2012-hsdfse

Ministère du travail et de l'emploi

Organisation du transport et de l'hébergement des déplacements professionnels des agents mandatés par la SDFSE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-17.

Qui ?

• Ministère du travail et de l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum en application de l'article 77-I du code des marchés publics.A titre indicatif et prévisionnel, la quantité annuelle susceptible d'être commandée correspond à 125 déplacements pouvant être répartis de la façon suivante:— 80 pour les 22 régions métropolitaines,— 5 pour les départements d'outre mer,— 40 déplacements pour les pays de l'Union européenne répartis de la façon suivante: 10 déplacements à destination de Luxembourg, 20 déplacements à destination de Bruxelles, 10 déplacements autres capitales des pays de l'Union européenne.255 nuitées réparties à titre prévisionnel par année de la façon suivante:— 160 nuitées en métropole,— 25 nuitées dans les dom,— 70 nuitées dans les pays de l'Union européenne réparties de la façon suivante: 10 nuitées à Luxembourg, 40 à Bruxelles, 20 dans les autres capitales des pays de l'Union européenne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, 7 square Max Hymans
Code postal: 75741
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.buisson@emploi.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 143193019 📞
Fax: +33 143193013 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330861
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Les candidats doivent obligatoirement télécharger le dossier de consultation et par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "2012-Hsdfse" (en majuscule). Les offres doivent être transmises selon les modalités prévues à l'article 3.6 du réglement de la présente consultation. Dans le cas d'une remise d'offre dématérialisée, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués. Les critères d'attribution mentionnés au point IV.2.1 sont exprimés %. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue la semaine 51. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisation du transport et de l'hébergement des déplacements professionnels des agents mandatés par la SDFSE.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum en application de l'article 77-I du code des marchés publics.

A titre indicatif et prévisionnel, la quantité annuelle susceptible d'être commandée correspond à 125 déplacements pouvant être répartis de la façon suivante:

— 80 pour les 22 régions métropolitaines,

— 5 pour les départements d'outre mer,

— 40 déplacements pour les pays de l'Union européenne répartis de la façon suivante: 10 déplacements à destination de Luxembourg, 20 déplacements à destination de Bruxelles, 10 déplacements autres capitales des pays de l'Union européenne.

255 nuitées réparties à titre prévisionnel par année de la façon suivante:

— 160 nuitées en métropole,

— 25 nuitées dans les dom,

— 70 nuitées dans les pays de l'Union européenne réparties de la façon suivante: 10 nuitées à Luxembourg, 40 à Bruxelles, 20 dans les autres capitales des pays de l'Union européenne.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du premier bon de commande. Il est reconductible, dans les mêmes conditions, 2 fois 12 mois, par tacite reconduction. Le prestataire ne peut pas refuser cette reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012-61-057
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Marché public financé sur les crédits d'assistance technique du Programme opérationnel fonds social européen "compétitivité régionale et emploi".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire "lettre de candidature" DC1 (obligatoire), dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le formulaire "déclaration du candidat" DC2, dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiqueent la société ou tout autre document faisant apparaître:

— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Le formulaire "déclaration du candidat" DC2, dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société ou tout autre document faisant apparaître:

— la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— le cas échéant, en cas de cotraitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur les crédits d'assistance technique du Programme opérationnel Fonds Social Européen " Compétitivité régionale et emploi ". Le délai de paiement est fixé à 30 jours, paiement par mandat administratif et virements du comptable assignataire. Le dépassement de ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires. Le taux d'avance est fixé à 5 % dans les conditions des articles 87 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Autres conditions particulières:

Les opérateurs visés par la présente consultation doivent être immatriculées au registre d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyage et de séjours, en application de l'article L.211-1-II du code du tourisme.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la fourniture de titres de transport (Prix du service rendu à l'acte) au regard des deux sous-critères suivants (25)
2. Les prix applicables au marché (tarif Iata) (10)
3. Les frais pour traitement de dossier (15)
4. Prix pour la prestation d'hébergement (offre financière) au regard des deux sous-critères suivants (25)
5. Prix des prestations (10)
6. Prix pour le traitement de dossier (15)
7. Modalité générales d'exécution des prestations au regard des huit sous-critères suivants (50)
8. La coordination et l'information (7)
9. Les horaires d'ouverture de l'agence (5)
10. La mise à disposition d'une hot line et/ou Web (5)
11. La qualité et qualification des personnels mis à disposition (5)
12. Les dispositions générales sur les prix (5)
13. Les modalités d'application de remises supplémentaires éventuelles (10)
14. Les types d'hôtels envisagés (chaînes et / ou indépendants) (10)
15. Les modalités de transmission et contenu des données statistiques (état consolidé prévu à l'article 7.3 du CCP, état récapitulatif semestriel des tarifs négociés prévu à l'article 4.3.1.2 du CCP) (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: sous-direction FSE
Laurrence Buisson, représentant du pouvoir adjudicateur: Corinne Vaillant
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-61-057
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Les candidats doivent obligatoirement télécharger le dossier de consultation et par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "2012-Hsdfse" (en majuscule).

Les offres doivent être transmises selon les modalités prévues à l'article 3.6 du réglement de la présente consultation. Dans le cas d'une remise d'offre dématérialisée, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués.

Les critères d'attribution mentionnés au point IV.2.1 sont exprimés %.

La date prévisionnelle de notification du marché est prévue la semaine 51.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribuna administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif cité ci-dessus
Source: OJS 2012/S 201-330861 (2012-10-17)

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