2012036

Trigone syndicat mixte départemental

La consultation a pour objet le renforcement et sécurisation de l'alimentation en eau potable des SIAEP de l'Arros, Beaumarchés, Marciac et Saint Michel depuis l'usine de production de l'arros - création d'une conduite d'adduction gravitaire d'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Bayol/Acchini

Qui ?

• Trigone syndicat mixte départemental

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-02	Avis de marché
2012-08-13	Informations complémentaires
2012-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Quantité ou étendue:

Chaque entité adjudicatrice assurera en phase exécution la maîtrise d'ouvrage de la partie qui la concerne.Le volume des travaux revenant à chaque entité est estimé à:— syndicat trigone: 23 190 ml sur 4 tronçons,— SIAEP de Marciac: 1 610 ml sur un tronçon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Trigone syndicat mixte départemental
Adresse postale: en qualité de coordonnateur du groupement de commandes Trigone/SIAEP Marciac - CS 40509 - ZI Lamothe
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 09
Contact
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251442
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Chaque entité adjudicatrice assurera en phase exécution la maîtrise d'ouvrage de la partie qui la concerne.

Le volume des travaux revenant à chaque entité est estimé à:

— syndicat trigone: 23 190 ml sur 4 tronçons,

— SIAEP de Marciac: 1 610 ml sur un tronçon.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 2012036 - Arros - gravitaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de Laguian-Mazous, Troncens, Blousson, Ricourt, Marciac, Tourdun, Armous et Cau et Les Courties,, 32230 Marciac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature (formulaire cerfa DC 1 conseillé) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;

2. Une déclaration sur l'honneur (formulaire DC2 conseillé), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 43 du CMP;

3. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;

4. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure équivalente.

Situation économique et financière:

1. Déclaration de chiffre d'affaires - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2. Attestation d'assurance - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration d'effectifs - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2. Références de travaux similaires - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution;

3. Titre d'études et titres professionnels - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

4. Liste des moyens techniques - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

5. Certificats de qualifications professionnelles L'Entité adjudicatrice dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Application d'une retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande libellée au nom de chaque entité pour la partie du marché qui la concerne.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif pour les 2 entités.

Les modalités de financement sont des ressources budgétaires et des subventions de l'agence de l'eau et du département (schéma départemental AEP) pour la partie Trigone.

Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.

Lors de la mise au point du marché, il est précisé que le coordonnateur demandera un groupement solidaire.

Le mandataire du groupement devra être solidaire de l'ensemble des cotraitants quel que soit la forme du groupement, solidaire ou conjoint.

Le mandataire doit être nominativement désigné dans l'acte d'engagement.

En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Trigone, en version électronique à l'adresse suivante:: https://www.marches-securises.fr ou en format papier après commande préalable par écrit
Adresse postale: Trigone ZI Lamothe, CS 40509
Commune postale: Auch Cedex 9
Nom: Les candidats choisissent librement entre d'une part, la transmission électronique de leur offre sur le site dématérialisé
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024933 📠
Source: OJS 2012/S 150-251442 (2012-08-02)

Informations complémentaires (2012-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-262809
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-251442
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2012/S 158-262809 (2012-08-13)

Avis d'attribution de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 691 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: en qualité de coordonnateur du groupement de commandes Trigone/Siaep Marciac - CS 40509 - ZI Lamothe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388467
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 151 A, annonce no 146 du 7 août 2012. Références de publication rectificative. Parution no: 157 A, annonce no 104 du 16 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 décembre 2012.

Source: OJS 2012/S 236-388467 (2012-12-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (14)

Travaux généraux de construction pour pipelines (7)

Travaux de pose de conduites (7)