20129300136 -Travaux d'injection pour le comblement des vides à proximité des ouvrages d'assainissement

Conseil général de Seine Saint Denis

La présente consultation concerne les prestations de travaux d'injection et de comblement de vides à proximité des ouvrages d'assainissement visitables en service ainsi que des travaux annexes qui s'y rattachent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-31 Avis de marché
2013-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'injection de ciment
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum du marché sont les suivants: - minimum: 2 000 000 euros HT, - maximum: 8 000 000 euros (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'injection de ciment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Seine Saint Denis
Adresse postale: hôtel du Département Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349681
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Une visite obligatoire est prévue; les modalités d'organisation de la visite sont précisées à l'article 2.09 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception des candidatures et offres: Pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre et indiquant le numéro de l'affaire 20129300136, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: cf. I.1) du présent avis. Adresse de dépôt: Conseil Général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi). Transmission dématérialisée: Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300136. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de travaux d'injection et de comblement de vides à proximité des ouvrages d'assainissement visitables en service ainsi que des travaux annexes qui s'y rattachent.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20129300136
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Saint-Denis, 93110 Rosny-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature en renseignant les éléments indiqués ci-dessous. Ils pourront utilement, sans aucune obligation de leur part, joindre à ce stade un imprimé Noti2 (état annuel des certificats reçus). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr//themes/marche publics/formulaires/index.htm si le candidat est un groupement d'entreprises, les renseignements visés ci-dessous doivent être fournis pour chacun des membres du groupement. - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - l'Attestation d'assurance. - Les qualifications requises pour l'entreprise énoncées ci-après, ressortant de l'identification professionnelle de la FNTP ou de qualifications équivalentes: * 221 Forages et sondages * 2651 Traitement des sols par injection - en application de l'article 45 II du Code des Marchés Publics, le candidat produit des certificats fondés sur le système communautaire de management environnemental et d'audit (Emas) ou sur les normes européennes ou internationales de gestion environnementale ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou Certification ISO 14001 ou équivalent ou démonstration de la mise en place dans l'entreprise d'une organisation équivalente en terme environnemental.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Opération est financée par des ressources propres du Département et par des ressources extérieures publiques (subventions de la Région Ile de France et de l'agence de l'eau).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue: -soit avec une entreprise -soit avec un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. toutefois en application du code des marchés publics les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur environnementale (10)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DEA-SAF-Bureau des Marchés
mme Sandrine Loth
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil Général de Seine-Saint-Denis - dEA
Adresse postale: hôtel du Département
Point de contact: Service des Affaires Financières - Bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil Général de Seine-Saint-Denis
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300136
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Une visite obligatoire est prévue; les modalités d'organisation de la visite sont précisées à l'article 2.09 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception des candidatures et offres: Pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre et indiquant le numéro de l'affaire 20129300136, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: cf. I.1) du présent avis. Adresse de dépôt: Conseil Général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi). Transmission dématérialisée: Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300136. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2012/S 212-349681 (2012-10-31)
Avis d'attribution de marché (2013-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-118987
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-349681
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Montant du marché à bons de commande pour 4 ans : minimum : 2 000 000 EUR HT, maximum : 8 000 000 EUR HT. Annonce nº 328, BOAMP. 213 A du 3.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-05 📅
Nom: Sefi intrafor
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sandrine Loth
Source: OJS 2013/S 072-118987 (2013-04-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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