2012.rdb.31

AP-HP hôpital Robert Debré

Restructuration de la zone sédation/anesthésie du secteur irm / scanner du service d'imagerie médicale de l'hôpital Robert-Debré, Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-19 Avis de marché
2013-01-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP Hôpital Robert Debré
Adresse postale: 48 boulevard Sérurier
Code postal: 75935
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: stephane.poignant@rdb.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 140032418 📞
Fax: +33 140034796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406998
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser à : Stéphane Poignant, responsable de la cellule des marchés, par fax au +33 140034796 ou par mail stephane.poignant@rdb.aphp.fr. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir au plus tard le 11.2.2013 à 12:00. Le DCE peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restructuration de la zone sédation/anesthésie du secteur irm / scanner du service d'imagerie médicale de l'hôpital Robert-Debré, Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maçonnerie - carrelage - faux-Plafond
Brève description: Maçonnerie - carrelage - faux-Plafond
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiserie - paillasses
Brève description: Menuiserie - paillasses
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: revêtement de sol et muraux PVC
Brève description: Revêtement de sol et muraux PVC
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Peinture
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: electricité
Brève description: Electricité
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: plomberie sanitaire
Brève description: Plomberie sanitaire
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ventilation - climatisation
Brève description: Ventilation - climatisation
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: 2012.RDB.41
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 48 boulevard Sérurier, 75935 Paris Cedex 19, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1. la lettre de candidature du candidat (imprimé Dc1 ou équivalent), obligatoirement originale dûment renseignée, datée et signée.
2. la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent), obligatoirement originale, également renseignée, datée et signée.
3. un extrait K-Bis délivré depuis moins de 3 mois.
4. si le signataire des pièces du marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir du signataire des pièces est nécessaire.
5. une déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit de soumission aux marchés publics et le cas échéant, la copie du jugement si le candidat est en liquidation judiciaire (article 44 du code des marchés publics).
6. les certificats fiscaux et sociaux (imprimé Noti2). Si le Noti2 n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par fax, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1.
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7. Autres documents nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats :
-Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
8. documents nécessaires pour que les candidatures puissent être acceptées en application de l'article 45 II du code des marchés publics (certificats de qualité suivants : écolabels, autres certificats fondés sur des normes européennes...)
9. les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
10. mention des prestations réservées à une profession particulière : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables, indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
1. un mémoire détaillant la nature des prestations proposées, les moyens techniques et humains envisagés. Un exemple de Registre journal devra être joint à l'offre. L'offre devra obligatoirement être signée.
2. l'acte d'engagement dûment rempli, daté, signé et tamponné.
3. l'annexe financière à l'acte d'engagement (Dpgf), dûment complétée, datée, signée, accompagnée le cas échéant des conditions tarifaires et portant le cachet de la société. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désignés dans le lot. Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
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4. les cahiers des clauses particulières fournis avec le dossier de consultation, paraphés sur chaque page, datés, signés, tamponnés, et acceptés sans aucune modification. Seuls les cahiers des clauses administratives et techniques conservés par l'hôpital Robert Debré feront foi en cas de litige.
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5. l'attestation de visite signée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital Robert Debré, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues dans le CCAG applicable, et conformément à l'article 96 du code des marchés publics. En conséquence, le règlement s'effectuera dans un délai global de paiement fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par l'hôpital Robert Debré.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des inevstissements
Stéphane Poignant - directeur des investissements
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.RDB.41
Informations complémentaires
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser à : Stéphane Poignant, responsable de la cellule des marchés, par fax au +33 140034796 ou par mail stephane.poignant@rdb.aphp.fr.
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Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir au plus tard le 11.2.2013 à 12:00.
Le DCE peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.
Source: OJS 2012/S 247-406998 (2012-12-19)
Informations complémentaires (2013-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-06 📅
Date de publication: 2013-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 006-005861
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-406998
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2013/S 006-005861 (2013-01-06)
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