Le présent projet de marché à quantité fixe relatif à la fourniture de matériels indiqués à la section Ii.1.1 du présent avis est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-I 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accouplements d'arbres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accouplements d'arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon - DSSF Toulon - bureau des appels d'offres - SDFC/Doma - BP 25
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 422435150 📞
Fax: +33 422425287 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083147
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
— Modalités de transmission des candidatures. L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. A la demande expresse de l'opérateur économique, le mode de transmission reste possible par voie papier ou sur support physique électronique si le règlement de la consultation le permet. L'opérateur économique, qui a choisit l'un de ces modes de transmission, ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde). La transmission des candidatures et/ou des offres par télécopie ou courriel est interdite. Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Par téléprocédure: en se connectant sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr où les candidats trouveront les modalités pratiques de transmission de leur candidature. La transmission des candidatures nécessite, d'une part l'identification des candidats aux sites susvisés, d'autre part l'obtention d'un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés. Ces modalités sont soumises à des délais de traitement. Par courrier: BCRM Toulon - DSSF Toulon - SDFC/Doma/BAO - BP25 - 83800 Toulon Cedex 9. Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi. Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du marché ou du dossier de consultation - référence de l'AAPC (date et n°) - nom et adresse de la société postulante". Attention, la présente phase est une phase de candidatures et n'est soumise à aucun retrait de dossier de consultation. Après examen de leur candidature, les candidats autorisés à présenter une offre pourront télécharger le dossier de consultation sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Selon les modalités définies dans la lettre de consultation qui sera alors transmise à chaque société retenue. — Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. — Langue. Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent projet de marché à quantité fixe relatif à la fourniture de matériels indiqués à la section Ii.1.1 du présent avis est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-I 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
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Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Numéro de référence: 2012A12T20028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Avant de procéder à l'examen des candidatures, les candidats doivent fournir les informations ci-dessous:
— lettre de candidature ou (DC1 dernière version en vigueur),
— indication des lots sur lesquels le candidat postule (en cas de marché alloti),
— document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, ou (DC2 dernière version en vigueur),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente,
— déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (DC1 dernière version en vigueur),
— tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.
L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique "formulaires".
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant la fourniture de pièces de rechange, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 complété dernière version en vigueur).
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur appréciera la compétence du candidat dans le métier d'activité de fourniture de pièces de rechange à partir des documents sollicités à l'appui de la candidature.
Les candidats, qui ont déjà fourni les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation effectuée après le 16.9.2011, ne sont pas tenus de les transmettre à nouveau, sous réserve, de produire la lettre de candidature (ou DC1 dernière version en vigueur). Dans le cas d'une évolution des capacités juridiques, techniques et professionnelles et économiques et financières, le candidat a obligation de fournir l'ensemble des documents demandés au titre de la présente consultation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret du 21.2.2002 modifié. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, titre IV de la 3ème partie du code des marchés publics (articles 260 à 274).
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Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'état. La monnaie de compte est l'euro.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon
Nom: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon - DSSF Toulon - SDFC/DAR - BP 25
Point de contact: Madeddu Arnaud
Téléphone: +33 422435645 📞
Fax: +33 422435555 📠
Adresse postale: BCRM Toulon - DSSF Toulon - SDFC/DOMA/GC - BP 25
BCRM Toulon - DSSF Toulon - bureau des appels d'offres - SDFC/DOMA - BP 25

Référence
Informations complémentaires
— Modalités de transmission des candidatures.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.
A la demande expresse de l'opérateur économique, le mode de transmission reste possible par voie papier ou sur support physique électronique si le règlement de la consultation le permet.
L'opérateur économique, qui a choisit l'un de ces modes de transmission, ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde).
La transmission des candidatures et/ou des offres par télécopie ou courriel est interdite.
Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
Par téléprocédure: en se connectant sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr où les candidats trouveront les modalités pratiques de transmission de leur candidature. La transmission des candidatures nécessite, d'une part l'identification des candidats aux sites susvisés, d'autre part l'obtention d'un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés. Ces modalités sont soumises à des délais de traitement.
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Par courrier: BCRM Toulon - DSSF Toulon - SDFC/Doma/BAO - BP25 - 83800 Toulon Cedex 9.
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du marché ou du dossier de consultation - référence de l'AAPC (date et n°) - nom et adresse de la société postulante".
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Attention, la présente phase est une phase de candidatures et n'est soumise à aucun retrait de dossier de consultation.
Après examen de leur candidature, les candidats autorisés à présenter une offre pourront télécharger le dossier de consultation sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Selon les modalités définies dans la lettre de consultation qui sera alors transmise à chaque société retenue.
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— Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
— Langue.
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 051-083147 (2012-03-13)
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