2012 HUPO 20 du 15.2.2012

Hôpital Européen Georges Pompidou

Prestations de bio nettoyage, d'entretien des locaux, de la vitrerie et prestations multiservices des établissements Corentin Celton et Vaugirard de l'AP-HP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpital Européen Georges Pompidou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-23	Avis de marché
2012-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

Lot 1 - prestations de bio nettoyage et entretien des locaux, 59 078 m² (surfaces totales), et prestations de multiservices pour l'Hôpital Corentin Celton.Lot 2 - entretien des vitres (2 faces) et nettoyage des stores à lamelles de l'Hôpital Corentin Celton, 19 809 m² (surfaces totales).Lot 3 - nettoyage et entretien des locaux et des vitres intérieures de l'Hôpital Vaugirard - Gabriel Pallez, 13 532 m² (surfaces totales) l'APHP s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant financier pour les 3 lots valorisés au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240 % du montant financier de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché. Le marché est résiliable à l'initiative de l'AP-HP à compter du 31.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital européen Georges Pompidou
Adresse postale: pôle finance recherche et efficience- cellule marches 20 rue Leblanc
Code postal: 75908
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@egp.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 156092753 📞
Fax: +33 156092058 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063394
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

L'AP-HP est un établissement public de santé. La date limite pour poser des questions au dossier de consultation est fixée au 3.4.2012 lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, L'Ap-Hp peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 3 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite ou par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 "date limite de réception des offres ou des demandes de participation". Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées.les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28/8/06). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf. L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CD-ROM 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com Les modèles de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale peuvent être téléchargés du site: http://vww.finances.gouv.fr (thème "marchés publics"). Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe IV.2.1 "critères d'attribution" et des sous critères suivants: 1 - critère 1: prix pondération 50 %, 2 - critère 2: qualité du dossier technique pondération 45 %, appréciée à partir des sous critères ci dessous: — modalités d'intervention sur le chantier, — organisation proposée pour assurer la qualité de la prestation, — qualification et formation des personnels. 3 - critère 3: développement durable pondération 5 % l'unité monétaire est l'euro La visite obligatoire et individuelle doit être effectuée au plus tard le 2.4.2012 sur rendez-vous. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à la cellule des marchés au plus tard le 3.4.2012. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, au sens de l'article 77 du code des marchés publics marché à bons de commande, devant les obligations de publicité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Informations complémentaires

L'AP-HP est un établissement public de santé. La date limite pour poser des questions au dossier de consultation est fixée au 3.4.2012 lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, L'Ap-Hp peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 3 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite ou par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 "date limite de réception des offres ou des demandes de participation". Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées.les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28/8/06). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf. L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CD-ROM 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com Les modèles de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale peuvent être téléchargés du site: http://vww.finances.gouv.fr (thème "marchés publics"). Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe IV.2.1 "critères d'attribution" et des sous critères suivants:

1 - critère 1: prix pondération 50 %,

2 - critère 2: qualité du dossier technique pondération 45 %, appréciée à partir des sous critères ci dessous:

— modalités d'intervention sur le chantier,

— organisation proposée pour assurer la qualité de la prestation,

— qualification et formation des personnels.

3 - critère 3: développement durable pondération 5 % l'unité monétaire est l'euro La visite obligatoire et individuelle doit être effectuée au plus tard le 2.4.2012 sur rendez-vous. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à la cellule des marchés au plus tard le 3.4.2012. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, au sens de l'article 77 du code des marchés publics marché à bons de commande, devant les obligations de publicité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de bio nettoyage, d'entretien des locaux, de la vitrerie et prestations multiservices des établissements Corentin Celton et Vaugirard de l'AP-HP.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - prestations de bio nettoyage et entretien des locaux et prestations de multiservices pour l'Hôpital Corentin Celton
Brève description:

Lot 1 - prestations de bio nettoyage et entretien des locaux et prestations de multiservices (transports internes, prestations d'aide hôtelière) pour l'Hôpital Corentin Celton.

Quantité ou étendue: 59 078 m² (totales surfaces réparties en 4 zones)
Informations complémentaires sur les lots:

Zones et surfaces correspondants: zone 0: 16 730 m² zone 1: 14 529 m² zone 2: 15 706 m² zone 3: 12 113 m².

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - entretien des vitres (2 faces) et nettoyage des stores à lamelles de Corentin Celton
Brève description:

Lot 2 - entretien des vitres (2 faces) et nettoyage des stores à lamelles de Corentin Celton.

Quantité ou étendue: 19 809 m² (toutes surfaces, vitres et stores à lamelles)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - nettoyage et entretien des locaux et des vitres intérieures de l'Hôpital Vaugirard-Gabriel Pallez
Brève description:

Lot 3 - nettoyage et entretien des locaux et des vitres intérieures de l'Hôpital Vaugirard-Gabriel Pallez.

Quantité ou étendue: 13 532 m² (toutes surfaces réparties en 4 zones)
Informations complémentaires sur les lots:

Zones et surfaces correspondants zone 0: 1 920 m² zone 1: 3 146 m² zone 2: 3 461 m² zone 3: 5 005 m².

Quantité ou étendue:

Lot 1 - prestations de bio nettoyage et entretien des locaux, 59 078 m² (surfaces totales), et prestations de multiservices pour l'Hôpital Corentin Celton.

Lot 2 - entretien des vitres (2 faces) et nettoyage des stores à lamelles de l'Hôpital Corentin Celton, 19 809 m² (surfaces totales).

Lot 3 - nettoyage et entretien des locaux et des vitres intérieures de l'Hôpital Vaugirard - Gabriel Pallez, 13 532 m² (surfaces totales) l'APHP s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant financier pour les 3 lots valorisés au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240 % du montant financier de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché. Le marché est résiliable à l'initiative de l'AP-HP à compter du 31.3.2016.

Numéro de référence: 2012 HUPO 20 DU 15/02/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75/92

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale, déclaration du candidat (DC), DC1 et DC2, ou tout support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat (DC) édités par l'imprimerie nationale peuvent être téléchargés à l'adresse: hhtp://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Traduction certifiée en français des documents orginaux ou des renseignements équivalents aux documents déclaration du candidat (DC):

— identification du candidat et la personne morale de droit public qui passe le marché,

— numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non inscription (facultatif),

— candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui fournir la copie du jugement corespondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur,

— déclaration/ attestation sur l'honneur: absence d'interdiction de concourrir aux marchés publics: absence de condamnation pour infraction au code du travail ou code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de régularité de l'emploi des salariés réalisant les prestations, respect des obligations d'emploi des personnes handicapées conformément à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances.

2 - les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalité des entreprises.

Situation économique et financière:

Imprimés DC2 (formulaire en vigueur ou équivalent), chiffres d'affaires en euros (HT) des 3 derniers exercices clos ou 3 dernières années. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle: Imprimés DC2 (formulaire en vigueur ou équivalent).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux universitaires Paris Ouest Corentin Celton- HEGP - Vaugirard Gabriel Pallez. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix des marchés seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidat est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage du groupement d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du marché.

Autres conditions particulières:

1 - imprimé DC4 (ex DC13) ou équivalent en cas de sous traitance,

2 - le NOTI1(ex DC6),

3 - le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution du marché en cours, selon la règlementation en vigueur, les conventions collectives ainsi que les règles d'usage de la profession.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 166 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix des prestations (50)
2. Critère 2: qualité du dossier technique (45)
3. Critère 3: développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule marchés
Mme Schindler Louisiane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupe d'hôpitaux universitaires Paris Ouest Corentin Celton- Hôpital européen Georges Pompidou- Vaugirard
Adresse postale: 20 rue Leblanc
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Bn7OgZWsgF 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 HUPO 20 DU 15/02/2012
Informations complémentaires

Informations complémentaires

1 - critère 1: prix pondération 50 %,

2 - critère 2: qualité du dossier technique pondération 45 %, appréciée à partir des sous critères ci dessous:

— modalités d'intervention sur le chantier,

— organisation proposée pour assurer la qualité de la prestation,

— qualification et formation des personnels.

3 - critère 3: développement durable pondération 5 % l'unité monétaire est l'euro La visite obligatoire et individuelle doit être effectuée au plus tard le 2.4.2012 sur rendez-vous. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à la cellule des marchés au plus tard le 3.4.2012. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, au sens de l'article 77 du code des marchés publics marché à bons de commande, devant les obligations de publicité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 1444594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: par l'intéressé auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Recours contentieux: par l'intéressé dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours pré contractuel: par l'intéressé dans les 10 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de l'offre et avant la signature du marché. Le recours peut être exercé depuis le début de la procédure.

Marché renouvelable

Publication prévue en février 2016 pour un début de marché, prévisionnel au 1.10.2016.

Source: OJS 2012/S 039-063394 (2012-02-23)

Avis d'attribution de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 131 580 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Européen Georges Pompidou
Adresse postale: Pôle Finance, Recherche et Efficience, Cellule marches, 20 rue Leblanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315038
Se réfère à l'avis: 2012/S 39-063394
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Annonce no 291, BOAMP 40 B du 25.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅
Nom: Entreprise Guy Challancin
Commune postale: Saint Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: TFN Proprete IDF
Commune postale: Paris
Code postal: 75019

3️⃣
Nom: Elior Service Proprete Sante
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2012/S 192-315038 (2012-10-02)

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