20129300123 -Travaux de réalisation, de grosses réparations et d'entretien des systèmes de contrôles d'accès des parcs et des espaces exterieurs des propriétés départementales

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Réalisation, réparation et entretien des portails motorisés et des contrôles d'accès des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales (le marché précédant lancé en 2010 portant sur des travaux de grosses réparations des systèmes de contrôle d'accès a été lancé simultanément avec un autre marché portant sur des travaux de grosses réparations sur des clôtures et ouvrages de serrurerie pour une durée de 4 ans. Bien qu'ils arrivent tous deux à échéance en 2014, le marché portant sur les grosses réparations des systèmes de contrôle d'accès va atteindre son seuil maximum dès le début de l'année 2013. Le présent marché a donc pour objet de permettre la poursuite des travaux sans rupture de charges. Sa durée est de 2 ans, pour permettre une relance simultanée des marchés précedents dans le courant de l'année 2014).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-03 Avis de marché
2012-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Quantité ou étendue:
Montant du marché à bons de commande pour 2 ans: minimum: 500 000 EUR HT - maximum: 1 000 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: hôtel du département cité administrative 2 bâtiment E
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: fschutz@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939849 📞
Fax: +33 143939850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252438
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/CE et marché à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics - le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception: pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et de d'offre indiquant le numéro de l'affaire 20129300123, son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: cf.l.1) du présent avis. Adresse de dépôt: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage - bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12h et de 14:00 à 17:00 (vendredi 16:00). Transmission dématérialisée: les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https//marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique ((CD ou DVD-ROM ou clé USB) ou support papier. Cette transmission devra être sous plis scellé et être revêtue de la mention "copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate, ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300123. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Le département recommande fortement la transmission d'une copie de sauvegarde en cas de dépôt dématérialisé. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le candidat est invité pour l'exécution du marché, à réaliser une action d'insertion professionnelle. Le titulaire s'engage à réserver dans l'exécution du marché 750 heures de travail au bénéfice de personnes rencontrantdes difficultés sociales ou professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation, réparation et entretien des portails motorisés et des contrôles d'accès des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales (le marché précédant lancé en 2010 portant sur des travaux de grosses réparations des systèmes de contrôle d'accès a été lancé simultanément avec un autre marché portant sur des travaux de grosses réparations sur des clôtures et ouvrages de serrurerie pour une durée de 4 ans. Bien qu'ils arrivent tous deux à échéance en 2014, le marché portant sur les grosses réparations des systèmes de contrôle d'accès va atteindre son seuil maximum dès le début de l'année 2013. Le présent marché a donc pour objet de permettre la poursuite des travaux sans rupture de charges. Sa durée est de 2 ans, pour permettre une relance simultanée des marchés précedents dans le courant de l'année 2014).
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 20129300123
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis, 93000 Bobigny, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat. Si le candidat est un groupement d'entreprises, ces documents doivent être fournis par chacun des membres du groupement:
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— lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé).
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Capacité technique et professionnelle:
Références de marchés similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). A l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les prestations du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours.financement sur ressources propres du département- avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises pourront répondre au présent appel d'offres. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur environnementale (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général de Seine-Saint-Denis direction de la nature, des paysages et de la biodiversité
Mme Schutz Francine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: hôtel du Département
Point de contact: direction de la nature, des paysages et de la biodiversité
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis service de la commande publique
Adresse postale: hôtel du département
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300123
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/CE et marché à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics - le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception: pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et de d'offre indiquant le numéro de l'affaire 20129300123, son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: cf.l.1) du présent avis. Adresse de dépôt: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage - bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12h et de 14:00 à 17:00 (vendredi 16:00). Transmission dématérialisée: les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https//marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique ((CD ou DVD-ROM ou clé USB) ou support papier. Cette transmission devra être sous plis scellé et être revêtue de la mention "copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate, ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300123. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Le département recommande fortement la transmission d'une copie de sauvegarde en cas de dépôt dématérialisé. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le candidat est invité pour l'exécution du marché, à réaliser une action d'insertion professionnelle. Le titulaire s'engage à réserver dans l'exécution du marché 750 heures de travail au bénéfice de personnes rencontrantdes difficultés sociales ou professionnelles.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 151-252438 (2012-08-03)
Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-395694
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-252438
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le montant du marché à bons de commande pour 2 ans est de minimum: 500 000 EUR HT, maximum: 1 000 000 EUR HT.Annonce no 210, BOAMP 151 A. Annonce no 383, BOAMP 151 B du 7.8.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis, 93000 Bobigny

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: TESLA 2
Adresse postale: 121 boulevard Robert Schuman
Commune postale: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Source: OJS 2012/S 241-395694 (2012-12-11)
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