20129300140

Conseil général de Seine Saint Denis

Acquisition de produits et de matériel nécessaires à la réalisation de travaux de maintenance sur l'ensemble des propriétés et des bâtiments départementaux - 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-15 Avis de marché
2013-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Quantité ou étendue:
Le montant minimum du lot 1 est de 800 000 EUR HT et le montant maximum est de 3 200 000 EUR (HT). Le montant minimum du lot 2 est de 150 000 EUR HT et le montant maximum est de 600 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: cité administrative 2 -bâtiment E Cité administrative 2 -bâtiment E
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Fax: +33 143939850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332122
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/ce et marché à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics - le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception: Pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et de d'offre indiquant le numéro de l'affaire 20129300140, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: cf.l.1) du présent avis. Adresse de dépôt: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage - bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (vendredi 16:00). Transmission dématérialisée: les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https//marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (cd ou dvd-rom ou Clé usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous plis scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate, ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300140. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Le Département recommande fortement la transmission d'une copie de sauvegarde en cas de dépôt dématérialisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de produits et de matériel nécessaires à la réalisation de travaux de maintenance sur l'ensemble des propriétés et des bâtiments départementaux - 2 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits de quincaillerie, matériel, outillage électrique et électroportatif
Brève description:
Fournitures pour petits travaux, pour protection environnementale, visseries, tuyaux et raccords, clés, forets, limes, marteaux, tournevis, chevilles, seaux, cadenas, signalisation, adhésifs, verrous.
Quantité ou étendue: Mini: 800 000 euro(s) HT maxi: 3 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: droguerie professionnelle
Brève description:
Droguerie professionnelle petits travaux: colle, mastic, diluant, ruban adhésifs. Droguerie professionnelle entretien: nettoyant/désinfectant, sacs divers, balais/raclettes, brosses.
Quantité ou étendue: Mini: 150 000 EUR HT maxi: 600 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20129300140
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Saint-Denis, 93000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat. Si le candidat est un groupement d'entreprises, ces documents doivent être fournis par chacun des membres du groupement.
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— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). A l'appui de cette liste, les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les prestations du marché. A ce titre, le candidat produira les documents permettant de justifier sa capacité technique.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). A l'appui de cette liste, les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur ressources propres du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec un groupement de prestataires conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur environnementale (10)
3. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Nature, des Paysages et de la Biodiversité
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: hôtel du département
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93006
Point de contact: mme Schutz Francine
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Point de contact: Mme Schutz Francine
URL des documents: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Point de contact: Direction du Budget, des Finances et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300140
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/ce et marché à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics - le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception: Pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et de d'offre indiquant le numéro de l'affaire 20129300140, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: cf.l.1) du présent avis. Adresse de dépôt: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage - bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (vendredi 16:00). Transmission dématérialisée: les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https//marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (cd ou dvd-rom ou Clé usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous plis scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate, ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300140. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Le Département recommande fortement la transmission d'une copie de sauvegarde en cas de dépôt dématérialisé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2012/S 202-332122 (2012-10-15)
Avis d'attribution de marché (2013-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: DNPB Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075319
Se réfère à l'avis: 2012/S 202-332122
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Montant du marché à bons de commande pour 4 ans: lot 1: minimum 800 000 EUR HT - maximum 3 200 000 EUR HT; lot 2 minimum 150 000 EUR HT - maximum 600 000 EUR HT.Annonce no 416, BOAMP 201 B du 17.10.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis, 93000

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-25 📅
Nom: Pluribat
Adresse postale: 24 rue Garnier Pagès
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Code postal: 94106

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 047-075319 (2013-03-04)
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