20129300042 - Réhabilitation des canalisations non visitables

Conseil général de Seine Saint Denis

Le marché concerne les travaux de réhabilitation de canalisations d'assainissement non visitables sur l'ensemble du territoire de la Seine-Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'égouts
Quantité ou étendue:
Montant du marché pour 4 ans: minimum: 2 000 000 EUR HT soit 2 392 000 EUR TTC - maximum: 8 000 000 EUR HT soit 9 568 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: direction de l'eau et de l'assainissement, hôtel du département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Téléphone: +33 143936551 📞
Fax: +33 143936562 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134260
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Point 1: accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - point 2: retrait des dossiers le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. point 3: Réception Le pli cacheté comprend le dossier de candidature et d'offre, l'indication du numéro de l'affaire 20129300042, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: cf. I.1) du présent avis. Adresse de dépôt: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Transmission dématérialisée: Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300042. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Point 4: Visite du site obligatoire: les entreprises devront s'adresserà M. Didier Lesage par courrier, par fax au +33 145288762 ou par mail (dlesage@cg93.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
8 000 000 💰
Brève description:
Le marché concerne les travaux de réhabilitation de canalisations d'assainissement non visitables sur l'ensemble du territoire de la Seine-Saint-Denis.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20129300042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour un groupement, les éléments sont fournis par chacun des membres.
Capacité technique et professionnelle:
Références de marchés similaires attestés par des certificats de capacité datant de moins de 5 ans. Une déclaration indiquant les moyens humains et en matériel de l'entreprise ou du groupement d'entreprises, aved un descriptif très détaillé de ses moyens matériels (logistique, informatique...) et humains (nombre et qualifications du personnel et des sous-traitants...) représentatifs de l'objet du marché. Le détail des références à transmettre est précisé au réglement de la consultation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours.financement sur ressources propres du département- avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un entreprise, soit avec un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Toutefois en application de l'article 51 VII du code des marchés publics les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur environnementale (20)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Loth Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: hôtel du département, direction de l'eau et de l'assainissement
Commune postale: Bobigny
Point de contact: direction de l'eau et de l'assainissement
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du département
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Point de contact: service de la commande publique
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300042
Informations complémentaires
Point 1: accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - point 2: retrait des dossiers le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. point 3: Réception Le pli cacheté comprend le dossier de candidature et d'offre, l'indication du numéro de l'affaire 20129300042, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: cf. I.1) du présent avis. Adresse de dépôt: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Transmission dématérialisée: Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300042. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Point 4: Visite du site obligatoire: les entreprises devront s'adresserà M. Didier Lesage par courrier, par fax au +33 145288762 ou par mail (dlesage@cg93.fr).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 082-134260 (2012-04-25)
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